colza, bientot legal ?

[toy70]

slt
qui a vu le reportage de tout a l heure sur tf... ou j ai cru entendre (je faisai ot chose en meme temps mais ca m a interpelé quand meme) qu une societe d eboueurs apartenant a une commune (ca c est fort ! ) roulait au vert a 100% pour tous leurs camions et envisagait meme de faire rouler tous les vehicules du parc de cette commune a l huile.
le truc est que la personne interogee a signalee qu une loi europeene autorise (je sais pas qui c est ca le hic) a rouler avec un carburant biologique et que cette loi europeene est AU DESSUS de la loi francaise donc ...

qui a entendu ce reportage qu en pensez vous ?

[skyfish]

salut, je roule aussi à l'huile et suis assez renseigné sur le sujet; y'a de quoi causer, mais tu trouveras plein de choses sur
http://www.oliomobile.org et surtout sur le forum
bon surf

[bipbip]

Ce qui est sûr, c'est que cette société (et je ne m'engage pas sur le bien fondé de leur démarche, mais sur un aspect juridique) risque ainsi d'avoir des nouvelles de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects

Le Code des Douanes National est clair sur les carburants.
On ne peut pas faire n'importe quoi n'importe comment et éluder ainsi la fiscalité intérieure... Savez-vous que nous la payons sur les additifs, par exemple, qui sont du coup si chers? :

Mais peut-être cette société ira-t-elle en justice, si elle est l'objet de poursuites, jusque devant la juridiction idoine au niveau européen

[toy70]

oui justement
le patron mettait de cote de quoi payer une future taxe (qu il estimait a 10%)

[big-foot]

non le mec a parler d'une loi pour les collectivitees qui rend nul la loi national ou un truc dans le genre

[Klug]

non le mec a parler d'une loi pour les collectivitees qui rend nul la loi national ou un truc dans le genre

Sigh.

Même si c'est TF1 (ou LCI), ce serait pas mal d'écouter/regarder.

Il a rappelé (à juste titre) que la directive européenne l'autorisait et était "au dessus" de la législation française.
Il a juste oublié le principe même de la TIPP : l'Etat ne t'interdit pas de rouler au colza ou même à l'eau, tant que tu paies ta TIPP.

Sur le reste, le commentaire du "journaliste" était à côté de la plaque (lire : faux), concernant le fait que rouler "mélangé" était autorisé (5%, super)... Ce n'est pas ça qui est autorisé mais l'utilisation d'un carburant non taxé dans certaines conditions (PL à l'arrêt, tracteur dans un champ, etc).

[j2m]

De toute façon, on s'en fout puisque l'amende prévue est ridicule, de l'ordre de 3 fois la TIPP qui devrait être dûe sur le plein contrôlé!

[bipbip]

Sauf pour une société qui fait X plin de Y litres pendant une durée D... et qui incitera&i à la fraude.

Cela s'appelle de la fraude, oui, en Droit.

[Oliv-68]

non le mec a parler d'une loi pour les collectivitees qui rend nul la loi national ou un truc dans le genre

Sigh.

Même si c'est TF1 (ou LCI), ce serait pas mal d'écouter/regarder.

Il a rappelé (à juste titre) que la directive européenne l'autorisait et était "au dessus" de la législation française.
Il a juste oublié le principe même de la TIPP : l'Etat ne t'interdit pas de rouler au colza ou même à l'eau, tant que tu paies ta TIPP.

Sur le reste, le commentaire du "journaliste" était à côté de la plaque (lire : faux), concernant le fait que rouler "mélangé" était autorisé (5%, super)... Ce n'est pas ça qui est autorisé mais l'utilisation d'un carburant non taxé dans certaines conditions (PL à l'arrêt, tracteur dans un champ, etc).

Il ne peut y avoir de TIPP sur de l'huile végétalé puisque justement c'est végétale que ce n'est pas issu de Produits Pétroliers où rafiner, c'est clairement explicitaif dnas le code des douanes, ce qui peut se passer, c'est qu'on lui réclamé une tva, c'est tout. Au lieu d'affirmer certaines choses fausses, renseignez vous avant, y a de ces trucs qui se racontent, mais je ne m'étonne plus que ce pays soit là om il en aest maintenant !
Oliv'

[lycos]

le sujet est chaud bouiillant.
pour info, de plus en plus de contrôles sont effectués et l'amende ne correspond pas seulement à la TIPP du plein. En exemple je donne le cas d'un type qui s'est fait contrôler avec de l'huile alimentaire dans le réservoir de sa 205. Montant de l'amende 375 euros.

Certes la législation européenne autorise de rouler avec des huiles, mais la française ne l'interdit pas non plus. La différence c'est qu'en France ce carburant va être taxé. ce n'est qu'une question de politique économique et non écologique.

Le top du top, d'içi la fin de l'année 2006 la voiture de notre président fonctionnera avec un bio carburant fourni par un grand pétrolier. Bientôt ce carburant sera disponible à tous mais son prix comporterat une chtite taxounette.