mon garage abuse-t-il?
Posté : ven. déc. 09, 2005 3:21 pm
bonjour.
j'ai acheté en decembre 2003 un véhicule espagnol chez un garagiste de ma region. Le temps qu'il s'occupe de la "francisation", il m'a fait circuler avec une immatriculation de garage, ****W 33. J'ai apris grace à un gendarme,enjuillet 2004, qu'on a pas le droit de rouler le dimanche avec ces plaques. 50 ou 60€, me rappelle plus. Mais le gendarme, au moment de la verbalisation me dit, "ne vous inquiétez pas, cette contravention s'adresse au garage, que nous avons à l'oeil, c'est lui qui doit payer". Le lendemain, j'apporte la contravention au garagiste qui me dit "ok, je la paye". A savoir que la contravention était au nom du garage. Et il y a qq jours, soit 17 mois apres cette histoire, je recois une amende de 375€ parceque le garage n'a pas payé, et en plus, elle c'est transformée en contravention à MON nom....!
Si il y a un juriste sur le forum ou qq'un à qui c'est deja arrivé, qu'en pensez vous? j'ai bien sure fait une lettre en recommande avec A/R en y joignant les photocopies d'acte de vente, la nouvelle amende à 375€ et la carte grise à mon nom, mais le fait que l'amende soit maintenant à mon nom m'inquiete un peu.... et nous sommes 2 dans le meme cas, car un pote a achete le meme 4x4 que moi qq jours apres et c'est lui aussi fait arretter pour la meme raison.
merci d'avance
phiphi
j'ai acheté en decembre 2003 un véhicule espagnol chez un garagiste de ma region. Le temps qu'il s'occupe de la "francisation", il m'a fait circuler avec une immatriculation de garage, ****W 33. J'ai apris grace à un gendarme,enjuillet 2004, qu'on a pas le droit de rouler le dimanche avec ces plaques. 50 ou 60€, me rappelle plus. Mais le gendarme, au moment de la verbalisation me dit, "ne vous inquiétez pas, cette contravention s'adresse au garage, que nous avons à l'oeil, c'est lui qui doit payer". Le lendemain, j'apporte la contravention au garagiste qui me dit "ok, je la paye". A savoir que la contravention était au nom du garage. Et il y a qq jours, soit 17 mois apres cette histoire, je recois une amende de 375€ parceque le garage n'a pas payé, et en plus, elle c'est transformée en contravention à MON nom....!
Si il y a un juriste sur le forum ou qq'un à qui c'est deja arrivé, qu'en pensez vous? j'ai bien sure fait une lettre en recommande avec A/R en y joignant les photocopies d'acte de vente, la nouvelle amende à 375€ et la carte grise à mon nom, mais le fait que l'amende soit maintenant à mon nom m'inquiete un peu.... et nous sommes 2 dans le meme cas, car un pote a achete le meme 4x4 que moi qq jours apres et c'est lui aussi fait arretter pour la meme raison.
merci d'avance
phiphi
