... si j' ais tout compris ...

[Tanguy]

bonjour a tous

après avoir manifesté notre grogne , après avoir lu et relu le peu d 'article de loi , code des communes étou-étou qui nous concernent ...

dans l' état actuel des choses nous pouvons , encore , prévoir de randonner sans craindre qu' un pandor ne surgisse de derrière un chêne avec son carnet à souche pour verbaliser tout le groupe de 4x4 sous prétexte que le chemin est "interdit" ( ? ) car " non carrossable " .... ( ? )

-> une circulaire ne faisant pas force de loi

donc nos randos à venir n' ont , pour l'instant , pas de soucis a se faire du moment que l' on respecte les accès

Attention ! ne me faites pas dire ce que je ne sous-entends même pas ...
car notre action est nécessaire pour l' avenir et ceci pour l' instant n' est que " l' acte 1 "

mais au jour d' aujourd' hui la loi reste la loi , telle qu' elle est : ni plus ni moins
c' est correct ?

[NOliv']

le risque c'est que la circulaire augmente les verbalisations.

Et le probleme d'une verbalisation quand tu n'adhere pas a 40euros par an a des associations hyper securisante comme le codever et ben rien ne te garantit d'avoir gain de cause sans mal.

En gros pour simplifier je trouve ca honteux d'obliger les pratiquants a prevoir une assistance juridique pour circuler en toute legalite et sachant que la situation empire petit a petit.

Donc je resterais malgre tout mefiant.

[jidgi]

Tanguy,

Et bien je suis au regret de te dire que ton raisonnement est mauvais, même si une circulaire n'a pas force de loi. En effet, rien n'empêche un fonctionnaire assermenté, de te coller une prune "pour circulation motorisée sur voie interdite" au prétexte que celle-ci n'est pas carrossable. Ce dernier ayant été fortement "conseillé par son autorité, de sévir vis-à-vis des motorisés. La loi Lalonde sur ce sujet est aujourd'hui muette.
La suite : tu conteste devant le tribunal, et ce sera au juge "d'apprécier" le caractère licite ou illicite de la faute qui tu as réalisé (je doute qu'il soit en ta faveur).

P.S. : pour N'Oliv, rien aujourd'hi ne certifie que les 40 euros de cotis te couvre sur ce genre d'infraction. Prôner l'inverse est un mensonge.

Résultat : c'est la loterie et le prix à gagner 1500 euros avec immobilisation du véhicule.

[Tanguy]

c' est justement ce qui m' échappe...
je n' ais vu nulle part cette inerdiction de circuler sur une voie non carrossable
je ne prétends pas avoir parcouru tous les articles de loi en la matière ( sinon je reviens dans 10 ans ) mais a priori , j' ais pas trouvé

ce qui veut dire que le procès verbal serait nul , car il ne s' appuie sur aucun texte de loi

[Oliv-68]

c' est justement ce qui m' échappe...
je n' ais vu nulle part cette inerdiction de circuler sur une voie non carrossable
je ne prétends pas avoir parcouru tous les articles de loi en la matière ( sinon je reviens dans 10 ans ) mais a priori , j' ais pas trouvé

ce qui veut dire que le procès verbal serait nul , car il ne s' appuie sur aucun texte de loi

C'est pourquoi on a manifesté, parce qu'actuellement c'est une criculaire qui dicterait la loi, et blablabla, le chat se mort la queue, en théorie, mais en pratique, il sera au juge et à lui seul, de décider de oui ou de non, que la voie était belle et bien carrossable ou pas. Inutile de te dire qu'ici en Alsace, lieu de naissance de tout se merdier, c'est inutile de na pas s'en faire, nous sommes au coeur de la culture de se genre de politique. Malheureusement, notre colonnie se reproduit et s'étendra bientot à toue la France. Pour celui qui cherche à gagner du fric, il peut ouvrir une usine pour fabriquer des panneaux...
Oliv' qui prends le maquis et qui va jouer à la loterie

[jidgi]

C'est pas dans la circulaire, mais dans l'annexe n°2 jointe à la circulaire.

Extrait : La notion d’ouverture à la circulation publique n’est pas définie par la loi ou le règlement ; elle est laissée à l’appréciation souveraine des juges du fond qui se prononcent au vu des éléments qui leur sont soumis ou des mesures d’instructions qu’ils ont ordonnées (Cass. Ass. Plén. 5 février 1988 ; Bull. civ. N° 58, aux concl. de l’avocat général Ortolland publiées au BICC du 15 mars 1988, p. 1 et s.).
Des interprétations variables de la législation, source de conflits importants, persistent sur le terrain, notamment en ce qui concerne la notion de «voies ouvertes à la circulation publique». Si, pour certains, l’absence de signalisation ou de dispositif de fermeture d’une voie permet de la présumer ouverte à la circulation, les tribunaux considèrent qu’une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au « tout-terrain » pour que la présomption d’ouverture à la circulation existe.....
Lorsque le chemin est revêtu ou empierré ou lorsqu’il présente un aspect carrossable accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au « tout terrain », il est présumé ouvert. Son caractère fermé doit impérativement résulter d’un panneau B0 ou d’un dispositif de fermeture (barrière, plots etc).

[Oliv-68]

C'est pas dans la circulaire, mais dans l'annexe n°2 jointe à la circulaire.

Extrait : La notion d’ouverture à la circulation publique n’est pas définie par la loi ou le règlement ]l’appréciation souveraine des juges du fond [/b]qui se prononcent au vu des éléments qui leur sont soumis ou des mesures d’instructions qu’ils ont ordonnées (Cass. Ass. Plén. 5 février 1988 ; Bull. civ. N° 58, aux concl. de l’avocat général Ortolland publiées au BICC du 15 mars 1988, p. 1 et s.).
Des interprétations variables de la législation, source de conflits importants, persistent sur le terrain, notamment en ce qui concerne la notion de «voies ouvertes à la circulation publique». Si, pour certains, l’absence de signalisation ou de dispositif de fermeture d’une voie permet de la présumer ouverte à la circulation, les tribunaux considèrent qu’une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au « tout-terrain » pour que la présomption d’ouverture à la circulation existe.....
Lorsque le chemin est revêtu ou empierré ou lorsqu’il présente un aspect carrossable accessible à des véhicules de tourisme non spécialement adaptés au « tout terrain », il est présumé ouvert. Son caractère fermé doit impérativement résulter d’un panneau B0 ou d’un dispositif de fermeture (barrière, plots etc).

Tin, Jidgi, t'es déchaîné, c'est l'effet manif ?
Oliv'

[Gilbert30]

Tout en étant compliqué c'est très simple la loi dit "autorisation de rouler sur un chemin ouvert à la circulation" les juges répondent à la question "qu'est ce qu'un chemin ouvert à la circulation" et là on est mal, donc pas d'optimisme béat

[a3jv]

La Cour de cassation dans son arrêt du
18 février 2003 a rappelé que la législation en vigueur (article R. 331 du code
forestier et article L. 362-1 du code de l'environnement) n'exige pas que «
l'interdiction de circulation sur les voies non ouvertes à la circulation publique
soit matérialisée ». Elle peut enfin résulter d'une mesure de police, soit pour des
motifs de sécurité, soit pour des motifs d'environnement. Dans ce cas seulement,
l'arrêté doit être publié et une signalisation réglementaire installée sur les abords
de la voirie. En tout état de cause, un conducteur qui a l'intention d'emprunter
des chemins pour circuler dans des espaces naturels, forestiers ou ruraux doit
s'informer préalablement sur la réglementation en vigueur applicable à ces
voiries. Les maires des communes concernées, les parcs naturels régionaux
visités sont à même de les renseigner. Le ministère de l'écologie et du
développement durable a de son côté largement diffusé une plaquette résumant
ces dispositions à destination des élus et du grand public et la tient toujours à la
disposition des utilisateurs.

Tout le problème est là, avant d'utiliser, il faut s'informer...
Et vu la tournure des choses, avoir sur soi un papier signé comme quoi le chemin emprunté est bien autorisé à la circulation pour éviter toute interprétation abusive d'un verbalisateur aigri.

[Crusty128]

en fait,avec nos 4x4 on peut prendre tous les chemins du moment qu il n y a pas de panneau ou barriere ou plot stipulant à son entrée que ce chemin est FERMé c est ça?