Les pauvres mec non SMICar qui utilisent leurs bagnoles pour aller travailler vont devoir payer pour les professionels et les SMICar.
Moi qui croyais que " les hommes naissent libres et egaux devant la loi, l'impot ..."
[/url]AFP le 16/08/2005 17h13
Essence: "pas de recettes d'opportunité pour l'Etat" (Villepin)
Le Premier ministre Dominique de Villepin a pris mardi "l'engagement" que "l'Etat ne bénéficie pas de +recettes d'opportunité+" sur les taxes sur le pétrole (TIPP et TVA) et demandé à Bercy de réunir "à l'automne une commission indépendante d'évaluation".
Rappelant que les carburants supportent deux types de taxes, la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et la TVA, le ministre a jugé que "l'expérience prouve que l'effet net de ces deux mouvements est difficile à prévoir et, en toute hypothèse, moins favorable au budget de l'Etat qu'on ne pourrait le croire".
"J'entends cependant que ces recettes pétrolières ne soient pas l'objet de polémiques. C'est pourquoi je m'engage à ce que l'Etat ne bénéficie pas de +recettes d'opportunité+", a déclaré le Premier ministre lors d'une conférence de presse.
M. de Villepin a indiqué avoir demandé au ministre des Finances de réunir à l'automne une commission indépendante d'évaluation, qui associera les assemblées parlementaires.
"Cette commission évaluera le montant des éventuelles recettes supplémentaires de TVA et de TIPP induites par la hausse du prix du pétrole. Le montant des recettes pétrolières sera clairement identifié dans la situation budgétaire qui est publiée chaque mois", a ajouté le Premier ministre.
"S'il s'avère que ces recettes sont supérieures à celles inscrites dans le budget, elles seront rétrocédées aux Français les plus directement exposées: les professionnels pour lesquels le carburant représente une composante majeure des coûts de production d'une part, ceux qui travaillent et qui touchent des revenus proches du SMIC d'autre part, et qui pourront alors bénéficier d'une augmentation de la prime pour l'emploi", a-t-il détaillé.
