papiers à faire et à demander pour vehicule d'allemagne ...

[tracker]

bonjour

DESOLE SI CE SUJET EST MAL PLACE MAIS J'AI PAS ACCES LA OU IL DEVRAIT ETRE (juridique).

Je suis sur le point de faire l'achat d'un 4x4 NISSAN TERRANO 2 qui viens d'allemagne.

voici le lien: LIEN VERS TERRANO

Pour ne pas oublier des trucs et galérer des mois, j'aimerai que vous m'aidiez a faire le tour des papiers a remplir

1 - par moi
2- par le vendeur allemand ( sachant qu'il me le livre en france)

merci d'avance !

[Rangertom]

Formalités pour les importations de véhicules

I. Formalités concernant l'acquisition d'un véhicule dans un pays membre de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, France, Finlande, Grèce, Italie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède).


Aucune formalité douanière n'est nécessaire, sauf pour les véhicules immatriculés dans une série diplomatique ou assimilée.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est due pour les véhicules âgés de moins de 6 mois à la date de livraison ou ayant parcouru moins de 6000 km. Elle doit être acquittée auprès de la recette des impôts du domicile pour les particuliers, et du centre des impôts du principal établissement ou du siège social pour les personnes morales.

Qu'il y ait nécessité ou non de s'acquitter de la TVA, le centre des impôts remet un certificat d'acquisition, qui sera demandé par la préfecture pour l'immatriculation.

Ensuite, deux cas sont à envisager selon que le véhicule est conforme ou on à un type réceptionné (homologué) en France. Dans les deux cas, Volvo Automobiles France est en mesure de fournir le document qui sera demandé par l'administration. Voici la marche à suivre pour l'obtenir :

Envoyer une demande écrite (à l'adresse indiquée ci-dessous) sans omettre de préciser l'adresse de retour pour l'envoi de l'attestation. Joindre :
- Une copie recto-verso du certificat d'immatriculation étranger, ou, pour un véhicule neuf, une copie du certificat de conformité étranger,
- Un courrier de demande avec adresse de retour,
- Un règlement par chèque de 119.60 Euros TTC à l'ordre de FMC Automobiles S.A.S. Volvo Automobiles France (pour tout chèque en Euros émis par une banque non Française, 16.27 euros TTC supplémentaire à titre de frais bancaires seront facturés, soit 135.87 euros TTC au total).

Il faut maintenant distinguer deux cas de figure :

1/ Véhicule conforme à un type réceptionné en France : Dans ce cas, Volvo Automobiles France établit une attestation d'identification.

A réception de notre réponse, pour obtenir sa Carte Grise, le propriétaire du véhicule doit se rendre en préfecture, muni de :
- L'attestation d'identification,
- Une pièce d'identité,
- La Carte Grise étrangère ou, pour un véhicule neuf, le certificat de conformité original,
- Le certificat de cession remis par l'ancien propriétaire ou une copie de la facture du vendeur, le cas échéant,
- La déclaration d'acquisition du véhicule délivrée par la recette des Impôts,
- La demande de certificat d'immatriculation remplie (formulaire à retirer à la Préfecture).

La Carte Grise lui sera remise contre le règlement de la taxe correspondante.

2/ Véhicule non conforme à un type réceptionné en France : Dans ce cas, Volvo Automobiles France établit une attestation de conformité partielle.

A réception de notre réponse, le propriétaire du véhicule doit se rendre à la DRIRE dont il dépend afin de faire procéder à une réception à titre isolé. Ensuite, il doit se rendre en préfecture, muni de :
- Procès-Verbal de réception à titre isolé,
- Une pièce d'identité,
- La Carte Grise étrangère,
- Le certificat de cession remis par l'ancien propriétaire, le cas échéant,
- La déclaration d'acquisition du véhicule délivrée par la recette des Impôts
- La demande de certificat d'immatriculation remplie (formulaire à retirer à la Préfecture).

La Carte Grise lui sera remise contre le règlement de la taxe correspondante.

[tracker]

merci !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

mince, ca en fait des trucs !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[d3ni5]

1. certif. de cession en français
2. certif. de cession en allemand + ancienne carte grise
2. certif. de retrait du véhicule de la circulation (abmeldebescheinigung) papier vert
1. trouver une attestation d'identification (drire) ou certificat de conformité (nissan)
1. contrôle technique, impôts puis préfecture