Canicule et clarification...

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CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DES AFFAIRES CIVILES ET ECONOMIQUES DE LA DEFENSE ET DE LA PROTECTION CIVILE
ARRETE N°SI 2005 06 28 0030 PREF portant interdiction de circuler sur les chemins desservant les massifs forestiers des Monts de Vaucluse Ouest et du Colorado ainsi que le massif de Bollène-Uchaux dans le département de Vaucluse
LE PREFET DU DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
Chevalier de la légion d’honneur
VU : la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs;
VU : les articles L 2212-1 et L 2215-1 du Code Général des Collectivités Territoriales;
VU : les articles L322.1, R322.4 et R331.3 du code forestier;
CONSIDERANT : qu'il est impératif de préserver la sécurité des personnes et des biens et de garantir l'acheminement rapide et sans obstacle des engins de secours pour tout incendie de forêt qui se déclare;
SUR : proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de Vaucluse,
ARRÊTE
Article 1er : Pendant la période du Vendredi 1er juillet 2005 au 31 août 2005 inclus, la circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits sur les chemins desservant les massifs forestiers des Monts de Vaucluse Ouest, du Colorado et de Bollène- Uchaux.
Une prolongation éventuelle pourra être prévue en septembre si la situation météorologique le justifie. Les communes concernées sont :
- Pour les Monts de Vaucluse Ouest : Gordes, Cabrières d'Avignon, Lagnes, Fontaine de Vaucluse, Saumane, le Beaucet, Vénasque, la Roque sur Pernes, Murs, l'Isle sur Sorgue, Pernes les Fontaines et Velleron.
- Pour le Colorado: Rustrel, Caseneuve et Gignac.
- Pour le massif de Bollène-Uchaux : Bollène, Mongragon, Mornas, Piolenc, Sérignan, Uchaux et Lagarde-Paréol.
Toutefois, l'interdiction ne s'applique pas sur l'emprise des voies départementales et communales traversant les massifs forestiers, à l'exception des voies communales non revêtues.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique ni aux propriétaires, ni aux riverains des voies mentionnées dans l'article 1, ni aux agents des administrations, des établissements publics, des collectivités locales et territoriales intégrées dans l'ordre d'opération feu de forêt, ainsi qu'aux membres des comités communaux feux de forêts, revêtus des marques distinctives,
- aux véhicules des agents du parc naturel du luberon,
- au syndicat mixte de défense et de valorisation forestière.
Article 3 : Une dérogation pourra être accordée aux lieutenants de louveterie dans l’exercice de leur mission, après identification des véhicules et des utilisateurs. Cette dérogation sera révocable à tout moment.
Article 4 : Pendant cette période, le camping sauvage est interdit à l'intérieur des massifs visés à article 1.
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture de Vaucluse, les Sous-Préfets des arrondissements d'Apt et de Carpentras, le sous-préfet, Directeur de Cabinet, Mesdames et Messieurs les Maires des communes précisées à l'article 1, le Directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt, le Directeur Départemental de l'Equipement, le Directeur
Départemental des Services d'Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, le Chef du Service Départemental de l'Office National des Forêts, le président du syndicat mixte forestier, le Président de la Fédération des Chasseurs, le Président du Syndicat Mixte de Défense et de Valorisation Forestière et le Directeur du Parc Naturel du Luberon sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Vaucluse.
Avignon, le 28 juin 2005
Signé : Hugues PARANT