Problème avec les nouveaux jeunes conducteurs

[funquad]

À 17 ans, les jeunes conducteurs peuvent désormais passer leur permis et conduire une voiture sans la présence d’un adulte, mais le décret publié pour instaurer le permis à 17 ans ne prend pas en compte l'aspect juridique en cas d'accident grave. En cas de délits routiers (blessures ou homicide involontaires, usage de stupéfiants par exemple), qui jugera les jeunes conducteurs ? Logiquement, comme ils ont moins de 18 ans, ces jeunes conducteurs devraient être jugés devant un tribunal pour mineurs, avec des peines très fortement minorées.

Autre question, quand l’accident a eu lieu en état d’ébriété ou sous l’emprise de stupéfiants, c’est le principe de responsabilité civile classique qui va s’appliquer, car l'assurance ne fonctionne pas. Comme le jeune conducteur est mineur, c’est la responsabilité civile des parents qui va s’appliquer. Ils vont devoir payer toute leur vie !

Il est grand temps que la réforme de la loi sur le droit des mineurs annoncée par Emmanuel Macron pour cette année soit votée et promulguée ...

[Oldcruiser]

La pertinence de tes interrogations semble avoir échappé à notre personnel politique.

Il paraît qu'un poste se libère à Matignon et tu sembles avoir largement le niveau.

[famak]

Comme lorsque ca se passe à ce jour avec un scooter, une 125 où une voiturette...

[pachy54]

cela me fait penser à la protection qu'ont les assassins, plus protégés que les victimes....

Par contre, une chose vous avez intérêt à être très bien assuré, de préférence tous risques, sinon cela risque de durer longtemps dans le cadre des recours divers et variés et en fonction de la législation actuelle !

Belle jurisprudence en perspective......

qu'en pense notre ami, la robe noire : JC SCHNAPPEE ?

[lebjac]

Je ne vois pas en quoi une assurance automobile tout risque est plus performante qu'une assurance responsabilité civil minimum obligatoire en terme de dommages à un tiers .

[pachy54]

MOI SI ! par expérience..... dans le cadre de ta Protection Juridique et de ta Défense et Recours sans oublier si tu es au tiers.... (P.J. et D & R)

à toi tous les débours, sur lesquels tu seras peut-être indemnisé après x mois de tergiversations (doux euphémisme) entre les assurances, responsabilités, les méandres judiciaires éventuels, etc....

j'ai eu un client assureur qui m'a très bien conseillé il y a de cela 50 ans et cela m'a servi à différentes reprises !

vois les points soulevés par André !

j'attends la réponse de notre avocat, lequel est demandé instamment au parloir pour nous éclairer et nous affranchir !

tiens juste le point d'ébriété donc non assuré par définition, quid de la minorité donc quid de la responsabilité car mineur encore sous l'autorité parentale, ça sent les emmerdements à plein nez, encore une fois !

Tant que cela reste de la tôle, ça passe mais si corporel, ce n'est pas la même histoire, je l'ai vu avec mes filles en 1992... culbutées sur un passage clouté sous les yeux de la police et de 50 ou 100 personnes !

NB

Qui a une D&R et P.J. ailleurs en sus de celle de sa M.R.H ou P. - multi-risques habitation ou privée ?

Le pourquoi du comment ?

imaginez que vous ayez un accident avec votre voisin et que vous ayez par hasard le même assureur.... je vous fais un dessin ou pas !

[famak]

Comme lorsque ca se passe à ce jour avec un scooter, une 125 où une voiturette...

[lebjac]

La responsabilité des parents vis à vis des enfants mineurs n'a rien à voir avec l'assurance d'un VTM, que ce soit un 2 roues à moteur ou une automobile.
Pour être assuré pour ce que tu dis il faut avoir une assurance RC et protection juridique famille ou chef de famille comme tu veux.

[funquad]

La pertinence de tes interrogations semble avoir échappé à notre personnel politique.

Il paraît qu'un poste se libère à Matignon et tu sembles avoir largement le niveau.

Je suppose que nos énarques ont étudié la question avant de pondre le décret, il doit exister une réponse à ces interrogations, je pose la question parce que j'ai la flemme de chercher dans les textes adéquats, et comme il y a quelques juristes ici ...

Perso, j'aurais carrément mis la majorité à 17 ans, cela aurait réglé le problème et je pense que de nombreux parents n'y seraient pas opposés, mais peut-être que je me trompe !?

[znoliv]

MOI SI ! par expérience..... dans le cadre de ta Protection Juridique et de ta Défense et Recours sans oublier si tu es au tiers.... (P.J. et D & R)

à toi tous les débours, sur lesquels tu seras peut-être indemnisé après x mois de tergiversations (doux euphémisme) entre les assurances, responsabilités, les méandres judiciaires éventuels, etc....

j'ai eu un client assureur qui m'a très bien conseillé il y a de cela 50 ans et cela m'a servi à différentes reprises !

vois les points soulevés par André !

j'attends la réponse de notre avocat, lequel est demandé instamment au parloir pour nous éclairer et nous affranchir !

tiens juste le point d'ébriété donc non assuré par définition, quid de la minorité donc quid de la responsabilité car mineur encore sous l'autorité parentale, ça sent les emmerdements à plein nez, encore une fois !

Tant que cela reste de la tôle, ça passe mais si corporel, ce n'est pas la même histoire, je l'ai vu avec mes filles en 1992... culbutées sur un passage clouté sous les yeux de la police et de 50 ou 100 personnes !

NB

Qui a une D&R et P.J. ailleurs en sus de celle de sa M.R.H ou P. - multi-risques habitation ou privée ?

Le pourquoi du comment ?

imaginez que vous ayez un accident avec votre voisin et que vous ayez par hasard le même assureur.... je vous fais un dessin ou pas !

Wtf............