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Rétention carte grise pour défaut de contrôle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 7:12 pm
par rover17
Salut
Je regardais sur LBC une annonce d'un véhicule intéressant , mais curieusement noté carte grise à récupérer après passage au contrôle technique , bizarre
Le gars s'est fait confisquer sa CG lors d'un contrôle technique ?
Ou alors par la police lors d'un contrôle avec défaut dudit contrôle technique ?
Embrouille à venir si achat ?
Curieux
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 7:14 pm
par christian.styling
Possible que ça soit après réparations suite à un sinistre
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 9:40 pm
par perju930
Non c'est un truc qui a failli m'arriver.
Le Rav4 de mon épouse a 23 ans , 180 000 km, bien entretenu...je le mène au garage pour un problème de pompe de direction assistée , la pompe est changée et j'avais demandé au mécano de le porter au CT dans la foulée. Seulement il s'est rendu compte que le berceau moteur était bien rouillé ( il reçoit la condensation de la clim et en plus roulage sur route salée ) et vraiment à changer avant casse.
Il m'a dit heureusement que je l'ai vu, sinon au CT, il gardait le véhicule et la carte grise en attendant une réparation.
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 9:50 pm
par rover17
Ah bon j'ignorais
Son CT mentionne un problème de fixation d'un tirant , ça doit être ça
Supposition que j'achète , je dois réparer sans être propriétaire de la CG , tout en espérant que ça plaise au CT pour la récupérer
Un coup à embrouilles si négatif
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 9:52 pm
par rover17
perju930 a écrit : mar. janv. 10, 2023 9:40 pm
..., sinon au CT, il gardait le véhicule et la carte grise en attendant une réparation.
Euh , comment on répare s'il garde le véhicule
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 10:29 pm
par terranobis
rover17 a écrit : mar. janv. 10, 2023 9:52 pm
perju930 a écrit : mar. janv. 10, 2023 9:40 pm
..., sinon au CT, il gardait le véhicule et la carte grise en attendant une réparation.
Euh , comment on répare s'il garde le véhicule
Je me suis posé la même question, de plus est qu’il n’est pas assermenté pour ça
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 11:04 pm
par didi
pas assermenté mais responsab' en cas de pépin sur la route avec un véhicule qui n'est pas conforme, et dangereuse.
Donc, comme il a la bagnole et la CG, il garde tout. Sa responsabilité n'est pas engagée.
La bagnole repart sur un plateau.
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 11:17 pm
par perju930
Exactement, il faut aller la chercher, avec un plateau et la faire réparer..ou alors casse...
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mar. janv. 10, 2023 11:45 pm
par famak
Un contrôleur n'a pas le droit d'immobiliser un véhicule.
En cas de négligence amenant à une immobilisation, elle prend forme a minuit.
Donc ont rentre avec la voiture jusqu'à chez soit ou son garagiste.
Après, il peut y avoir eu casse sur le banc ( ça m'ai arrivé, une conduite rigide de frein. Mais il doit te rendre la carte grise. C'est pas lui qui immobilise, c'est administratif informatiquement.
Re: Rétention carte grise pour défaut de controle technique ?
Posté : mer. janv. 11, 2023 4:50 am
par rover17
famak a écrit : mar. janv. 10, 2023 11:45 pm
Un contrôleur n'a pas le droit d'immobiliser un véhicule.
En cas de négligence amenant à une immobilisation, elle prend forme a minuit.
Donc ont rentre avec la voiture jusqu'à chez soit ou son garagiste.
Après, il peut y avoir eu casse sur le banc ( ça m'ai arrivé, une conduite rigide de frein. Mais il doit te rendre la carte grise. C'est pas lui qui immobilise, c'est administratif informatiquement.
Si quelqu'un trouve un lien officiel pour confirmer , intéressé