La plaque d'immatriculation "à vie au véhicule" dévoilée en France
Un nouveau fichier national des immatriculations et une procédure simplifiée de délivrance des cartes grises seront mis place parallèlement à l'apparition des nouvelles plaques d'immatriculation des véhicules présentées mercredi au ministère de l'Intérieur.
Ce nouveau système d'immatriculation, qui entrera en vigueur "le 1er janvier 2008" avec un numéro attribué à vie au véhicule, avait été présenté le matin même en Conseil des ministres par Nicolas Sarkozy. Selon l'Intérieur, il devrait s'écouler "72 ans" entre l'attribution de la première immatriculation (AA - 11 - AA) et celle de la dernière (ZZ - 999 - ZZ).
Les futures plaques, sécurisées, comporteront, à gauche, en jaune sur fond bleu l'identifiant européen (cercle de 12 étoiles) avec, en dessous, la lettre "F" en blanc, suivis, en noir sur fond jaune, d'une série de sept caractères (maximum) alpha numériques formés de trois blocs séparés les uns des autres par un -: 2 lettres, 3 chiffres maximum puis 2 lettres.
Parallèlement, un nouveau fichier national des immatriculations sera mis en place, comportant notamment des éléments relatifs aux contrôles techniques.
En outre, les procédures de délivrance des cartes grises seront simplifiées, puisqu'on pourra, via internet, obtenir son immatriculation en même temps que l'on achètera son véhicule et en régler le prix par carte bancaire, tandis que la carte grise sera envoyée par lettre recommandée, supprimant l'obligation de se rendre en préfecture.
D'ici là, le ministère de l'Intérieur procédera à "la mise en place de l'architecture informatique", a souligné son secrétaire général Daniel Canepa de sorte, par exemple, qu'à partir de la "mi 2006, les changements d'adresse des cartes grises puissent se faire par internet".
En 2008, les acheteurs de véhicules pourront choisir de faire inscrire sur leurs plaques des identifiants géographiques: numéro de département et logo régional (pas l'un sans l'autre) ou non.
Où qu'ils habitent, ils pourront faire leur demande d'immatriculation "partout en France".
Quant au futur fichier, il comportera toutes les données relatives au propriétaire du véhicule, celles concernant les contrôles techniques (s'ils ont été fait, le cas échéant les réparations nécessaires qui auraient été décelées et leur suivi).
Y seront également incluses toutes les informations concernant les véhicules volés dans l'espace Schengen.
