J'ai été interpelé par un raid qui est passé dans ma région il y a peu ...
renseignements pris, voilà des données qui laissent songeur :
pour ce raid :
800 km de road book par deux équipages
300 € par équipages
organisateur : une association du nord (59) qui est recenssée sur le site de la fédé de 4x4
nombres de candidats : ?
pas de pbs apparemment sauf que :
les autorisations ont elles été demandées sur l'ensemble des chemins ....
Des portions d'off-road à accès limités, voir interdits ....sauf riverains
ont été empruntés ...ex pris sur place :
on imagine que toutes les autorisations ont été obtenues ... beau travail pour faire ça sur 800km de road book et ce depuis l'autre bout de la France ...
: on se renseigne .....
Bon tout ça ne serait pas bien grave ..... si ce raid était un cas unique ...
mais si on lit quelques revues de plus près ou que l'on consulte un peu GOOGLE, on obtient la liste des raids organisée par cette "association" pour 2005 :
- Pas besoin apparemment d'être membre de l'association pour faire ces randonnées....MAI
Du * au *
1er E***** R**
(****** 25)
** et **
8ème R** N******
(****** 76)
JUIN
* et *
W***-***** E******* G****
(sur terrain privé)
JUILLET
Du * au **
J******* L*****
(****** 25)
AOUT
Du * au **
J******* L*****
(***** 25)
SEPTEMBRE
** et **
5ème R***** de la M******
(****** 55)
OCTOBRE
** et **
5ème R** des A***********
(******* 08)
NOVEMBRE
**,** et **
3ème B**** L*******
(***** 76)
DECEMBRE
Nuit du ** au **
3ème C**** de la L*********
(******** 59)
Randonnées accessibles aux
véhicules de toutes marques
Renseignements : 06 ** ** ** **
- Pas vraiment beaucoup de raids dans la région nord ....
Ce qui me taquine, c'est les conséquence pour les autochtones de ce genre de randonnées pour leur pratique locale future ...
(vu les traces de dérapages, ça ne s'est pas fait à 30km/h de moyenne ... (on a eu l'occasion de vérifier ça de visu ...
)Si une floraison importante de B"0" devait arriver, certains seraient également peut être tentés de demander une "transparence" des sommes collectées ....
ayant un peu travaillé sur un road book dans ma région (100 malheureux km) pour organiser une seule rando (gratuite), je tire mon chapeau à ces organisateurs qui doivent bien évidemment prendre toutes les mesures nécessaires pour respecter l'éthique de notre loisir !!!
Un petit rappel au sujet de la fiscalité sur les associations type 1901:
source http://www.cyberjeune.org/ficheprat/fic ... php3?Id=89La fiscalité : exonération de 6 manifestations de soutien ou de bienfaisance
L'ensemble des bénéfices résultant de ces manifestations, des droits d'entrée, ventes diverses... est soumis au paiement de la taxe sur la valeur ajoutée. Cependant, certaines manifestations en sont exonérées
En effet, en application de l'article 261-7-1° c) du Code général des impôts, les recettes de six manifestations de bienfaisance ou de soutien organisées dans l'année à leur profit exclusif par les organismes sans but lucratif, sont exonérées de TVA.
Il convient toutefois d'apporter deux précisions :
Qu'entend-on par manifestation ?
L'organisation dans un temps relativement court (fin de semaine) d'un bal, d'une kermesse et d'un concert peut être considérée comme une seule manifestation alors que plus éloignée dans le temps, cela constituerait trois manifestations. Il faut néanmoins se référer aux traditions locales, car dans certains cas, les Préfets peuvent refuser que la manifestation bénéficie de l'exonération.
Qu'entend-on par organisateur ?
Ce sont les responsables au nom desquels sont effectuées les diverses déclarations et annonces. Plusieurs associations peuvent se regrouper pour organiser une manifestation de bienfaisance ou de soutien, c'est la co-organisation. Il faut alors que chaque organisateur puisse prétendre à l'exonération. Chaque association voit ainsi le nombre des manifestations exonérées de TVA diminuer.
Le décompte du nombre de manifestations ouvrant droit à l'exonération n'est applicable qu'aux associations déclarées et non aux sections ne bénéficiant pas de l'autonomie juridique. Ainsi, si une section non déclarée d'une association organise une manifestation, le décompte est porté au débit de l'association déclarée. Toutefois, plusieurs réponses ministérielles ont admis que cette exonération soit accordée à chaque section locale d'organismes représentés sur diverses parties du territoire. Ainsi, dans une réponse ministérielle (JOANQ du 18 mai 1981), le ministre du budget a admis que " le décompte de six manifestations doit, en principe, s'examiner en fonction de la situation d'ensemble de l'organisme et non en considérant isolément celle de ses sections spécialisées qui ne possèdent pas la personnalité juridique. Mais dans l'esprit même du texte, il a paru possible d'accorder cette exonération à chaque section locale d'organisme représenté sur diverses parties du territoire, à condition que les manifestations n'excèdent pas le nombre de six. Il va de soi, dans ce dernier cas, que chaque section locale doit répondre à une nécessité évidente de décentralisation et jouir d'une certaine autonomie administrative et financière... ". Complétant cette première réponse ministérielle, une seconde (JOANQ du 29 juin 1987) en précise la portée en stipulant que " chaque section spécialisée d'un club omnisports dépendant d'une association sans but lucratif et dont la gestion est désintéressée, peut bénéficier de l'exonération de la TVA accordée par l'article 261-7-1, c) du CGI pour les six manifestations de bienfaisance ou de soutien qu'elle organise dans l'année à son profit exclusif. Toutefois, et afin de préserver les intérêts du commerce local, le nombre de manifestations organisées en franchise de taxe la même année, dans une même commune, par un même club, ne peut excéder six, même si la section organisatrice n'a pas elle-même épuisé son contingent... ".
Il convient également de préciser que ne peuvent être exonérées que les recettes au profit exclusif de l'association. Si un autre organisme, entreprise, a apporté une aide quelconque et reçoit pour cela une partie des bénéfices, la condition d'exonération n'est plus remplie.
par ailleurs
rappel de la loi sur les assoce type 1901 :
http://www.educ-pop.org/lesfichiers/123.pdf
Sur le plan fiscal, le bénévolat est consacré au travers de l’exigence d’une gestion
désintéressée pour le bénéfice de l’exonération des impôts commerciaux.
Ce caractère désintéressé de la gestion est ainsi subordonné au respect des
conditions suivantes :
¤ l’organisme doit être géré et administré à titre bénévole par
des personnes n’ayant elles-mêmes, ou par personne interposée,
aucun intérêt direct ou indirect dans les résultats de l’exploitation
;
¤ l’organisme ne doit procéder à aucune distribution directe
ou indirecte de bénéfice, sous quelque forme que ce soit ;
alors il faut pas s'étonner si l'année d'après les panneaux fleurissent 
