parbufle

[roby]

salut
qui peux me dir si les parbufle vont etre interdi en france

j ai attendue sa sur M6 dans turbo

merci

[roby]

oui mais vont t il interdir tous les parbufle
moi j en ais un sur ma jeep

[pascaljeangros]

hello
vu le nombre de pare buffles en vente dans les annonces des differents forum de 4X4 je crois que ca va pas tarder a etre interdit
pascal

[wyl10]

C'est dégueulasse... Vive la démocratie

[Deadyoda]

En france, toutes les lois ne sont PAS rétro-actives, donc ne s'appliquent que pour les nouveaux.

Dans ce cas, je vois plutot une interdiction a la vente.

[argo]

Attention, ce n'est qu'en matière d'application des sanctions pénales que la rétroactivité des lois est impossible.
Sinon, il y a de nombreuses exceptions au principe de non-rétroactivité d'application de la loi. Et là, en matière de sécurité publique (j'imagine que ça entre dans ce cadre), et bien c'est tout à fait possible...