sens interdit sauf riverains => ???

[christian.styling]

Lors de la balade 4x4 que nous avons faite dimanche nous nous sommes fait interpeller par une << randonneuse pédestre >> qui nous a reproché d’être en sens interdit. Ce qui n'était pas tout à fait faux... Je lui ai poliment répondu « bonjour madame » avec un sourire aimable et j’ai continué sans faire de bruit et sans prendre de vitesse mon chemin. Mais depuis je me pose deux questions :

1/- Est ce qu’un panneau "Sens interdit sauf aux riverains" sur une piste est légal ?

Il s’agissait d’ un chemin de terre carrossable, large de deux mètres, portant la trace de deux roues et dont la végétation a été élaguée sur les cotés pour ne pas rayer les carrosseries, qui part d’une route et qui abouti sur une autre route avec à chaque entrée de cette piste un panneau sens interdit sauf aux riverains interdisant son accès dans les deux sens.
N'y a t il pas là aliénation du domaine public au profit de certains? (devinez qui?)
Ni dans le code de la route, ni dans le code général des collectivités je n’ai trouvé des traces d'un quelconque article qui permettrait à l'autorité de police (maire ....) de réserver la circulation à une certaine catégorie de personnes. Le maire a la possibilité de le faire pour une certaine catégorie de véhicule ou d'usager et de véhicules à certaines heures mais pas de privatiser une voie publique au profit de quelques personnes.

2/- Enfin qu'est ce qu'un riverain ??

Celui qui habite le long de la piste ?
Il n’y avait absolument aucune habitation, aucune culture, aucune parcelle forestière exploitée…
Est-ce que des amis, comme nous, qui rendent visite à un « riverain » sont autorisés à emprunter cette piste ?
Si quelqu'un a des infos je suis preneur…

[vinces]

Mes réponses sont juste au niveau logique (pas juridique, je n'ai pas les compétences)

- Un riverain peut etre le propriétaire d'une parcelle soit qu'il y est une habitation dessus

- Un sens inetrdit suaf riverain dans les deux sens est anormal puisque de fait ce chemin est alors réservé aux seuls riverains a l'exclution de tout autres personnes alors qu'il n'est pas leur propriété mais bien celle de la communauté

- je pense que si tu rends visite a un riverain tu es considéré comme un riverain toit aussi et donc tu peux emprunte é ce chemin (maintenant je ne sais pas comment les forces de l'ordres (geandarmerie, police ou même garde-champetre) peut vérifié ton affirmation si tu prétends rendre visite à Mr Duponds et que ce monsieur habite bien sur ce chemin)

Maintenant il faudrait confronté la logique avec la loi et pour moi la loi n'est pas toujours logique.

[vinces]

M.....bonjour les fautes d'ortographes.... dommage que l'on ne puisse éditer ces propres message pour les corrigés ou les compléter.

[Anne so et Olive]

- Un sens inetrdit suaf riverain dans les deux sens est anormal puisque de fait ce chemin est alors réservé aux seuls riverains a l'exclution de tout autres personnes alors qu'il n'est pas leur propriété mais bien celle de la communauté

C'est justement le point à vérifier. S'agit-il vraiment d'un chemin communal ou simplement d'un chemin vessinal. Dans ce dernier cas, effectivement, le chemin ne peut être autorisé qu'aux propriétaires des parcelles qu'il dessert.

[Tanguy]

sens interdit aux 2 extrémitées ? ... c' est un gag , non ?

tu connais les limites et les obligations d' un maire pour ce genre d' arrèté ....
- il doit être limité dans le temps
- justifié par des raisons de sécurité ou d' impératifs écolo
- seuls les véhicules de service ou de secours nommément désignés peuvent déroger a un arrèté municipal

.... sans rentrer dans le détail

" interdit sauf aux riverains " .... c' est limite
pourquoi ( comme tu le dis ) le domaine public serait réservé a des propriétaires terriens ? pour quel motif ?

le sens interdit , dans ce cas , serait la seule chose qui serait légale et qui forcerait le respect ....et qui pourrait être justifié par l' étroitesse du chemin

mais " sens interdit " des 2 côtés du chemin ... alors là , je me marre !

[vinces]

- Un sens inetrdit suaf riverain dans les deux sens est anormal puisque de fait ce chemin est alors réservé aux seuls riverains a l'exclution de tout autres personnes alors qu'il n'est pas leur propriété mais bien celle de la communauté

C'est justement le point à vérifier. S'agit-il vraiment d'un chemin communal ou simplement d'un chemin vessinal. Dans ce dernier cas, effectivement, le chemin ne peut être autorisé qu'aux propriétaires des parcelles qu'il dessert.

Mais alors l'entretient de ce chemin n'incombe pas a la communne mais bien aux riverains (cout, main d'oeuvre)

[vinces]

sens interdit aux 2 extrémitées ? ... c' est un gag , non ?

tu connais les limites et les obligations d' un maire pour ce genre d' arrèté ....
- il doit être limité dans le temps

mais " sens interdit " des 2 côtés du chemin ... alors là , je me marre !

Je connais un cas similaire chez moi "Sens interdit sauf riverain" dans les deux sens d'accés et ce depuis des années (j'ai plus de 40 ans et je l'ai toujours connu ainsi

[Anne so et Olive]

C'est même plus que ça, le chemin lui même appartient aux propriétaires des terrains. En effet, chaque propriétaire à rogné une parti de leur terrain pour faire un chemin pour dé-enclaver une parcelle.
Souvent, le propriétaire de l'enclave signe un droit de passage avec le ou les autres propriétaires pour une durée données (1 an, 3 ans, 20 ans à vie).

Ce cas concerne uniquement les chemins vessinaux. Je ne sais pas si c'est le cas du chemin de Christian, c'est juste une hypothèse.

[Tanguy]

et pour compléter ( décidement , moi aussi j' aurais besoin de la fonction éditer )

si ce chemin n' est pas communal c' est qu 'il est privé , pour résumé .
donc il existe un panneau "légal" pour empécher l' accès si besoin :

" chemin privé " ou " propriété privée - défense d' entrer "


c' est exactement le panneau que j' ais a l' entrée de mon chemin - véridict - un jour j' y rajouterais : " interdit aux autres 4x4 que le mien de 4x4 "

[christian.styling]

ça fait déjà plusieurs fois que je prends cette piste sans état d'âme parce que ça me semblait complètement con de mettre un sens interdit dans les deux sens... comme c'est la première fois qu'on me fait la remarque que je n'ai pas à être là... et comme les randonneurs pédestres ont des portables ils peuvent très bien avertir le garde champêtre pour qu'il me verbalise à la sortie... je m'inquiète :
si un bézéro ça fait 135 euros, un sens interdit je me demande à combien se monterait l'addition...

et je vous demande : est ce que ce sont des interdictions valables ???