[Législation] Réglementation pour remorquage

[tprangy]

Selon la gendarmerie (je ne le savais pour le tractage d'une auto en panne!!!):

[RÉGLEMENTATION] Remorquage (et en cas de panne) et permis de conduire, ce qu'il faut savoir !
Il est évident qu'il faut détenir le permis de conduire de la catégorie du véhicule en panne (véhicule tracté et tracteur), sinon, c'est considérer comme un défaut de permis de conduire du moment que le véhicule se trouve sur le domaine public, que le moteur soit en marche ou pas.
Il faut préciser que dans cette situation, l'assurance ne couvre pas.
Le remorquage par un particulier avec une barre homologuée, ne peut se faire que du lieu de la panne au premier parking afin d'extraire le véhicule de la circulation.
Au delà, il faut faire appel à un dépanneur via son assistance.

Concernant le poids, il faut appliquer la nouvelle règle sur le cumul des PTAC, également applicable aux remorques.
La prise en compte du cumul des PTAC apporte un vrai bénéfice pour les utilisateurs en permettant globalement d'avoir, avec la formation B96, la possibilité de tracter 750 kilos de plus avec une simple formation et sans passer le permis BE. La nouvelle définition de la réglementation permet aussi d'éviter que les utilisateurs précédemment dans la légalité ne se trouvent dans l'illégalité depuis le 19 janvier 2013, ou avec l'obligation de passer par la case formation B96 ou permis BE.

Pour tracter une remorque de plus de 750 kilos, la nouvelle réglementation prévoit donc trois cas de figure en prenant en compte le cumul des PTAC indiqué par la case F2 (MMA : Masse Maximale Autorisée) du certificat d'immatriculation du véhicule tracteur (la carte grise), mais aussi de la remorque.

PTAC inférieur ou égal à 3 500 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Dans ce cas, ni formation B96 ni permis BE ne sont requis pour tracter une remorque de plus de 750 kilos. Pour connaître votre poids tractable maxi, vous pouvez appliquer la formule suivante (PTRA – PTAC, soit F3 – F2)

PTAC entre 3 500 et 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
La formation B96 ou le permis BE sont indispensables pour tracter une remorque de plus 750 kilos et dans la limite du PTRA du véhicule tracteur.

PTAC supérieur à 4250 kilos (cumul véhicule tracteur et remorque)
Le permis BE est indispensable pour tracter une remorque de plus de 750 kilos et dans la limite des 7000 kilos de PTRA du permis BE.

Dans tous les cas, pour les remorques inférieures à 750 kg, le permis B reste suffisant.

La formation B96, le petit permis remorque
Le détail de la formation de 7 heures B96 comporte 4 heures hors circulation (qui alterne théorie et pratique) et 3 heures en circulation. Réalisée sur une seule journée, cette formation est proposée à un tarif de 300 euros TTC environ. Outre sa forme très simplifiée, ce B96 ne comporte ni examen, ni contrôle : le suivi intégral de la formation suffit à son obtention. Enfin, le B96 échappe à la visite médicale pour son obtention comme son renouvellement.

Le permis E/B devient BE
Depuis le 19 janvier 2013, l’ancien permis E/B est devenu le BE, et s’est adapté à l’arrivée de la formation B96 en offrant la possibilité de remorquer une remorque de plus de 750 kilos avec un ensemble dont la somme des PTAC est supérieure à 4 250 kilos. Outre ce simple aménagement, le permis E/B reste très proche par ses épreuves en plateau et en circulation ainsi que son obligation de repasser le code pour les permis de plus de 5 ans. La visite médicale est supprimée pour l'obtention et le renouvellement du permis BE depuis le 3 juin 2016.

Le permis E/B reste acquis et offre l'équivalence avec le B96
Au 19 janvier, rien ne change pour les détenteurs de l'ancien permis E/B , l'équivalence avec le nouveau permis BE est automatique lors du renouvellement du permis, tous les 5 ans, après la visite médicale. De même, avoir le permis E/B ou BE dispense évidemment d'avoir suivi la formation B96.

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[christian.styling]

l'assurance ne couvre pas.
Le remorquage par un particulier avec une barre homologuée, ne peut se faire que du lieu de la panne au premier parking afin d'extraire le véhicule de la circulation.
Au delà, il faut faire appel à un dépanneur via son assistance.

c'est ce qu'il faut savoir...

[le fou furieux]

jessuis pas sur d'avoir tout compris en ce qui concerne la visite medicale...

dans le paragraphe du milieu tu parles de l'abolition de la vm depuis 2016 et dans le dernier sur le "glissement" du e/b vers le be il y a visite medicale ..

moi j'ai l'ancienne formule permis e avec vm depuis 20 ans sachant que j'ai recupere le nouveau permis suite a l'obtention du poids lourds...visite medicalE pour le e ou pas ?

j'suis un peu paumé

merci

a+lff

[joy015]

jessuis pas sur d'avoir tout compris en ce qui concerne la visite medicale...

dans le paragraphe du milieu tu parles de l'abolition de la vm depuis 2016 et dans le dernier sur le "glissement" du e/b vers le be il y a visite medicale ..

moi j'ai l'ancienne formule permis e avec vm depuis 20 ans sachant que j'ai recupere le nouveau permis suite a l'obtention du poids lourds...visite medicalE pour le e ou pas ?

j'suis un peu paumé

merci

a+lff

la visite médicale as été supprimée en juin 2016

http://www.permispratique.com/La-visite ... _a420.html

[JNO*25]

Et bin moi je n'arrive pas à savoir si, àgé de 67 ans et ayant cessé de passer les visites médicales du permis poid lourd, qui donnait un permis remorque, je peux tirer avec mon HDJ8O une remorque avec le LJ70 dessus.
En théorie , avec les nouvelles réglementation,oui?
L'auto école: "sait pas trop!"
La gendarmerie: "plutôt téléphoner à la Préfecture!"
Pas de réponse de la Préfecture à une demande écrite avec tous les documents, photocopie du permis et des cartes grises.
Celui qui me donnera une information fiable sera porté au panthéon des bienfaiteurs des quatrequatreux! ( et invité à une séance de dégustation de produits locaux liquides et solides)..

[greg 74]

Et bin moi je n'arrive pas à savoir si, àgé de 67 ans et ayant cessé de passer les visites médicales du permis poid lourd, qui donnait un permis remorque, je peux tirer avec mon HDJ8O une remorque avec le LJ70 dessus.
En théorie , avec les nouvelles réglementation,oui?
L'auto école: "sait pas trop!"
La gendarmerie: "plutôt téléphoner à la Préfecture!"
Pas de réponse de la Préfecture à une demande écrite avec tous les documents, photocopie du permis et des cartes grises.
Celui qui me donnera une information fiable sera porté au panthéon des bienfaiteurs des quatrequatreux! ( et invité à une séance de dégustation de produits locaux liquides et solides)..

les plus precis dans ton cas seront une crs autoroute ou une bmo (brigade motorisee d autoroute ou un casernement dedie )

[jack74]

Un mail a ton assureur pourra peut être aussi te renseigner

[distran]

Pensez aussi aux limites de vitesse. Les Bleus sont au jus maintenant
- Avec un tracteur de + de 3500 de ptra sur la CG : 80 sur route et 90 sur autoroute, même avec une remorque bagagère de 3kg
Mais avec la même remorque de 3kg attellée à une smart, tu peux rouler à 130
formidable le progrès sécuritaire

[greg 74]

Pensez aussi aux limites de vitesse. Les Bleus sont au jus maintenant
- Avec un tracteur de + de 3500 de ptra sur la CG : 80 sur route et 90 sur autoroute, même avec une remorque bagagère de 3kg
Mais avec la même remorque de 3kg attellée à une smart, tu peux rouler à 130
formidable le progrès sécuritaire

vi , j adore cette loi

[funquad]

Et bin moi je n'arrive pas à savoir si, àgé de 67 ans et ayant cessé de passer les visites médicales du permis poid lourd, qui donnait un permis remorque, je peux tirer avec mon HDJ8O une remorque avec le LJ70 dessus.
En théorie , avec les nouvelles réglementation,oui?
L'auto école: "sait pas trop!"
La gendarmerie: "plutôt téléphoner à la Préfecture!"
Pas de réponse de la Préfecture à une demande écrite avec tous les documents, photocopie du permis et des cartes grises.
Celui qui me donnera une information fiable sera porté au panthéon des bienfaiteurs des quatrequatreux! ( et invité à une séance de dégustation de produits locaux liquides et solides)..

Tu fais comme moi, tu ne demande rien et tu tires ta remorque. Si tu te fais arrêter, tu dis que tu n'as pas renouvelé la visite médicale de ton EB parce qu'elle n'est plus obligatoire. Comme personne n'a envie de se plonger dans les textes, il faudrait vraiment que le policier soit très c** pour t'aligner, et, dans ce cas, tu fais une contestation/réclamation, et là, tu aura fatalement ta réponse ...