Et ça ne concerne pas les 2 roues motorisés, mais les cyclistes, et plus précisément les enfants de moins de 12 ans.
A partir du 22 mars prochain, tout enfant de moins de 12 ans devra s'équiper d'un casque de vélo qu'il soit au guidon ou passager. Le décret n°2016-1800 relatif à cette obligation et publié le 22 décembre laisse ainsi un délai de trois mois aux familles pour équiper les têtes blondes.
L'objectif de cette mesure est bien entendu de protéger davantage les jeunes utilisateurs et leur inculquer des automatismes en matière de sécurité.
Mais qui dit nouvelle règlementation, dit aussi nouvelle infraction. En cas d'infraction, une amende de quatrième classe (amende forfaitaire de 90 euros) sera appliquée à un cycliste adulte dont le passager n'est pas casqué ou accompagnant un enfant non-casqué.
Art. R. 431-1-3. du Code de la Route :
I. - En circulation, le conducteur et le passager d'un cycle, s'ils sont âgés de moins de douze ans, doivent être coiffés d'un casque conforme à la réglementation relative aux équipements de protection individuelle. Ce casque doit être attaché.
II. - S'il est âgé d'au moins dix-huit ans, le conducteur de cycle qui transporte un passager âgé de moins de douze ans doit s'assurer que ce passager est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
De même, la personne âgée d'au moins dix-huit ans qui accompagne au moins un conducteur de cycle âgé de moins de douze ans doit s'assurer, lorsqu'elle exerce une autorité de droit ou de fait sur ce ou ces conducteurs, que chacun est coiffé d'un casque dans les conditions prévues au I.
III. - Le fait de contrevenir aux dispositions du II est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
IV. - Un arrêté du ministre chargé de la sécurité routière fixe les caractéristiques du casque mentionné au I.
En revanche, la loi ne prévoit rien pour les enfants non accompagnés. Il semblerait donc qu'il n'y ait aucun problème à laisser rouler un enfant sans casque du moment qu'il est sans surveillance. Logique...
