Forum 4x4

Voilà un petit problème d’assurance :

Sachant qu’une goutte a un volume de 2mm cube, que le robinet lâche une goutte toutes les …

Nan , je déconne …

Donc voilà : j’ai 2 adresses , une X, une Y.

X : adresse de mes parents, anciennement mon domicile principal.

Y : mon domicile principale.

Sur X j’ai : permis de conduire, passeport, carte d’identité ; toutes mes cartes grises ; toutes mes assurance voitures (assurance régionalisée) , aucune facture.

Sur Y j’ai : mes impôts, mes factures (EDF, TELECOM , …), mon loyer, mon travail, mon parking, mon compte bancaire.


Sur mon contrat d’assurance, il est bien spécifié que mon lieu de travail est Y, que le lieu de stationnement de mes voitures c’est Y, mais que j’habite à X.

Récemment, pour assurer mon land chez ce même assureur, au téléphone, on me dit que c’est une situation qui ne peut qu’être provisoire, et que en cas de pépin je pourrais avoir des problèmes, en particulier du fait que l’assurance est régionalisée et que les experts de Y ne sont pas les même que X, et les tarifs non plus bien sûr (Y = région Parisienne, X = province ) et me recommande de faire rapidement tout passer mon contrat d’assurance (papiers définitifs, avec validité en 2004 )

Info ? intox ?

Moi je suis emmerdé car de toute façon je ne compte pas changer mes papiers ni cartes grise ( 6 voitures dont 3 de collection avec des N° qui me vont bien … ) et j’ai bien l’impression que avec une assurance en Y et des plaques en X je serais encore plus dans la merde lors d’un contrôle de nos agents respectables …

Vous en pensez quoi ??? (vanvan, je compte sur toi ! )

pour le reste je sais pas mais en quoi les experts changent par region ou alors j'ai pas tout bien lu freud!

Si tu a un contrat en x et un accident en X ou Y ou en Z les expert de x se deplacent ils sont cool car si x et a 1000 bornes du lieu de l'accident.

Moi j'ai eu le pb de soulever qu'en j'immatriculais mes vehicules dans la marne et que je residais sur paris. on m'a fait une reflexion de ce type genre adresse carte grise pas la meme que l'adresse de stationnement et d'habitation jamais eu de pb.

pattbo a écrit :
Vous en pensez quoi ??? (vanvan, je compte sur toi ! )

A partir du moment ou il est précisé sur ton contrat d'assurance que le lieu de stationnement est le véritable lieu de résidence (Y si j'ai bien compris) tu ne risque rien a part des autorités qui te poseront tout un tas de question sur pourquoi deux adresses (ils aiment pas ce compliquer la vie).

Ton tarif est déjà calculé sur ton lieu de stationnemnet soit la région parisienne, donc pas de soucis.

Par contre si sur ton contrat il est indiqué que le lieu de stationnement est X alors la oui il y a fausse déclaration.

Moi j'ai eu des soucis un jour avec un gendarme, car mon adresse sur ma carte grise et sur mon permis était différente.

si je ne m'abuse adresse carte grise doit etre la meme que attestation assurance par contre le permis aucune importance

Mon intervention ne répond pas à la question de Patrick mais fera peut-être un peu avancer le schmilblick

Tout d'abord.... si changement de résidence principal

Seul papier obligatoire à changer : carte grise du ou des véhicules
Il fut un temps où tu pouvais modifier l'adresse sur ta carte grise par le commissariat de Police.

A cette époque, tout papier (permis, carte d'identité) nous obligeait à payer un timbre fiscal.... PLUS MAINTENANT donc y a peut-être plus d'excuse de ne pas changer tous les documents d'identité

Dans l'affaire Pattbo contre assurance X ... le domicile fiscal reste la Province mais la résidence principale Paris......

Donc si adresse assurance = adresse carte grise = adresse Province (c'est ce que Patrick prétend)

Rien ne t'empêche pour te couvrir auprès de ton assureur, de stipuler dans ton contrat une résidence principale en région parisienne et bien sûr tu payeras aux tarifs de la Capitale..... Enfin tel est mon point de vue.

Mon cher Pattbo, pour faire simple et sur la base de mes quelques souvenirs de vie étudiante, je dirais synthétiquement que:
- le domicile est une notion légale, à savoir le lieu de ton établissement "permanent". Il peut tout à fait être différent de ton lieu de résidence, lequel est celui qui t'accueille à l'instant T. Ainsi, le militaire peut-il avoir son domicile chez papa-maman en province, alors que, pompier de Paris ( ), il a sa résidence sur Paris pour le besoin professionnel.
- la carte grise est obligatoirement à l'adresse du domicile du titulaire. Alors, me direz-vous d'un éclair de génie , comment font donc les gens du voyage Et bien ces personnes nomades, qui n'ont pas une résidence fixe, ont de part la loi un domicile fixe: ils doivent être ratachés à une commune, qui est leur domicile
- la carte d'identité n'est absolument pas obligatoire en france; en revanche, il est certain qu'il est plus que nécessaire d'en disposer, ne serait-ce que pour pouvoir passer le mondre concours de la fonction publique, etc. Mais elle n'est pas obligatoire, donc pas non plus nécessairement à l'adresse du domicile du moment, ni de la résidence habituelle
- pour ce qui est du contrat d'assurance, celui-ci doit être comme le rappelle vanvan, scrupuleuseument exact, que celà concerne le véhicule comme le conducteur il doit donc être domicilié au domicile du souscripteur, cependant que le lieu de garage habituel du véhicule doit être spécifié s'il est différent du domicile (reprenons l'exemple de notre brave soldat, protecteur de la veuve et de l'orphelin ). Car c'est un élément fondamental du risque, et partant de l'évaluation du montant de la prime à verser pour s'assurer

Voilà, sauf erreur je crois que je n'ai pas dit de grosse co**rie, coach

OK,

domicile = là où j'ai tous mes papiers. là je suis cohérant.

mon assurance est bien déclarée dans ce sens : domicile en province, stationnement et travail sur Paris.

bon.


La question qui tue : mes impôts sont maintenant sur Paris ... est ce que le lieu d'imposition est obligatoirement le domicile, ou pas? si la réponse est oui, je pense être dans une belle merde ....

Suis pas avocat, encore moins en droit fiscal...mais je crois que t'es dans la merde

le code de la route fait obligation au propriètaire de déclarer dans les 15 jours tout changement d'adresse au service des C.G. de la Préfecture ou ss-Préfecture dont dépend son domicile.nlle C.G. GRATUITE
Concernant l'adresse identique entre la C.G. - le P.C. - l'assurance il est tout à fait possible d'en avoir 3.
- PC si encore chez Papa Maman à 18 ans l'adresse est celle lors du passage du permis. ce n'est pas un papier d'identité mais un titre - confirmant l'obtention du PC et de la catégorie acquise A.B.C pour utilisation d'un véhicule à moteur
- C.G. une deuxième voiture sur son lieu de villégiature car résidence secondaire par exemple en Lozère est possible dès qu'il y a perception de la taxe d'habitation et surtout sur le Foncier au titre des propriétés bâties, même si le courrier est renvoyé plusieurs mois dans l'année sur la résidence principale par les PTT
assurance - a son adresse de résidence principale (plus de 6 mois par an au sens fiscal), souscrite sur un risque bien localisé géographiquement.

c'est pas simple de demander à certains d'essayer de réfléchir surtout s'il fait chaud sur le bord de la route.