Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?
Posté : ven. janv. 22, 2016 10:01 am
avec espoir d'obtenir gain de cause ...
Je suis en litige avec l'assureur de la banque qui donne aussi le courrier, et aussi très en colère contre la façon dont m'a traité cette dernière. J'hésite à entamer un recours juridique, et donc je suis à la recherche de conseils avisés de la part de "ceux qui savent".
J'ajoute que c'est plus par principe que par besoin vital, les sommes en jeu ne portent que sur quelques milliers d'euros.
Voilà l'affaire, je vais essayer d'être bref. Suite à mes problèmes cardiaques, je ne travaille plus depuis mars 2014 et j'ai été classé en invalidité 2ème catégorie par la SS en septembre 2015. Il me restait un petit crédit qui court encore un an. En octobre dernier, lors d'un RV avec ma conseillère BP, elle me conseille de faire jouer l'assurance du crédit, ledit crédit est réalisé chez eux, elle a donc tous les éléments pour juger, elle vérifie, je rentre dans les critères.
Perso, je n'ai jamais rien demandé et je n'y aurais même pas pensé si elle ne m'en avait pas parlé ...
Je remplis donc le formulaire pour une demande de prise en charge par l'assurance du crédit, le truc qu'on vous fait payer tous les mois avec les mensualités. Plusieurs échanges de courrier, je renvoie ce qu'on me demande, je fais remplir le questionnaire médical par mon toubib, etc., je fais ce qu'on me demande ...
Hier, je reçois un message laconique :
Monsieur,
Vous nous avez fourni dernièrement des justificatifs concernant votre invalidité, afin d'obtenir la prise en charge de vos mensualités par la compagnie d'assurance. Nous vous informons que votre demande n'a pu être acceptée par l'assureur pour le motif suivant :
- fausse déclaration.
...... formules de politesse ...
Pas plus de précisions ...
Je dois dire que cette affirmation claque pour moi comme une insulte.
A 61 ans, c'est la première fois qu'un organisme me traite ouvertement de menteur ...
Je ne sais pas si j'ai fait une erreur dans les paperasses qu'ils m'ont fait remplir, n'ayant pas plus d'informations, je ne peux rien affirmer. En tous cas, si je me suis trompé, ce n'est pas sciemment, vu que ce n'est même pas moi qui a pensé à faire la demande. Et, sauf erreur de ma part, je remplis bien les critères décrits dans le contrat ...
Je suis très surpris qu'on puisse répondre ainsi, sans avoir à justifier ou à expliquer la décision. C'est pour ça que j'ai envie de me battre, pas pour l'argent, je m'en tape, cela ne me mettra pas en difficulté, mais je n'admets pas la façon dont on me traite. J'ajouterais que pour la banque en question, je ne suis pas un client boiteux, mon solde a toujours été créditeur, jamais de découvert, jamais d'agios, et le solde du compte courant descend rarement en dessous des 5 chiffres. Je pourrais très facilement solder ce crédit, je ne l'ai pas fait parce que il m'a semblé que cela ne valait pas le coup.
Voici les questions :
1/ Est-ce que j'ai un recours ?
2/ La banque a forcément beaucoup plus de moyens que moi, malgré que j'estime ne pas avoir fait de fausse déclaration, je ne souhaite pas attaquer s'il faut que je paie de ma poche. Puis-je faire jouer la clause "protection juridique" de mon contrat de responsabilité civile (MAAF) ?
3/ Si la protection juridique ne fonctionne pas, y a-il un autre recours gratuit ?
4/ Puis-je obtenir le détail de ce qui constitue ma soi-disant fausse déclaration ? Comment faire pour l'obtenir ?
Je suis en litige avec l'assureur de la banque qui donne aussi le courrier, et aussi très en colère contre la façon dont m'a traité cette dernière. J'hésite à entamer un recours juridique, et donc je suis à la recherche de conseils avisés de la part de "ceux qui savent".
J'ajoute que c'est plus par principe que par besoin vital, les sommes en jeu ne portent que sur quelques milliers d'euros.
Voilà l'affaire, je vais essayer d'être bref. Suite à mes problèmes cardiaques, je ne travaille plus depuis mars 2014 et j'ai été classé en invalidité 2ème catégorie par la SS en septembre 2015. Il me restait un petit crédit qui court encore un an. En octobre dernier, lors d'un RV avec ma conseillère BP, elle me conseille de faire jouer l'assurance du crédit, ledit crédit est réalisé chez eux, elle a donc tous les éléments pour juger, elle vérifie, je rentre dans les critères.
Perso, je n'ai jamais rien demandé et je n'y aurais même pas pensé si elle ne m'en avait pas parlé ...
Je remplis donc le formulaire pour une demande de prise en charge par l'assurance du crédit, le truc qu'on vous fait payer tous les mois avec les mensualités. Plusieurs échanges de courrier, je renvoie ce qu'on me demande, je fais remplir le questionnaire médical par mon toubib, etc., je fais ce qu'on me demande ...
Hier, je reçois un message laconique :
Monsieur,
Vous nous avez fourni dernièrement des justificatifs concernant votre invalidité, afin d'obtenir la prise en charge de vos mensualités par la compagnie d'assurance. Nous vous informons que votre demande n'a pu être acceptée par l'assureur pour le motif suivant :
- fausse déclaration.
...... formules de politesse ...
Pas plus de précisions ...
Je dois dire que cette affirmation claque pour moi comme une insulte.
A 61 ans, c'est la première fois qu'un organisme me traite ouvertement de menteur ...
Je ne sais pas si j'ai fait une erreur dans les paperasses qu'ils m'ont fait remplir, n'ayant pas plus d'informations, je ne peux rien affirmer. En tous cas, si je me suis trompé, ce n'est pas sciemment, vu que ce n'est même pas moi qui a pensé à faire la demande. Et, sauf erreur de ma part, je remplis bien les critères décrits dans le contrat ...
Je suis très surpris qu'on puisse répondre ainsi, sans avoir à justifier ou à expliquer la décision. C'est pour ça que j'ai envie de me battre, pas pour l'argent, je m'en tape, cela ne me mettra pas en difficulté, mais je n'admets pas la façon dont on me traite. J'ajouterais que pour la banque en question, je ne suis pas un client boiteux, mon solde a toujours été créditeur, jamais de découvert, jamais d'agios, et le solde du compte courant descend rarement en dessous des 5 chiffres. Je pourrais très facilement solder ce crédit, je ne l'ai pas fait parce que il m'a semblé que cela ne valait pas le coup.
Voici les questions :
1/ Est-ce que j'ai un recours ?
2/ La banque a forcément beaucoup plus de moyens que moi, malgré que j'estime ne pas avoir fait de fausse déclaration, je ne souhaite pas attaquer s'il faut que je paie de ma poche. Puis-je faire jouer la clause "protection juridique" de mon contrat de responsabilité civile (MAAF) ?
3/ Si la protection juridique ne fonctionne pas, y a-il un autre recours gratuit ?
4/ Puis-je obtenir le détail de ce qui constitue ma soi-disant fausse déclaration ? Comment faire pour l'obtenir ?