faut acheter un véhicule d'avant le 31/12/2006 ???

[christian.styling]

1. j'arrive pas à comprendre ces histoires de MALUS ECOLO et de TAXE ECOLO... le malus on le paie à l'achat et la taxe chaque année ?
3. mais si on achète un véhicule qui a été immatriculé avant le 31/12/2006 on échappe à tout ça ?

[ghimi06]

1. j'arrive pas à comprendre ces histoires de MALUS ECOLO et de TAXE ECOLO... le malus on le paie à l'achat et la taxe chaque année ?
3. mais si on achète un véhicule qui a été immatriculé avant le 31/12/2006 on échappe à tout ça ?

Par logique tu echappe à tous ce qui n'est pas en vigueur au moment d'un achat d'un impôt d'une retraite d'une loi etc...'

[Klug]

Oui et non, parce que ça change à chaque loi de finance, chaque année.

Exemple parfait : les hybrides immatriculés avant le 31/12/2006 (première immat') étaient, jusqu'à la loi de finance pour 2013, dispensés de TVTS (pour les entreprises).
Résultat, un marché de l'occasion qui allait bien et une baleine à la maison.

A la loi de finance 2013 (pareil sur la 2014 et la 2015), ils ont fait sauter les quelques mots, dans le paragraphe, qui concernaient la dispense.
Et pan la TVTS dans les dents.

[Pat]

Ooops malheureux, ce n'est pas la 'logique' qui veut çà, mais le législateur qui veut qu'une loi ne soit jamais rétroactive
Mais coté fiscal, rien n'empeche de mettre une taxe sur l'usage à venir, ou de mettre des restriction de circulation !

Pour résumer :
- le malus est à payer à la 1ere immatriculation, une fois pour toute : c'est une écotaxe
- La 'taxe annuelle' est dûe pour les véhicule 'très' polluant immatriculé depuis les immat d'après 2009 et rejetant au-delà de 250g/100km
- La 'taxe additionnelle', dégressive avec l'age, est dûe en plus à chaque réimmatriculation d'un véhicule d'occasion, depuis qu'on mesure le C02 donc 2004 (avant c'était pas écrit sur la CG donc on y échappe )

C'est pas çà qu'on t'a vendu avec le bulletin ?

[zounours63]

- La 'taxe additionnelle', dégressive avec l'age, est dûe en plus à chaque réimmatriculation d'un véhicule d'occasion, depuis qu'on mesure le C02 donc 2004 (avant c'était pas écrit sur la CG donc on y échappe )

C'est pas çà qu'on t'a vendu avec le bulletin ?

c'est celle active depuis le 01.06.2004 ?

[beurk]

la vie s'est arrêtée au TD5

[jack74]

Moi j'ai toujours 15 ans de retard avec mes véhicules (plate y compris)

[christian.styling]

la vie s'est arrêtée au TD5

je sais qu'il n'avait ni EGR ni FAP mais avait-il un catalytique ?

[beurk]

je sais qu'il n'avait ni EGR ni FAP mais avait-il un catalytique ?

EGR+cata jusqu'en 2002
EGR refroidi + cata jusqu'en 2007

Les derniers 300tdi avaient déja un EGR

[christian.styling]

ahhhhh pas de bol, j'étais persuadé qu'avec la technique injecteurs pompes on échappait à la vanne EGR...