APPEL A TOUS LES BELGES

Modérateur : romainletu

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JP60
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APPEL A TOUS LES BELGES

#1

Message par JP60 »

bonjour

j ai acheté un suzuki en belgique et j ai perdu la DIV mais j'en ai une copie. j ai fait une déclaration de perte à la gendarmerie pour le passage au CT mais il me faut un duplicata et pas une photocopie de la DIV .

comment obtenir un duplicata au plus vite de cette DIV

j'ai contacter l ancien proprio mais je veux savoir si je ne peux pas m en occuper seul quitte à aller en belgique

merci de votre aide

JP
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ckc
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re: APPEL A TOUS LES BELGES

#2

Message par ckc »

Voilà, sur leur site: http://www.mobilit.fgov.be/fr/index-fr.htm -> faut cliquer sur DIV à gauche
La page concernant les duplicatas est celle-ci: http://www.mobilit.fgov.be/DIVFR/newdiv.htm#duplicertif

Voilà ce qu'ils disent:
Demande d’un duplicata d’un certificat d’immatriculation
La délivrance d’un duplicata du certificat d’immatriculation normale intervient s’il est détérioré. Ce dernier doit être joint au formulaire de demande.

S’il est perdu ou volé, une attestation originale de dépossession involontaire (perte/vol) doit être jointe. Vous l’obtiendrez auprès de la Police belge, ou bien encore auprès d’un consulat ou d’une ambassade belge à l’étranger. Cette attestation doit comporter les mentions suivantes :

nom, prénom et adresse complète du titulaire,

numéro de plaque,

données du véhicule,

date, sceau, nom et signature de l’autorité qui la délivre.


Le duplicata du certificat d'immatriculation peut être obtenu directement aux guichets bruxellois de la DIV.

Remarque :

Pour une immatriculation temporaire (plaque transit), aucun duplicata ne peut être accordé. Un nouveau numéro d’immatriculation doit être attribué.

Le tarif appliqué pour le duplicata d’un certificat d'immatriculation est de 25 EUR (1.000 FB).
J'espère que ça va t'aider ;)
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