[Législation] carburant tracé et amende....

[pourquoi2b]

api26 a lancé une bonne question dans un sujet...
sa question est passé un peu à la trappe....

mais comme je la trouve pertinente, je me permets de la posé ici....

Dans les carburants "interdits" dans nos moteurs, il y a des traceurs....
même après un certain nombre de KMS, on retrouve trace de l utilisation de tel ou tel carburant proscrit.....
l amende est calculé sur le nombre de KMS au compteur....

j achéte un véhicule avec 180 000 kms au compteur..... j en roule 40 000 de plus, je me fais contrôler... j ai donc une amende pour 220 000 kms....
mais MOI, j ai tjrs mis du carburant à la station service....

mais bien sur, l ancien proprio non plus, mais l autre d avant oui, voir même le précédent....

est ce que je peux me défendre là?????
y a moyen de savoir à qd remonte effectivement l utilisation frauduleuse?????

[Arnaud-31]

api26 a lancé une bonne question dans un sujet...
sa question est passé un peu à la trappe....

mais comme je la trouve pertinente, je me permets de la posé ici....

Dans les carburants "interdits" dans nos moteurs, il y a des traceurs....
même après un certain nombre de KMS, on retrouve trace de l utilisation de tel ou tel carburant proscrit.....
l amende est calculé sur le nombre de KMS au compteur....

j achéte un véhicule avec 180 000 kms au compteur..... j en roule 40 000 de plus, je me fais contrôler... j ai donc une amende pour 220 000 kms....
mais MOI, j ai tjrs mis du carburant à la station service....

mais bien sur, l ancien proprio non plus, mais l autre d avant oui, voir même le précédent....

est ce que je peux me défendre là?????
y a moyen de savoir à qd remonte effectivement l utilisation frauduleuse?????

Pour te défendre, il faudrait pouvoir prouver, avec tout tes tickets de caisse de station service, que tu a toujours mis du 95 ou du gasoil et ce pour les 40 000 bornes que tu a roulé.
Et il faut bien sur que les litres mis dans voiture correspondent a sa consommation pour les 40 000 bornes.
Pour moi c'est la seule chose qu'on pourrais faire mais la, faut être un maniaque du ticket. Et encore, je ne sais pas si cela peut avoir une valeur devant un tribunal ou agent de la maréchaussée..

[api26]

[quote="Arnaud-31"]Pour te défendre, il faudrait pouvoir prouver, avec tout tes tickets de caisse de station service, que tu a toujours mis du 95 ou du gasoil et ce pour les 40 000 bornes que tu a roulé.

y s'effacent au bout de quelques mois

je me suis fait avoir avec du matos en grande surface
y faut une facture avec de la bonne encre, pas thermomachin!

[Arnaud-31]

Pour te défendre, il faudrait pouvoir prouver, avec tout tes tickets de caisse de station service, que tu a toujours mis du 95 ou du gasoil et ce pour les 40 000 bornes que tu a roulé.

y s'effacent au bout de quelques mois

je me suis fait avoir avec du matos en grande surface
y faut une facture avec de la bonne encre, pas thermomachin!

Faut donc être un supermaniac du ticket et les conserver dans des boite étanches !

[api26]

Faut donc être un supermaniac du ticket et les conserver dans des boite étanches !

et mettre un traceur dans la boite pour pas la perdre

[dayer1313]

si tu paie avec la carte de crédit, tu as les factures

[Arnaud-31]

si tu paie avec la carte de crédit, tu as les factures

Mais t'a pas le nombre de litres ?

[passionné]

Ou une photo systématique du ticket, tableau de bord en arrière plan(kmage) avec la date comme nom de fichier?

[pourquoi2b]

une réponse reçu sur un autre forum....

Ce que modestement, je sais, Celà intérresse les Douanes:
C'est une légende que l'infraction remonte à l'origine du véhicule.
La Loi dit: qu'on ne peut imputer ce genre d'infraction au nouveau propriétaire.
Ensuite, sans être sùr à 100 %; Les Douanes, doivent prendre l'infraction à l'origine où celle -ci c'est produite avec le nouveau propriétaire et en plus de l'infraction pour avoir roulé avec un carburant non conforme, ils calcule la différence de taxe qui aurait dû être perçue par l'état.

je ne suis pas juriste, et, je pense qu'en contactant directement les services des Douanes, ils devraient pouvoir justifier leus procédures sur ce genres d'infractions.

[dayer1313]

Mais t'a pas le nombre de litres ?

non...

ou sinon une carte de la station, là dessus y a marqué la quantité, le prix et le type de carburant. en plus l'heure, la date et le lieu