http://asacmontblanc.pagesperso-orange. ... bm2011.pdf
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Et son fumeux article 5 :
Toute manifestation de promotion et / ou opération VIP utilisant le site de Morzine, l’image ou
l’appellation «Rallye Mont-Blanc / Morzine» devra impérativement obtenir l’accord écrit du Comité
d’Organisation
La pose de tous support publicitaire sur le parcours du rallye ou a proximité immédiate (visibles des
spectateurs), l'organisation d'opérations de relations publiques, de réceptions et en général l'utilisation à des
fins publicitaires ou de promotion du nom, des images du RALLYE MONT-BLANC MORZINE, sont
formellement interdites sans autorisations exclusivement écrites de l'organisateur.
Ceci s'applique particulièrement à chaque entreprise, collectivité, association, et organisme apportant leur aide
sous quelque forme que ce soit à un concurrent engagé. Le concurrent est solidairement responsable des
actions de ses partenaires. En cas d'infraction à cette règle, le concurrent devra verser une somme égale à 10
fois le montant d'engagement. De même, la prise de vue vidéo, ou film hors du cadre privé et familial ainsi que
la commercialisation de toute image sous quelque forme que ce soit est interdite sans accord exclusivement
écrit de l'organisateur.
Des poursuites judiciaires pourront être engagées contre les contrevenants.
Tous sites internet diffusant des photos et images a des fins commerciales du 63ème Rallye Montblanc Morzine devra s'acquitter d'une somme minimale fixée à 200! ttc.
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