Peut etre ne se retournera pas contre toi , mais elle en profitera peut etre voir surement pour te resilier vu que le vehicule n'est pas conforme a ce que tu lui as declareBebop a écrit :mais si ton assureur n'a rien payé, pourquoi il se retournerait contre toi ?
a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
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joy015
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
Si tu signes, c'est que t'es d'accord avec ce qui est écrit au dessus de ta signature.M201 a écrit :en bon c'est elle qui vote les lois ?????
Sinon, faut pas signer.
Et tenter la clause abusive sur un tel cas, je te souhaite bonne chance. D'autant que l'assureur paie, mais te demande le remboursement ensuite, donc, les victimes, elles ne sont pas lésées financièrement.




re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
platplat a écrit :Si tu signes, c'est que t'es d'accord avec ce qui est écrit au dessus de ta signature.
Sinon, faut pas signer.
Et tenter la clause abusive sur un tel cas, je te souhaite bonne chance. D'autant que l'assureur paie, mais te demande le remboursement ensuite, donc, les victimes, elles ne sont pas lésées financièrement.
je crois que ta pas compris le sens de ma phase
que les assurances son tenuent de respecter les lois aussi
méme si depuis 40 ans c'est un groupe lobbyiste qui fait préscion sur les décideurs pour voter des lois qui son en leur faveur
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
si tu n'es pas en tord, ton assureur ne paye pas non ?platplat a écrit :Parce que l'assureur paie....
Mais, il considère que toi, tu n'as pas respecté le contrat, donc, il se retourne contre toi.
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
Tu parles de si, toi, avec ton véhicule modifié, tu es victime de l'accident causé par un autre ?Bebop a écrit :si tu n'es pas en tord, ton assureur ne paye pas non ?
Dans ce cas, sauf pour des dégâts inférieurs à 1500€, non. Mais, vis à vis de ton assureur, je suppose que tu vas voir ton contrat résilié.
Après, je n'ai pas idée de ce que la justice peut décider.
Je me suis placé jusqu'à présent dans le cas, ou tu es l'auteur de l'accident avec le véhicule modifié.




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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
Bah, oui, et ?M201 a écrit :je crois que ta pas compris le sens de ma phase
que les assurances son tenuent de respecter les lois aussi
méme si depuis 40 ans c'est un groupe lobbyiste qui fait préscion sur les décideurs pour voter des lois qui son en leur faveur![]()
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Sauf erreur, la loi dit que la voiture sur la route doit être homologuée.
Tu peux tourner le truc dans tous les sens, ca revient au même.




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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
"responsable" pas "auteur" et j'étais dans ce cas de figure aussi (mais je reconnais bien là le sautilleur tatillon 8)).platplat a écrit :Je me suis placé jusqu'à présent dans le cas, ou tu es l'auteur de l'accident avec le véhicule modifié.
Là où ça devient fun c'est que, même si le "constat" (ou les premiers observations) semble(nt) indiquer que tu n'es pas responsable, l'expert va se rendre compte que ton véhicule n'est pas aux normes.
Exemples typiques, pneus trop grand et/ou réhausse. Donc freinage pas d'origine. Donc défaillant (bah oui, c'est ce genre de logique).
Même si le mec t'a grillé la priorité (tu n'es pas responsable au premier abord), ton véhicule non conforme devient un facteur aggravant de l'accident.
Donc vas-tu rester "non responsable" ? Pas sûr du tout.
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
voilà... cherchez avec google les "cas où l'assurance ne paie pas" c'est instructif...joy015 a écrit :C comme pour la drogue et ou l'alcool , tu as beau avoir respecte le code de la route ect tu l'aura quand meme dans le cu et plus si affinite![]()
c'est pas parce qu'un certain nombre dit qu'on peut faire des tas de modifications sans soucis qu'ils n'ont pas tort...
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re: a méditer (vente véhicule "modifié non homologué" => accident fatal)
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