sens interdit sauf riverains => ???

[Anne so et Olive]

La semaine derniere j'ai posé la question sur le site du ministère de l'équipement concernant ces panneaux: No response.

[le cabri]

[...]

juste une remarque largeur de deux mètre c'est pas ouvert à la circulation normalement c'est trois mètres ...


donc voie privée non communale

il y a un "texte de loi" qui dit qu'une voie de moins de trois mètres de large ne serait pas ouverte à la circulation ?
j'emprunte des routes goudronnées qui sont moins larges que ça...

voie privée non communale oui c'est sans doute le statut de cette piste, mais le fait qu'elle appartienne à quelqu'un ne signifie pas que ce quelqu'un a le DROIT d'interdire qu'on utilise en 4x4 cette voie de passage entre deux villages et qui débouche à chaque bout sur une route

cette piste c'est un raccourci fantastique qui nous évite des kilomètres de détour par le goudron et qui donne en son milieu accès à un village en ruine intéressant à visiter.

de tous temps cette piste ça a été une voie de passage essentielle dans la région.
il est à noter que cette piste a des traces très nettement marquées de deux roues écartées d'environ 1m80 et que cette piste est empiérrée et manifestement entretenue afin de permettre le passage de véhicules motorisés.

ensuite mettre un panneau "sens interdit" dans le deux sens c'est pas plein de bon sens

attends je ressort une étude faite pour un these de droit sur la voirie (enfin si je la retrouve )

[christian.styling]

[...]

juste une remarque largeur de deux mètre c'est pas ouvert à la circulation normalement c'est trois mètres ...


donc voie privée non communale

il y a un "texte de loi" qui dit qu'une voie de moins de trois mètres de large ne serait pas ouverte à la circulation ?
j'emprunte des routes goudronnées qui sont moins larges que ça...

voie privée non communale oui c'est sans doute le statut de cette piste, mais le fait qu'elle appartienne à quelqu'un ne signifie pas que ce quelqu'un a le DROIT d'interdire qu'on utilise en 4x4 cette voie de passage entre deux villages et qui débouche à chaque bout sur une route

cette piste c'est un raccourci fantastique qui nous évite des kilomètres de détour par le goudron et qui donne en son milieu accès à un village en ruine intéressant à visiter.

de tous temps cette piste ça a été une voie de passage essentielle dans la région.
il est à noter que cette piste a des traces très nettement marquées de deux roues écartées d'environ 1m80 et que cette piste est empiérrée et manifestement entretenue afin de permettre le passage de véhicules motorisés.

ensuite mettre un panneau "sens interdit" dans le deux sens c'est pas plein de bon sens

attends je ressort une étude faite pour un these de droit sur la voirie (enfin si je la retrouve )

c'est une blague ? sinon ça serait génial

[le cabri]

il y a un "texte de loi" qui dit qu'une voie de moins de trois mètres de large ne serait pas ouverte à la circulation ?
j'emprunte des routes goudronnées qui sont moins larges que ça...

voie privée non communale oui c'est sans doute le statut de cette piste, mais le fait qu'elle appartienne à quelqu'un ne signifie pas que ce quelqu'un a le DROIT d'interdire qu'on utilise en 4x4 cette voie de passage entre deux villages et qui débouche à chaque bout sur une route

cette piste c'est un raccourci fantastique qui nous évite des kilomètres de détour par le goudron et qui donne en son milieu accès à un village en ruine intéressant à visiter.

de tous temps cette piste ça a été une voie de passage essentielle dans la région.
il est à noter que cette piste a des traces très nettement marquées de deux roues écartées d'environ 1m80 et que cette piste est empiérrée et manifestement entretenue afin de permettre le passage de véhicules motorisés.

ensuite mettre un panneau "sens interdit" dans le deux sens c'est pas plein de bon sens

attends je ressort une étude faite pour un these de droit sur la voirie (enfin si je la retrouve )

c'est une blague ? sinon ça serait génial

pas une blague

mais la these pas par moi

[christian.styling]

génial

[le cabri]

je cherche il faut que je branche le lecteur de zip maintenant


un premier texte (pas le bon ..)

http://www.cfmel.fr/publications/espace ... munale.pdf

un deuxième (toujours pas le bon ):

http://www.creuse-randonnee.com/Patrimoinechemin5.htm

[patrick]

salut
j'ai trouvé ça:

http://www.ofme.org/documents/ForetPriv ... 635108.pdf

http://www.offroadattitude.com/conseils ... e.php?id=5

http://www.chevaletdroit.com/VeilleArch ... lation.htm

[christian.styling]

ébin ...

Amendes prévues pour les contraventions de la cinquième classe.

De 381,12 €uros à 762,25 €uros.

Et jusqu’à 1524,49 €uros en cas de récidive.

L'agent qui constate l’infraction peut juger utile d’immobiliser et de placer en fourrière le véhicule en infraction (article L 25-1 du Code de la route).

En sus de l’amende, le tribunal judiciaire saisi des poursuites peut prononcer l'immobilisation du véhicule pour une durée de 6 mois et au plus à un an en cas de récidive.

Les associations agréées au titre de l'article 40 de la loi sur la protection de la nature peuvent se constituer partie civile (Article L 252-3 du livre 2 du Code Rural).

[patrick]

là y parle de ce fameux panneau

http://www.ofme.org/documents/ForetPriv ... 635108.pdf

[christian.styling]

là y parle de ce fameux panneau

http://www.ofme.org/documents/ForetPriv ... 635108.pdf

tu parles de ce §

• Un chemin privé peut être ouvert ou fermé à la circulation des véhicules terrestres. La décision appartient au propriétaire qui doit, s’il le souhaite, indiquer de manière évidente que le chemin est fermé à la circulation publique . La pose d'une barrière ou d'une clôture fermant l'accès matérialisent mieux ce souhait qu’un simple panneau.

oké mais alors qu'il mette un panneau réglementaire Bézéro, pas un sens interdit dans les deux sens...