christian.styling a écrit :si il y a une piste qui part d'une route pour aller à une autre route ou pour aller vers une construction même en ruines et que cette piste porte deux traces parallèles prouvant qu'elle est très fréquemment utilisée par des véhicules à quatre roues ; en l'absence de signalisation d'interdiction... c'est une voie de circulation ?
Si c'est interprété comme ça non je pense
Dès lors, les lieux de passage suivants ne peuvent constituer des voies ouvertes à la circulation
publique des véhicules à moteur :
- les tracés éphémères (chemins de débardage ouverts et utilisés par les tracteurs pour la
seule durée de l’exploitation d’une coupe, aux seules fins de tirer les bois exploités hors
de la parcelle) ;
- les bandes pare-feu créées dans les massifs forestiers pour éviter la propagation des
incendies ;
- les itinéraires clandestins qui, à force de passages répétés, créent au sol une piste alors
que le propriétaire n’a jamais eu l’intention de créer un tel chemin à cet emplacement ;
- les emprises non boisées du fait de la présence d’ouvrages souterrains ou aériens
(canalisations, lignes électriques…), du couvert environnemental (bandes enherbées…),
ou ouvertes pour séparer des parcelles forestières (lignes de cloisonnement) ;
Les sentiers manifestement destinés à la randonnée pédestre en raison de leur étroitesse ne sont
pas non plus des voies ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur.
