Un malus annuel pour les véhicules

[samyland]

les consesionnaires vont pleurer sur la vente de véhicule neuf, je viens juste de changer de4x4 un def90 a la place d'un terrano . une difference entre les deux

[christian.styling]

source wikipedia :

En 1956,[...] pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, [...] La vignette est assise sur la « puissance fiscale » [...]
Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt, sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. [...]

[talviv44]

source wikipedia :

En 1956,[...] pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, [...] La vignette est assise sur la « puissance fiscale » [...]
Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt, sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. [...]

L'histoire un éternel recommencement..........

[platplat]

Comment feront t'il pour connaitre le taux de pollution de V6 de 1992 (au hasard hein)???

Il y aura probablement une taxe standard fonction de la puissance fiscale.

A voir.

[christian.styling]

1992 ? => la Loi concerne les véhicules achetés NEUFS et immatriculés pour la première fois en france à partir du 01/01/2009

[christian.styling]

1992 il est pas *neuf*

[platplat]

1992 il est pas *neuf*

Oui, mais, il y a aussi ça :

1992 ? => la Loi concerne les véhicules achetés NEUFS et immatriculés pour la première fois en france à partir du 01/01/2009

En bref, c'est pas clair, comme d'hab'.

Le premier qui importera une occas' sera gentil de nous informer.

[christian.styling]

je comprends "ET"
c'est pas "OU"

véhicule immatriculé pour la première fois en france ET neuf => ça concerne pas un véhicule importé d'occase

[platplat]

je comprends "ET"
c'est pas "OU"

véhicule immatriculé pour la première fois en france ET neuf => ça concerne pas un véhicule importé d'occase

Le "Et", me pose problème aussi.

Car on peut comprendre qu'il faut les 2 conditions pour être taxé, mais c'est vraiment pas clair, et comme dans l'explication de leur projet de loi de finance il y a 4 mois, ils parlaient de la taxation des occas' en provenance de l'étranger, j'aurais plutot tendance à penser que ces occasions le seront.

Je suis perplexe sur ce sujet.

[platplat]

perplexe x 2

ou se renseigner??

A la pref, ou ta Mairie, à partir de demain.