Un malus annuel pour les véhicules

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Modérateurs : christian.styling, cedricfred

samyland
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#61

Message par samyland »

les consesionnaires vont pleurer sur la vente de véhicule neuf, je viens juste de changer de4x4 un def90 a la place d'un terrano . une difference entre les deux :) :) :)
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christian.styling
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#62

Message par christian.styling »

source wikipedia :

En 1956,[...] pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, [...] La vignette est assise sur la « puissance fiscale » [...]
Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt, sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. [...]


:mad: :hein: :malade: :mad: :hein: :mad: :malade:
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#63

Message par talviv44 »

christian.styling a écrit :source wikipedia :

En 1956,[...] pour garantir un revenu minimum à toutes les personnes âgées de plus de 65 ans, [...] La vignette est assise sur la « puissance fiscale » [...]
Cette année-là, ce nouvel impôt a un effet contestable sur les finances publiques : la consommation d'automobile baisse et la perte de TVA dépasse à elle-seule le produit du nouvel impôt, sans compter les effets indirects sur l'industrie automobile française et ses salariés. [...]


:mad: :hein: :malade: :mad: :hein: :mad: :malade:

:mad:

L'histoire un éternel recommencement.......... :hein:


;)
"Un doigt",oui mais "juste" un doigt seulement avant. Ensuite Je cogne pour le faire rentrer plus profond. @Plus,Alain VIVET
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#64

Message par platplat »

titeuf900 a écrit : Comment feront t'il pour connaitre le taux de pollution de V6 de 1992 (au hasard hein)???
Il y aura probablement une taxe standard fonction de la puissance fiscale.

A voir. :hein:
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christian.styling
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#65

Message par christian.styling »

1992 ? => la Loi concerne les véhicules achetés NEUFS et immatriculés pour la première fois en france à partir du 01/01/2009 :cool:
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#66

Message par christian.styling »

1992 il est pas *neuf* ;)
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#67

Message par platplat »

christian.styling a écrit :1992 il est pas *neuf* ;)
Oui, mais, il y a aussi ça :
christian.styling a écrit :1992 ? => la Loi concerne les véhicules achetés NEUFS et immatriculés pour la première fois en france à partir du 01/01/2009 :cool:


En bref, c'est pas clair, comme d'hab'.

Le premier qui importera une occas' sera gentil de nous informer. :D
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#68

Message par christian.styling »

je comprends "ET"
c'est pas "OU"

véhicule immatriculé pour la première fois en france ET neuf => ça concerne pas un véhicule importé d'occase :cool:
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#69

Message par platplat »

christian.styling a écrit :je comprends "ET"
c'est pas "OU"

véhicule immatriculé pour la première fois en france ET neuf => ça concerne pas un véhicule importé d'occase :cool:
Le "Et", me pose problème aussi.

Car on peut comprendre qu'il faut les 2 conditions pour être taxé, mais c'est vraiment pas clair, et comme dans l'explication de leur projet de loi de finance il y a 4 mois, ils parlaient de la taxation des occas' en provenance de l'étranger, j'aurais plutot tendance à penser que ces occasions le seront.

Je suis perplexe sur ce sujet.
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re: Un malus annuel pour les véhicules

#70

Message par platplat »

titeuf900 a écrit :perplexe x 2 :D :D

ou se renseigner??
A la pref, ou ta Mairie, à partir de demain. ;)
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