Forum 4x4

HaDaJ80 a écrit :. ce panneau a pour but de limiter la circulation c'est tout.
c'est pas parce que ton monsieur est gendarme qu'il connait tout par coeur, ds toutes les professions il y a des gens qui se trompe.

Tout à fait mon avis ...

Bien sûr, on ne parle pas des panneaux temporaires mis en place lors de travaux ponctuels ou de manifestations exceptionnelles, pour laisser l'accès aux riverains.

Des panneaux "sauf riverains" installés à demeure, sont un abus de pouvoir destiné à limiter la circulation. Seul le caractère temporaire, avec l'affichage de l'arrêté municipal (ou autre), peut leur donner un sens légal, je pense notamment aux endroits très fréquentés l'été, sites touristiques réputés ou abords de plans d'eau, par exemple.

effectivement c'est un vieux panneau en place depuis des années et que je n'ai jamais respecté... mais ayant été cette fois ci interpellé par une randonneuse et sachant qu'avec un portable elle peut prévenir lun verbalisateur... je me demande si je peux continuer à y passer...

Cependant, avant que le verbalisateur arrive tu seras certainement loin, très loin....(et puis il faut avoir sur soit le fameux N° de téléphone)

en outre, ta randonneuse etait-elle assermentée ??????



etait elle jolie

Anne so et Olive a écrit :Cependant, avant que le verbalisateur arrive tu seras certainement loin, très loin....(et puis il faut avoir sur soit le fameux N° de téléphone)
en outre, ta randonneuse etait-elle assermentée ??????
etait elle jolie

apparement c'était une personne du village parce qu'elle marchait sans sac à dos et pas du tout genre "décathlon à fond la forme" plutôt le genre à guetter ce qui se passe chez les autres pour voir si elle pourrait pas les dénoncer

Le panonceau "SAUF RIVERAINS" existe puisqu'il est cité
dans l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

je pense qu'il est référencé M4e ou M9z

M4e Désigne par l'inscription qu'il porte les usagers concernés.
M9z Indications diverses par inscriptions.

bibou a écrit :Le panonceau "SAUF RIVERAINS" existe puisqu'il est cité
dans l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière.

je pense qu'il est référencé M4e ou M9z

M4e Désigne par l'inscription qu'il porte les usagers concernés.
M9z Indications diverses par inscriptions.

cité ne veut pas dire légal.

HaDaJ80 a écrit :
cité ne veut pas dire légal.

Absolument !

Maintenant il faut vérifier que ce panonceau peut s'appliquer
dans d'autres conditions que temporaires et
vérifier l'existance d'un arreté municipal.

bonjour a vous

en ce qui concerne le panneau je pense pouvoir vous donner un début de réponse :

il est fort probable que le terrain soit un domaine privé et que ce terrain enclave d'autres propriétés.
donc le propriétaire est légalement tenu de laisser passer les propriétaires des fonds enclavés.
(il n'y a d'ailleurs même pas besoin de signer un quelconque accord entre les propriétaires puisque la loi fait obligation de ceder un droit de passage "perpetuel")

donc, disais je (!!) le proprio a mis de son plein gré un panneau de chaque coté de sa propriété pour rappeler à tous qu'il est chez lui.

ce qui veut dire que la circulation sur ce chemin et seulement sur ce chemin est toléré pour des véhicules qui se rendent chez les voisins enclavés.
il n'est pas conseillé de se garer sur le bas coté et de pique niquer car là on rentre dans la "violation de domicile" même si un terrain n'est pas une maison.

un agent de la force publique ne peut pas verbaliser sur le chemin car il est hors de sa compétence d'intervenir dans un domaine privé.
sauf à ce que le propriétaire appelle les gendarmes pour faire constater sur le champs la présence d'un "intru" qui aurait commis des indélicatesses.

mais si on se trouve nez a nez avec le proprio on peut s'excuser en disant qu'on cherche Dupont qui habite dans le coin et tout s'arrange .

si le terrain est communal :

dans ce cas la signaletique doit être conforme aux normes, ce qui ne semble pas être le cas.

a+

maya01 a écrit : (il n'y a d'ailleurs même pas besoin de signer un quelconque accord entre les propriétaires puisque la loi fait obligation de ceder un droit de passage "perpetuel").

Certe il ne peut pas y avoir de terrain enclavé mais le droit de passage n'est surement pas perpetuel

La durée est négociable avec le propriétaire du terrain. Il faut savoir que la vente d'un terrain n'aliene pas le droit de passage

En général, il s'agit d'une durée à négocier, si c'est perpétuel tant mieux, souvent ce n'est pas le cas.

Pour le reste cela coorespond à la définition d'un chemin "vessinal" (ou vecinal je ne suis pas sur de l'orthographe )

[quote="Anne so et Olive"]

Pour le reste cela coorespond à la définition d'un chemin "vessinal" (ou vecinal je ne suis pas sur de l'orthographe ]

vicinal