cheminée et feu de bois
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re: cheminée et feu de bois
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re: cheminée et feu de bois
christian.styling a écrit :en france il y a aussi une réglementation qui établit l'interdiction de faire du feu entre le 1° janvier et le 31 décembre à moins de 200m d'une forêt.
http://www.easydroit.fr/codes-et-lois/a ... er/A84343/
Dans le cadre des pouvoirs de police qui leur sont conférés par l'article L. 322-1-1 , les préfets peuvent :
1° Rendre applicables les dispositions de l'article L. 322-1 aux propriétaires et à leurs ayants droit mentionnés par cet article, ou réglementer l'emploi du feu par les mêmes personnes à l'intérieur et jusqu'à une distance de 200 mètres des terrains mentionnés par cet article. Ces mesures ne peuvent s'étendre en aucun cas aux habitations, à leurs dépendances ainsi qu'aux chantiers, ateliers et usines, sous réserve de l'observation des prescriptions édictées par l'autorité publique ;
re: cheminée et feu de bois
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re: cheminée et feu de bois
Ca se finit sur le smartphone au GPS pour tenter de retrouver les traces.
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