macfly2b a écrit :Salut à tous. Bien après recherche dans mon petit livre rouge (CP) je confirme ce que je disait à savoir panneau ou pas, Vous ne pouvez entrer sur le domaine ou propriété de quelqu'un sous peine de
"Violation de domicile" Article 226-4 du CP.
Donc cette histoire de panneaux
n'est pas un problème en soit puisque le magistrat pourra aisément vous mettre dans les dents que le propriétaire a déjà été bien gentil de vous prévenir.
Ben faudra alors m'expliquer la notion de voie privée ouverte à la circulation publique...
Une chemin privé ouvert à la circulation fait partie des voies du domaine publique routier de l'Etat comme le rappelle l'article 1ere de la Loi Lalondre (ou article L362-1 du Code de l'Environnement).
Sa fermeture éventuelle doit être matérialisée comme le signale le Guide de L'Elu.
La jurisprudence définit la Voie Publique comme toute voie ouverte à la circulation publique par terre (routes, rue, places publiques, chemins, ponts, sentiers,... etc.) même si son assiette est une propriété privée et ne dessert qu'une habitation ou un lieu et qu'aucune indication ne renseignant son caractère privé n'est placée à l'endroit.
Cependant avec les différents procès et la jurisprudence qui va avec, on a maintenant tout et n'importe quoi.... car il y a différence code qui s'entrecoupe entre voies publiques ( comprenant les voies privées ouvertes à la circulation), voies non publiques (voies privées d'exploitation, de servitude, ect) et voies non ordinaires...
Un chemin privé s'il est entretenu est ouverte à la circulation publique... Pour le fermer, le propriétaire doit impérativement le matérialiser.... mais il est cependant interdit d'y circuler sans son accord
De même si un chemin privé semble en mauvais état, le propriétaire peut décider qu'il est fermé à la circulation sans avoir l'obligation de le signaler
Un seul être vous manque et tout est dépeuplé...
