Forum 4x4

christian.styling a écrit :

Krono a écrit :C'est vrai ça, on devrait proposer un nouveau panneau qui dirait : "Voie non entretenue. A emprunter à vos risques et périls. La commune dégage toute responsabilité"

Je suis sur qu'il aurait du succès et il nous arrangerai bien en tant que quatre-quatreux

oui tout serait plus simple...

j'ai souvent rencontré ces panneaux "voie privée", "chemin privé","chemin reservé au chantier", "chemin de débardage", "chemin non entretenu", "risque déboulement" ...avec passage aux risques et péril de l'utilisateur. Cévennes, Jura, Morvan, Aveyron....
Je sais pas si c'est légal, mais c'est sympa et chacun prend ses responsabilités.
Quand je cherchais un client pour une livraison , j'ai tès souvent pris des chemin privé, interdit, sauf riverain, attention je mord, attention je tire, attention au mur,aux enfants, aux branches, aux goutières, aux vieux ...
Quelques mots sur la météo,"excusez me suis trompé", un sourire et une promesse de ne rien atomiser et ça passe

funquad a écrit : au cas où l'on voudrait vous verbaliser, il suffit de dire qu'on cherche à se rendre chez un riverain, on ne peut pas vous empêcher de passer ......

merci
effectivement ça semblerait curieux que les riverains aient le droit de prendre le sens interdit
eux et pas les autres

Je pense que le mieux est d'aller se renseigner à la mairie pour connaitre le statut du chemin. Dans ma région il y a beaucoup de chemins avec cette signalisation, certains sont communaux, que penser aussi des panneaux "interdit sauf ayant droit" quel est le statut juridique d'un ayant droit
Bref c'est la jungle difficile de s'y retrouver

Salut,

Dans ma ville il y a qques petites rues comme ça; à part certaines rues piétonnes pour lesquelles il y a A.M. et tout le toutim, le sce de la voirie m'a dit (mais malheureusement au tél, pas par écrit) que ce panneau était fait pour "limiter le passage des non-initiés" (sic), mais que légalement il n'avait pas de valeur: pas d'A.M. dûment notifié pour le justifier, et inégalité des citoyens devant l'usage du bien public.

De plus la notion de riverain d'un lieu public peut se concevoir comme "usager de la rive", et pas "propriétaire d'un terrain donnant sur cette rive" (re-sic).

Mais l'empoyée que j'ai eue au bout du fil m'a aussi dit que face à un uniforme zélé et/ou borné, il avait un risque de devoir aller jusqu'au tribunal pour obtenir gain de cause (à coup-sûr, d'après elle)...

Oooops! a écrit :
Mais l'empoyée que j'ai eue au bout du fil m'a aussi dit que face à un uniforme zélé et/ou borné, il avait un risque de devoir aller jusqu'au tribunal pour obtenir gain de cause (à coup-sûr, d'après elle)...

ça, je suis d'accord, c'est probable, si le type est borné ...

le risque zéro n'existe pas ...

Ben première chose à faire : consulter le cadastre pour connaitre le statut jurique du chemin.

Pour moi les "sauf riverains" sont illégaux s'il accompagnent des panneaux de police classiques type B1 (sens interdit) ou B0 (accès interdit) sans autres précisions. Il s'agit de discrimination.
Si ces panneaux sont accompagnés de mentions type "voie privée", c'est une autre histoire.

Reste que le double sens interdit est une vaste connerie, ça défi le simple bon sens (et ça n'a pas de sens ).

MG94 a écrit :le double sens interdit est une vaste connerie, ça défi le simple bon sens (et ça n'a pas de sens ).

finalement sur ce chemin... on est forcément dans le bons sens puisqu'on va vers un panneau de sens interdit dans l'autre sens...

christian.styling a écrit :..../....
effectivement ça semblerait curieux que les riverains aient le droit de prendre le sens interdit eux et pas les autres

et bien voila la solution , voila l' argument massu qui fait que ces 2 sens interdit ne tiennent pas

malgré une verbalisation de la part d' un fonctionnaire pointilleux , la suite devant un tribunal a toutes les chances d' être favorable au 4x4treux , mais aussi aux vététistes , quadeurs qui passait par là et se serait fait "aligné"
car c' est un sens interdit donc AUCUN véhicule

ça s' appelle : " l' égalité devant la loi " ... non ?

.. allé , on y croit !

Anne so et Olive a écrit :

HaDaJ80 a écrit :tout à été deja dit sur cce sujet ds un autre post.
LE SENS INTERDIT SAUFS RIVERAINS n'est pas un panneau reglementaire pour preuve il n'existe pas pour le code de la route.
tout le monde peut etre considéré comme riverain à un moment ou un autre..........

Je ne sais pas d'où vous sorter ça :

J'ai eu un accrochage bénin avec une autre voiture sur une route dont le sens de la descente était autorisé et le sens de la monté interdit sauf riverain.

J'etais dans le sens de la descente, la route ne permettait pas de se croiser. J'ai porté plainte à la gendarmerie résulatat: Aucune tort pour moi, le gars a donc 100% des torts + amende + retrait de 4 points (ou 3 ou plus je ne sais plus) sur le permis !

A l'epoque le gendarme m'a expliqué que le "sens interdit sauf riverain" est avant tout un sens interdit classique. Le sauf riverain ecrit en noir sur fond blanc permet donc d'exclure de la mesure une certaine population (les riverains).

A plus

ton gendarme a faux.
c'est comme l'onf qui te fout un pv alors que tu est dans ton bon droit, le pv tu l'as bien et si tu ne dit rien tu vas croire que tu n'avait pas le droit d'etre la et pourtant le c.....r les fait sauté pour irrégularité devant le tribunal.
regarde le code de la route, tu ne trouveras jamais un tel panneau, le gendarme interprette ce code.
il y a plein d'entrée de rue avec un tel poanneau, les gens passent parce que il shabitent ici ou vont voir un mais , c'est cela le riverain. ce panneau a pour but de limiter la circulation c'est tout.
c'est pas parce que ton monsieur est gendarme qu'il connait tout par coeur, ds toutes les professions il y a des gens qui se trompe.

Bonjour à tous,

je suis allé voir sur le site

• www.securiteroutiere.gouv.fr

J'ai trouvé quelques infos relatives à l'existance du panonceau
SAUF RIVERAINS.

Et ceci dans l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière concernant la signalisation temporaire,et
uniquement la signalisation temporaire,
arreté du 6 novembre 1992:

Article 128: Détournement de circulation
B - déviations:
Les déviations de circulation peuvent être : - soit rendues indispensables par les circonstances (coupure fortuite de la chaussée) ; - soit préférées à d'autres mesures d'exploitation. Elles nécessitent un arrêté pris dans les conditions visées à l'article 135.
...
1. Signalisation du site d'entrée Elle comprend une présignalisation et une signalisation de position.
...
1.2. La signalisation de position comprend en principe : A l'origine de la déviation :
- un panneau KC1 portant la mention « ROUTE BARRÉE », avec ou sans indication de distance ;
- un panneau B0 (circulation interdite), ou, lorsque le barrage ne se trouve pas aux abords immédiats, un panneau B 1 (sens interdit) complété le cas échéant par un panonceau portant la mention « SAUF RIVERAINS » ;

Je n'ai pas trouvé l'existance du panonceau "SAUF RIVERAINS"
autre part que dans le cas de la signalisation temporaire mais ça veut pas dire qu'il n'existe pas

Ces infos proviennent d'un document au format pdf
intitulé "Huitième partie : Signalisation temporaire - 31 juillet"
dispo à l'adresse:

• www.securiteroutiere.gouv.fr/infos-ref/ ... lisat.html

Dans notre cas, le pannonceau " SAUF RIVERAINS" n'aurait-il
pas été détourné et appliqué à une signalisation définitive ?