Forum 4x4

en 1988 j'ai déclaré une véranda. j'ai reçu une réponse officielle comme quoi c'était bon. plus tard je suis allé vérifier : elle est "cadastrée"... mais niveau impôts et taxes ils ne m'ont rien augmenté à l'époque...

BBS06 a écrit :j 'ai obtenu un pc en mai 2013 pour un garage de 45 m2 et fait une declaration d'achevement en mairie et aux impots en decembre 2013 .
jamais personne m'a parlé ni reclamé de taxe depuis alors qu on en est a 19 mois apres l'obtention du pc !
bon , je vais pas me plaindre ni réclamé hein ! mais c'est juste un constat , j'ai rien payé ! pourquoi ??

Et surtout n'en parle à personne

Trop tard!...... le maire est là!....................

christian.styling a écrit :je crois que c'est ton maire qui décide... non ?

en fait j'en sais rien ? peut etre que la mairie ne l'applique pas !

Normalement le calcul est le suivant hors region parisienne : SURFACE x 712 euros x (part communale + part départementale)
La part communale va de 1% à 5% suivant les communes et la part départementale est à 2.5% partout. Certaines communes font de la résistance en refusant leur part. Par contre il y a toujours au moins la part départementale.
Donc il y a toujours en théorie quelque chose à payer. Tu as eu de la chance.

On n'en a pas fini:

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/ ... 1_2428.php

Phil77200 a écrit :On n'en a pas fini:

http://www.lepoint.fr/invites-du-point/ ... 1_2428.php

salauds de riches... un riche c'est un mec qui n'est pas aidé...

christian.styling a écrit :salauds de riches... un riche c'est un mec qui n'est pas aidé...

Ben en même temps nous on risque plus rien!

et on n'est pas parti pour devenir riche...

Carte de la corruption en France......