[Législation] carburant tracé et amende....

[74leman]

Je pense que ça tient davantage des normes de pollution plus qu'autre chose, les traceurs étant "neutres".

[j2m]

Salut,

Je roule à l'huile de colza, à hauteur de 20% l'hiver (il fait froid, dans le Doubs) et 40 à 50% l'été, sans modification (Toy atmo) !

Depuis très longtemps, je suis sur le forum des huileux, Oliomobile.org, et l'association Oliomobile est déjà allé en cours d'appel pour espérer une jurisprudence qui autoriserait l'utilisation d'huile végétale comme carburant !
Le procés a été perdu !

Sinon, l'utilisateur d'huile en question, pour qui l'association était allé en justice, avait été condamné, pour une capacité de réservoir de 40 litres, à une amende de 150€ et 22€ au titre de la TIPP et TVA.

[pourquoi2b]

je m intérresse a une Serie III là....
mais un mécano, me confirme que le gars roulait au rouge avant......

[M201]

pourquoi
les douanes control en corse

[pourquoi2b]

pourquoi
les douanes control en corse

plus que tu ne crois....

[scoubidoo]

Les agriculteurs ne roule plus au rouge, mais au bleue depuis peu, mais alors leur reservoir, durites; etc... sont marqués, donc comment prouver si il fraude de nouveau.

Aparament le bleu est une belle merde.

les agri roule au vert(GNR)gazole non routier

[christian.styling]

les "agri" comme vous dites ont le DROIT de rouler à ce qu'ils veulent tant qu'ils ne sortent pas de leur ferme ! z'ont pas intérêt à rouler sur la route avec un carburant qui n'a pas acquitté ses 85% de taxes accises impôts etc... sinon leur fumée d'échappement n'est pas conforme ! c'est juste pour votre santé...

[scoubidoo]

quand je dis vert c'est pas qu'il est écolo c'est qu'il a vraiment une légère teinte verte
ce n'est ni plus ni moins que du gasole moins taxé à destination des agriculteurs

[christian.styling]

sur "la route" on doit utiliser un carburant ayant payé ses 85% de taxes... c'est la LOI
c'est pour notre santé

les carburants "spéciaux" détaxés ne peuvent rouler que sur terrain privé

[scoubidoo]

je ne mets pas en doute que cela soit la loi
mais je connais pas un seul agriculteur à 100km à la ronde qui ai un tracteur à double réservoir et encore moins qui vidange pour mettre du gasole pour aller sur la route