Forum 4x4

là c'est pas pareil ...

Article 1
Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».

doivent ça veut dire qu'on n'a pas le choix ... mais je me méfie des lois ... avec toutes les circulaires d'application ...

mais j'aime pas cette formulation.

Grain.de.Sable a écrit :là c'est pas pareil ...

Article 1
Les véhicules de plus de trente ans d'âge doivent faire l'objet d'un contrôle technique favorable préalable à l'établissement du certificat d'immatriculation avec la mention relative à l'usage « véhicule de collection ».

doivent ça veut dire qu'on n'a pas le choix ... mais je me méfie des lois ... avec toutes les circulaires d'application ...

mais j'aime pas cette formulation.

Tu n'as pas lu l'article 2 ?

Article 2

Les véhicules de collection sont soumis à contrôle technique périodique conformément aux textes relatifs à leurs catégories de poids respectives.

et ?

le souci est que ce premier article faussement clair d'ailleurs semble imposer ce régime.

:moi à titre personnel je préfère rester en normal tant que mon véhicule se maintient et que mon usage en est régulier.

un véhicule de collection peut très bien devenir un véhicule vitrine à terme dans la loi.

j'ai beau lire et relire ... la loi est exprimée comme si c'était systématique.

Moi je l'ai fait la semaine derniere , c'est quand meme 68 euros .
Il a rien trouvé alors il m'a mis : point dur dans la direction
En ce qui concerne la carte grise collection n'y avait t'il pas un texte qui disait qu'on ne pouvait plus quitter le département?

Pour RV et GDS, l'article 1 de cette loi concerne le contrôle technique préalable avant établissement d'une carte grise collection pour un véhicule n'en disposant pas (par exemple qui n'était pas roulant).

Celui là je l'avais trouvé.

Je ne pense pas qu'il y a entourloupe là-dessous...

bucheron 57 a écrit :En ce qui concerne la carte grise collection n'y avait t'il pas un texte qui disait qu'on ne pouvait plus quitter le département?

C'est justement ça qui a été assoupli. Cette contrainte n'existe plus, tu peux te balader à ta guise sans déclaration préalable. Mais dans la bataille l'âge pour passer en collection est passé de 25 à 30 ans.

ok je comprends mieux maintenant