Forum 4x4

Oliv-68 a écrit :Si, pour certains, l'absence de circulation ou de dispositif de fermeture d'une voie permet de la présumer ouverte à la circulation, les tribunaux considèrent qu'une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au "tout terrain" pour que la présomption d'ouverture à la circulation éxiste. Fin de citation, voire annexe 2 page 1.
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bocolo a écrit :

Oliv-68 a écrit :Si, pour certains, l'absence de circulation ou de dispositif de fermeture d'une voie permet de la présumer ouverte à la circulation, les tribunaux considèrent qu'une voie doit être manifestement praticable par un véhicule de tourisme non spécialement adapté au "tout terrain" pour que la présomption d'ouverture à la circulation éxiste. Fin de citation, voire annexe 2 page 1.
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Dire qu'il y a quelques années, quand je me fesais mal voir à rouler au pas avec ma moto, sur un chemin "interdit au 4x4" ou "interdit au véhicules tout terrain", je me fesais un plaisir à y revenir avec une bonne viellle 205 peugeot stock et m'amusais à faire des travers et sauts en "toute légalité" !!!

Floflo a écrit :Râler pour continuer à circuler sur les chemins, ok.

mais vous oubliez tous une chose : La forêt qui appartient à votre petite commune, ou le grand espace domanial peut importe... fait partie du domaine privé du domaine public.

autrement dit, quand vous allez y promener à pied, ce n'est qu'une tolérance, car en fait cela est interdit.

Et ça fait des décennies que c'est ainsi !

Même ramasser un champignon sans en avoir fait la demande auprès du garde forêstier est en théorie interdit. Et oui, cette loi existe bel est bien, j'ai eu l'occasion de la lire.

En France, si un jour l'Etat applique toutes les lois qui existent, même pisser au bord d'une route sera condanable
ça n'a jamais choqué personne jusqu'à présent, et ça je ne le comprend pas... mais alors pas du tout...

phil4x4 a écrit :

je suis adherant au codever depuis 5ans,je pratique l'enduro loisir avec un collegue,et je ne pense pas qu'il faille adherer a un moto club pour etre dans la légalitée.

voilà l'esprit motard et NOUS !

NOliv' a écrit :

Floflo a écrit :Râler pour continuer à circuler sur les chemins, ok.

mais vous oubliez tous une chose : La forêt qui appartient à votre petite commune, ou le grand espace domanial peut importe... fait partie du domaine privé du domaine public.

autrement dit, quand vous allez y promener à pied, ce n'est qu'une tolérance, car en fait cela est interdit.

Et ça fait des décennies que c'est ainsi !

Même ramasser un champignon sans en avoir fait la demande auprès du garde forêstier est en théorie interdit. Et oui, cette loi existe bel est bien, j'ai eu l'occasion de la lire.

En France, si un jour l'Etat applique toutes les lois qui existent, même pisser au bord d'une route sera condanable
ça n'a jamais choqué personne jusqu'à présent, et ça je ne le comprend pas... mais alors pas du tout...

je voudrais pas dire de connerie mais il me semble avoir clairement lu dans la loi que tout ce qui releve du domaine public, et donc le domaine prive du domaine public est assujeti aux memes regles de circulation que les voies du domaine public.

Taz a écrit :allons porter la bonne parole ... funquad, il y a bien des forum sur les quad non ???