Forum 4x4

J'ai le même gag du côté de chez moi ....

Sens interdit (des deux côtés) avec en dessous :

1er panonceau : "Sauf Riverains"
2me panonceau : symbole "vélo"
3me panonceau : symbole "cheval"

Sachant que dans le code de la route, les panonceaux en dessous du panneau indiquent la catégorie d'usagers à laquelle s'applique l'interdiction (ou l'obligation), j'en déduit bêtement que le chemin est interdit à tout véhicule à moteur quel qu'il soit sauf à ceux des riverains.
En plus celui-ci est interdit aux vélos et aux cavaliers.

Je me doute bien que ce n'est pas le sens que voulait donner un imbécile de secrétaire communal qui a commandé les panneaux sur le catalogue-qui-va-bien réservé aux collectivités locales.

N’empêche, si je me fais prendre, je ne signe pas le PV et je pars en guerre. Bon pour ma tranquillité d’esprit, je passe au cadastre demain pour voir le statut exact du chemin.

PS : j’ai devant les yeux la liste complète des panneaux routiers, éditée par le Ministère de l’équipement des transports et du logement, direction de la sécurité et de la circulation routière, dernière mise à jour de novembre 2002, et il n’y est pas mentionné le panonceau « sauf riverains ».

Je vous en livre le préambule :

Préambule
Le rôle joué par la signalisation routière dans la sécurité et l’exploitation des infrastructures n'est plus à démontrer. Elle constitue aujourd’hui encore, et pour longtemps, le principal média d’information, entre d’une part, le gestionnaire de voirie et l’autorité de police, et d’autre part, les usagers de la route.

Visibilité, lisibilité, uniformité, homogénéité, simplicité, continuité des directions signalées, cohérence avec les règles de circulation et avec la géométrie de la route constituent les grands principes de la signalisation. Ils sont intangibles pour que l’usager puisse toujours la comprendre, s'y fier et la respecter.

Ces principes ont été déclinés dans la réglementation de la signalisation routière qui trouve ses fondements dans la convention internationale signée à Vienne en 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, le code de la route (articles R. 411-25 à R. 411-28 ), l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et l'instruction interministérielle relative à la signalisation de direction.

Ce corpus juridique s'applique à l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique et tous les maîtres d'ouvrages et gestionnaires routiers doivent s'y conformer. La mise en place d'une signalisation non conforme à la réglementation est interdite. Cette réglementation évolue régulièrement, afin de répondre aux besoins des usagers de la route et à ceux des gestionnaires.

L'objet de ce document est de présenter les différents signaux routiers réglementaires.

J'oubliais, pour ceux que ça intéresse, vous trouverez tout là : http://www.securite-routiere.equipement ... index.html

@+

tout à été deja dit sur cce sujet ds un autre post.
LE SENS INTERDIT SAUFS RIVERAINS n'est pas un panneau reglementaire pour preuve il n'existe pas pour le code de la route.
tout le monde peut etre considéré comme riverain à un moment ou un autre..........

Le top ce serait de trouver une jurisprudence à montrer en cas de probleme parce que débattre sur le moment avec un képi sur le code de la route...

Lui il s'en fou, il CONSTATE

pour avoir un pv concernat le sujet, le flic va devoir trouver une infraction aucode de la route ( panneau), hors celui ci n'existe pas donc aucun risque. qui n'a jamis pris une rue avec un tel panneau en se rendant chez un voisin, et bien ailleurs c'est pareil.

par expérience, devant toutes interdictions par panneaux "normalisés" je ne me pose pas la question de savoir si c'est réglementaire ou pas .......je respecte, cela évite les problèmes !

HaDaJ80 a écrit :tout à été deja dit sur cce sujet ds un autre post.
LE SENS INTERDIT SAUFS RIVERAINS n'est pas un panneau reglementaire pour preuve il n'existe pas pour le code de la route.
tout le monde peut etre considéré comme riverain à un moment ou un autre..........

Je ne sais pas d'où vous sorter ça :

J'ai eu un accrochage bénin avec une autre voiture sur une route dont le sens de la descente était autorisé et le sens de la monté interdit sauf riverain.

J'etais dans le sens de la descente, la route ne permettait pas de se croiser. J'ai porté plainte à la gendarmerie résulatat: Aucune tort pour moi, le gars a donc 100% des torts + amende + retrait de 4 points (ou 3 ou plus je ne sais plus) sur le permis !

A l'epoque le gendarme m'a expliqué que le "sens interdit sauf riverain" est avant tout un sens interdit classique. Le sauf riverain ecrit en noir sur fond blanc permet donc d'exclure de la mesure une certaine population (les riverains).

A plus

Anne so et Olive a écrit : amende + retrait de 4 points (ou 3 ou plus je ne sais plus) sur le permis !
A l'epoque le gendarme m'a expliqué que le "sens interdit sauf riverain" est avant tout un sens interdit classique. Le sauf riverain ecrit en noir sur fond blanc permet donc d'exclure de la mesure une certaine population (les riverains).
A plus

c'est bien ce qui me fait peur...
c'est donc pire qu'un Bézéro...
et c'est injuste
merci pour le renseignement

Anne so et Olive a écrit :... Le sauf riverain ecrit en noir sur fond blanc permet donc d'exclure de la mesure une certaine population (les riverains).

A plus

Et oui les privileges n'ont pas été decapité en 1789

HaDaJ80 a écrit : LE SENS INTERDIT SAUFS RIVERAINS n'est pas un panneau reglementaire pour preuve il n'existe pas pour le code de la route.
tout le monde peut etre considéré comme riverain à un moment ou un autre..........

+ 1

Pour christian.styling :

ce n'est pas un cas isolé, il existe de nombreuses municipalités qui agissent de la sorte, même pour une route goudronnée ..., par exemple, au village à côté de chez moi, la route principale est en sens interdit sauf riverains des deux cotés, pour tenter de détourner la circulation vers une route parallèle ...

ça marche, sauf pour les gens du coin ...

complétement illégal, au cas où l'on voudrait vous verbaliser, il suffit de dire qu'on cherche à se rendre chez un riverain, on ne peut pas vous empêcher de passer ...

dire un nom bidon, de toute façon, vous avez le droit de vous tromper ...

ce genre de pratique est généralement faite pour assurer la tranquilité d'un ou de plusieurs riverains influents, mais ne tient pas devant un tribunal ...