Sens interdit (des deux côtés) avec en dessous :
1er panonceau : "Sauf Riverains"
2me panonceau : symbole "vélo"
3me panonceau : symbole "cheval"
Sachant que dans le code de la route, les panonceaux en dessous du panneau indiquent la catégorie d'usagers à laquelle s'applique l'interdiction (ou l'obligation), j'en déduit bêtement que le chemin est interdit à tout véhicule à moteur quel qu'il soit sauf à ceux des riverains.
En plus celui-ci est interdit aux vélos et aux cavaliers.
Je me doute bien que ce n'est pas le sens que voulait donner un imbécile de secrétaire communal qui a commandé les panneaux sur le catalogue-qui-va-bien réservé aux collectivités locales.
N’empêche, si je me fais prendre, je ne signe pas le PV et je pars en guerre. Bon pour ma tranquillité d’esprit, je passe au cadastre demain pour voir le statut exact du chemin.
PS : j’ai devant les yeux la liste complète des panneaux routiers, éditée par le Ministère de l’équipement des transports et du logement, direction de la sécurité et de la circulation routière, dernière mise à jour de novembre 2002, et il n’y est pas mentionné le panonceau « sauf riverains ».
Je vous en livre le préambule :
Préambule
Le rôle joué par la signalisation routière dans la sécurité et l’exploitation des infrastructures n'est plus à démontrer. Elle constitue aujourd’hui encore, et pour longtemps, le principal média d’information, entre d’une part, le gestionnaire de voirie et l’autorité de police, et d’autre part, les usagers de la route.
Visibilité, lisibilité, uniformité, homogénéité, simplicité, continuité des directions signalées, cohérence avec les règles de circulation et avec la géométrie de la route constituent les grands principes de la signalisation. Ils sont intangibles pour que l’usager puisse toujours la comprendre, s'y fier et la respecter.
Ces principes ont été déclinés dans la réglementation de la signalisation routière qui trouve ses fondements dans la convention internationale signée à Vienne en 1968 et les accords européens signés à Genève le 1er mai 1971, le code de la route (articles R. 411-25 à R. 411-28 ), l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et l'instruction interministérielle relative à la signalisation de direction.
Ce corpus juridique s'applique à l'ensemble des voies ouvertes à la circulation publique et tous les maîtres d'ouvrages et gestionnaires routiers doivent s'y conformer. La mise en place d'une signalisation non conforme à la réglementation est interdite. Cette réglementation évolue régulièrement, afin de répondre aux besoins des usagers de la route et à ceux des gestionnaires.
L'objet de ce document est de présenter les différents signaux routiers réglementaires.
par expérience, devant toutes interdictions par panneaux "normalisés" je ne me pose pas la question de savoir si c'est réglementaire ou pas .......je respecte, cela évite les problèmes !
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