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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : sam. janv. 23, 2016 8:02 am
par funquad
pachy54 a écrit :plusieurs questions mais je vais te répondre sur la principale :

l'assureur est seul juge de sa décision, si tu n'es pas d'accord, il te faudra faire une demande d'expertise médicale contradictoire via ta PJ / DR souscrite auprès de la M..F, (de ce que j'en connais, ne pas en attendre des miracles) et aussi quel montant t'offre t-il pour chaque intervenant dans la procédure ?

quel est le montant susceptible d'être pris en charge ?

Non, l'expertise est inutile, même si l'expert prouve que le traitement que j'ai omis de signaler n'a aucune incidence sur ma pathologie cardiaque, l'assurance est quand même frappée de nullité, selon l'article L 113-8 du code des assurances, une omission est considérée comme une fausse déclaration et annule de fait le contrat, dans tous les cas de figure.

J'ai l'habitude d'assumer mes erreurs, j'ai été trop laxiste en signant un truc à la va-vite, au final, c'est quand même de ma faute, même si on pourrait invoquer le défaut de conseil de la part de la banque. Comme l'a dit Brunal 38, les conseillers financiers passent généralement très vite sur ce questionnaire, ce n'est pas leur intérêt de chercher la petite bête.

Je ne m'abaisserais pas à quémander un recours gracieux, mais je vais bien sûr en tirer les conséquences et relire très attentivement tous mes autres contrats d'assurance.

Je vais quitter la BP, qui cautionne de fait ce genre de pratique, mais je ne me fais pas d'illusion, c'est le système qui est comme ça, ce sera pareil ailleurs. De toute façon, j'avais envie de changer de banque depuis plusieurs mois, pour d'autres raisons.

Si il y a une leçon à tirer de ce message, c'est de ne faire confiance à aucun organisme, partout, on essaie de te baiser, même parfois chez ceux qui sont chargés de veiller sur tes intérêts. C'est à chacun, à toi, de vérifier, et personne d'autre ne peut le faire à ta place.

Fin de l'épisode en ce qui me concerne.

re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : sam. janv. 23, 2016 8:29 am
par funquad
Merci à tous les intervenants, on peut verrouiller si besoin. ;)

re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : sam. janv. 23, 2016 9:01 am
par platplat
Tu as eu raison de poser la question, et ta réaction t'honore. .......

re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : sam. janv. 23, 2016 6:50 pm
par pachy54
André,

juste en aparté, va voir sur Google, la jurisprudence en la matière !

tiens un lien mais il y en a d'autres ! y compris de la CC

http://soquij.qc.ca/fr/ressources-pour- ... assurances


fends toi d'une visite dans une assoc de consommateurs, c'est pas cher ! et ils n'ont pas le même poids que toi ! :D

pour ma part, je ne lâcherais pas ! via ton assistance juridique et le reste...

as-tu conservé une copie de ce que tu as rempli / déclaré initialement, enfin de tous les papiers ? :hein:

re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : sam. janv. 23, 2016 6:55 pm
par dede83
:lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

lien de jurisprudence canadienne


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re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : sam. janv. 23, 2016 7:09 pm
par platplat
dede83 a écrit : :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

lien de jurisprudence canadienne


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Joli. :D

re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : sam. janv. 23, 2016 7:20 pm
par pachy54
il est précisé qu'il y en a d'autres..... y compris de la CC, bien française celle-là !

re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : sam. janv. 23, 2016 8:56 pm
par rover17
dede83 a écrit : :lol: :lol: :lol: :lol: :lol:

lien de jurisprudence canadienne


:mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr: :mdr:
Ah oui , mauvaise soirée :lol:

re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : mar. janv. 26, 2016 4:32 pm
par ejeepsien
Pour info,

comment recourir à la Médiation de l'Assurance : depuis décembre dernier la saisine peut être réalisée directement sur http://www.mediation-assurance.org
assurances.jpg

re: Peut-on attaquer (juridiquement) une banque ?

Posté : mer. janv. 27, 2016 6:51 pm
par Jeep22