re: panneaux "interdit aux 4x4" mais pas aux plates
Posté : mar. janv. 13, 2009 1:04 pm
Et pour interdire l'accès le proprio soit :
Soit fermer avec barrière --> mais il ne peut pas si le chemin est reconnu comme ouvert à la ciruclation (chemin municipal traversant une propriété par exemple).
Soit faire poser par la mairie un panneau d'interdiction règlementaire avec arrêté municipal tout aussi règlementaire à l'appui
Le reste n'est que foutaise, tromperie, abus de pouvoir, 100% illégal.
Maintenant je suis d'accord avec Christian, ça a le mérite de prévenir qu'on est pas le bien venu... donc faut pas s'étonner si en y allant tout de même le proprio s'ennerve
A savoir que les panneaux "propriété privé" n'on pour seul vertu que le fait d'indiquer que l'on pénettre sur une propriété privé... en aucun cas il ne constitu une interdiction
Mais contrairement à un panneau même illégal, impossible avec ce type de panneau de savoir si on est les bienvenus à condition de respeceter la propriété en question (attention maison peut être, mino, pas de bruit...)
ou si un tel panneau est mis pour signe de non bienvenu 
Soit fermer avec barrière --> mais il ne peut pas si le chemin est reconnu comme ouvert à la ciruclation (chemin municipal traversant une propriété par exemple).
Soit faire poser par la mairie un panneau d'interdiction règlementaire avec arrêté municipal tout aussi règlementaire à l'appui

Le reste n'est que foutaise, tromperie, abus de pouvoir, 100% illégal.
Maintenant je suis d'accord avec Christian, ça a le mérite de prévenir qu'on est pas le bien venu... donc faut pas s'étonner si en y allant tout de même le proprio s'ennerve

A savoir que les panneaux "propriété privé" n'on pour seul vertu que le fait d'indiquer que l'on pénettre sur une propriété privé... en aucun cas il ne constitu une interdiction

Mais contrairement à un panneau même illégal, impossible avec ce type de panneau de savoir si on est les bienvenus à condition de respeceter la propriété en question (attention maison peut être, mino, pas de bruit...)

