Forum 4x4

Al Capone avait les mêmes techniques de vente

Oliv-68 a écrit :Et bien je me l'applique justement, il est nullement précisé nullepart que les HVP sont considérés comme carburant et additifs, ces articles que j'ai lu et relu ne parle que des produits rafinés et dérivés de produits pétroliers ! Oui je me l'applique t'inquiète, et non tu n'as pas été désagréable.

Ah... Et ça, c'est du mou de veau ?

Code des Douanes a écrit :Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue.

Il y a écrit, si je ne m'abuse "tout produit".
Il y a aussi écrit "se substitue" (donc à la place du gasoil au hasard).

Donc maintenant, il va falloir m'expliquer en se basant sur ce paragraphe (du codes des douanes que tu as lu et relu) comment tu détermines que la HVB est tellement spéciale qu'elle n'entre pas dans la catégorie tout produit.

D'autre part, ce qui me fait vraiment rigoler c'est que tu utilises toi même un argument (olifere.org) indiquant que la HVB est belle et bien assujettie à la TIPP (mais dans une catégorie différente du gasoil).
Faudrait savoir...

Edit - Orthographe et paranthèses

Klug a écrit :

Oliv-68 a écrit :http://www.olifere.org/articles/h-hvp-fausses-infos.php

C'est marrant de voir qu'ils (l'Institut Français des Huiles Végétales Pures) considèrent que le carburant équivalent est le diester alors que ce n'est pas du tout ce qu'estime les Douanes françaises...

Voir à ce sujet la condamnation de Valenergol qui précise bien que la HVB n'est pas un esther : Qu'en outre du point de vue fiscal, cette expérience ne peut pas bénéficier de l'exonération partielle de la taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers (TIPP) telle que prévue par l'article 25 de la Loi de Finance rectificative pour 1997 qui ne s'applique qu'aux esters méthyliques d'huiles végétales et non pas aux huiles.
Voir ici : http://valenergol.free.fr/soutien/conda ... douane.htm

La seule chose vrai serait la non déclaration de vente en référence à l'article 265-2 (de tête ) MAIS là où il y a "manipulation" où encore erreur de jugement, il n'y a pas eu de distillation ou autre procédè de fabrication de produits assujetis à la tipp cité dans le même article, entre autre de diester ou autre, et c'est là que le bas blesse car PERSONNE ne veut reconnaitre l'éxistance légale de l' Huile Végétale Brute, qui est une énergie renouvelable et se SUBSTITUE en tant qu'additif au gasoil, et n'étant pas un esther ou autre dérivé chimique pétrolier, ne peut être assujeti de la TIPP, mais simplement d'une TVA, c'est pour celà que lors de l'achat D' HVB outre Rhin, il faut garder la facture car une TVA de 16%(suis plus sur de la valeur exacte) à déjà été payée dessus, et que la France "ne serait en droit" que de réclamer la différence, et encore, rien est dit à ce sujet et c'est le brouillard total....
Oliv'

Bon, je ne peux me justifier, je mélanges un peu tout dans ce foutoir mais voici ce j'applique:

1) Au moment du contrôle, et à partir du moment ou les agents
douaniers nous parlent (d’amendes, d’application de taxe(s),
etc.) Les amener à dirent, (ou leur demander comme ça pour
infos) ; s’ils appliquent le Code des douanes et notamment
l’article 265ter.

2) À partir de cet instant, leur indiquer qu’ils agissent à
l’encontre des directives Européennes 2003/30/CE, 2003/96/Ce
et de la Charte de l’environnement en précisant qu’elle est
Française, que c’est la « loi constitutionnelle 2005-205, du
1er mars 2005, présentée le même jour par le Président de la
République ». Et, qu’en conséquences, vous allez saisir les
tribunaux compétents vis-à-vis des leurs agissements.


Une fois les faits reprochés, écrits, la procédure arrive au
stade des signatures, là, vous pouvez écrire la formule
ci-dessous (prévoir la place) :

JE, soussigné NOM et Prénom, reconnais les faits désignés
ci-dessus, mais en conteste le bien fondé, car :

a) Contraire aux directives européennes 2003/30/CE et
2003/96/CE, concernant l’utilisation d’huiles végétales. Comme
carburant alternatif (ou additif d'un carburant commercial,
destiné à en diminuer sa nocivité). Ceci, afin de diminuer les
rejets polluants (traité de Kyoto) et limiter la dépendance de
l’Europe et de la France, vis-à-vis du pétrole.

b) En total désaccord avec la Charte de l’environnement,
adoptée par le Sénat le 24 juin 2004 et l’Assemblée nationale
le 28 février 2005 (LOI constitutionnelle nº 2005 -205 du 1er
mars 2005 relative à la Charte de l’environnement) et
m’empêchant notamment, de mettre en application les
paragraphes 2 et 3, de l’article 2.

En vertu de quoi, je signale par les présents écrits, porter
les faits, devant les tribunaux compétents. Les agents ayant
participés aux constations et la procédure, étant averti de
mon intention depuis le début.

Après, comme dit, c'est selon la compréhension du texte, Mais dans les articles 265-1 et 2 , il n'est parlé que d'esther métillique et aucunement cité d'huile végétale, le "TOUT PRODUIT", pour ma part, fait référence à l'énumération des produits cités et issus de distallation et donc rafiné, ne comprennant alors pas les HVP...aprsè chacun fait ce qu'il veut et comprends ce qu'il veut, je me trompe peut être et je n'incite personne à en faire autant.

Oliv'

Oliv-68 a écrit : Il ne peut y avoir de TIPP sur de l'huile végétalé puisque justement c'est végétale que ce n'est pas issu de Produits Pétroliers où rafiner, c'est clairement explicitaif dnas le code des douanes, ce qui peut se passer, c'est qu'on lui réclamé une tva, c'est tout. Au lieu d'affirmer certaines choses fausses, renseignez vous avant, y a de ces trucs qui se racontent, mais je ne m'étonne plus que ce pays soit là om il en aest maintenant !
Oliv'

Avant-propos: Monsieur, la moindre des politesses est de s'adresser correctement au aux gens. Si c'est pour agresser que vous prenez le clavier, je ne crois pas qu'ici soit le lieu. On peut ne pas être d'accord, mais quel bonheur ce serait que vous sachiez vous exprimer sans harangue

Quant au fond:
1/Les accises sont des taxes intérieures de consommation, concernent certains produits spécifiques, et ne sont pas l'objet d'une harmonisation au sein de l'Union. Déplorable, peut-être (allez donc payer le taux d'accises du Danemark sur le whisky ), mais établi.

2/ l'article 265 3° du Code des Douanes est clair, net et précis:
3. - Tout produit destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé comme carburant pour moteur ou comme additif ou en vue d'accroitre le volume final des carburants pour moteur est assujetti à la taxe intérieure de consommation au taux applicable au carburant dans lequel il est incorporé ou auquel il se substitue.
Tout hydrocarbure destiné à être utilisé, mis en vente ou utilisé pour le chauffage est soumis à la taxe intérieure de consommation au taux prévu pour les combustibles auxquels il se substitue. Cette disposition ne s'applique ni aux hydrocarbures solides tels que le charbon, le lignite, la tourbe et similaires, ni au gaz naturel.

3/ l'article 265 ter du même code prévoit le cas des personnes qui, sympathiques au demeurant, mettent à la consommation de l'huile au pofit des particuliers... sans acquitter la TVA, mais aussi l'utilisation d e produits non spécifiquement agréés:
1. Sont interdites l'utilisation à la carburation, la vente ou la mise en vente pour la carburation de produits dont l'utilisation et la vente pour cet usage n'ont pas été spécialement autorisés par des arrêtés du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'industrie.
2. Sans préjudice des interdictions ou pénalités qui pourraient résulter d'autres dispositions législatives, les produits utilisés ou destinés à être utilisés en violation des prescriptions du 1 ci-dessus sont passibles des taxes applicables au supercarburant plombé.
3. Les conditions d'application du 2 ci-dessus sont fixées par un arrêté du ministre de l'économie et des finances.

Sur la forme: vous pouvez toujours, Monsieur, contester le relevé par Procès-verbal de l'infraction par les collègues. Il n'en reste pas moins que la procédure suivra son cours et que le juge statuera souverainement.
Peut-être, d'ailleurs, obtiendrez-vous une jurisprudence favorable. (voir le contentieux des routiers sur la TVA aux péages autoroutiers :lol

Quoiqu'il en soit, cela n'empêchera en rien l'administration des douanes de vous poursuivre, à bon droit puisqu'elle applique la réglementation française, et qu'il n'appartient pas à un Agent, sur le terrain, de déterminer la constitutionalité ou le respect de la norme Européenne par celle-ci.

Et puis, enfin, sur le sujet de la sémantique: quand on dit "tout produit", c'est bien tout produit. C'est pas tout produit issu d'un raffinage ou d'une distillation".

C'est "tout produit".

La TIPP s'applique à tout produit qui est utilisé comme carburant dans nos moteurs.

faut pas chercher plus loin... l'Etat va pas laisser passer ça... même le jour où on fera le plein d'eau pour alimenter nos moteurs à hydrogène on paiera toutes les taxes possibles et imaginables

Demain, je suis invité à aller chez un copain qui roule au 100% colza en mono-reservoir car des étudiants vont le filmer et l'interviewer pour leur thèse sur le bio-carburant.
Ha oui, je suis invité car 100% colza bi-carburation.
J'espère que c'est bien des étudiants et pas des douaniers.

J'ajouterais que l'intervention de bipbip est une source officielle, et qu'en tout état de cause, une telle discussion n'a de finalité que devant les instances Européennes supérieures aux états en la matière. A vous de voir si vous étes prêt personnellement à poursuivre l'état français devant celles-çi...

Ben moi, ca ne me parait pas forcément à la portée de tout le monde.
On est tous égaux devant la loi : faut traduire par : il y a les riches et lees autres ou alors les riches sont plus égaux que les autres c'est ca la France j'y pense à chaque fois que je vais voter.

C'est pour ca que ben ... heu ... je vais dire que ..... je suis en bi-carburation c'est à dire que je roule au Gazole sur route ouverte et à 100% colza sur terrain privé .... parce que moi j'ai pas les moyen d'etre égaux