sosminos62 a écrit :comme promis hier soir je suis de retour avec deux articles du code de la route
le R. 316-1 et le R.412-6. cela mérite quelques explications
316-1:
concerne les vitres et pare brises
le libellé de l'infraction étant:"champ de visibilité du conducteur insuffisant vers l'avant, la droite et la gauche pour qu'il puisse conduire avec sureté"
ceci est déja une partie de l'autorisation (il ne faut pas que vos vitres soient trop teintées)
le collage n'est interdit que s'il affecte
sensiblement le champ de vision vers l'arrière du conducteur, en particulier si le véhicule dispose de deux rétroviseurs extérieurs. Un certain obscurcissement de la lunette arrière et des vitres latérales arrières (obtenue par collage ou tout autre procédé) destiné à protéger du soleil les occupants des places arrières n'est pas interdit
cela veut dire quoi et bien simplement que la visibilité ne doit pas être géné par le film apposé sur les vitres (ATTENTION A LA COULEUR ET A LA TEINTE) car si nous pouvons jouer sur les mots la maréchaussée aussi
R 412-6
le libellé de l'infraction est :
conduite de vehicule ne permettant pas au conducteur de manoeuvrer aisément
l'article précise:
les possibilités de mouvements et le champ de vision ne doivent pas être réduits par le nombre et la position des passagers, les objets transportés ou l'apposition d'objets
non transparent sur les vitres
une précision c'est cette même infraction qui est utilisé pour les téléphones portables
donc voila vous pouvez remarquer que les textes n'autorise pas l'apposition de film plastiques, mais qu'il est toléré
le probléme réside dans la couleur et le choix de la teinte. J'ai personnellement été intercepté par les gars de la route avec ma voiture des villes un VOYAGER de couleur noir à toutes les vitres latérales teintées. Un conseil ne le faite pas sur le pare brise ni sur la lunette arrière. si les 4 latérales le sont, l'ensemble va obscurcire suffisament la voiture toute entière.
donc dans un premier temps ils voulainet me mettre un PV et comme j'ai toujours dans la voiture les deux articles et les explications, je leur ai lu ce que je viens de vous écrire plus haut et la ils ont compris.
de toutes facons ne vous fachez pas parce que vousvous croyez protégés, il faut restez courtois,et si vous avez l'amende vous pourrez la contestez avec ces deux articles
maintenant j'attends vos interventions
Salut, et moi de rajouter mefiance
Je cite,
Les prescriptions relatives aux équipements sont vérifiées lors de la réception des véhicules.
(Donc d'origine comme reçu par la communeauté européenne à la DRIRE)
1 - MANŒUVRABILITÉ DU VÉHICULE
1.1 - ORGANES DE VISIBILITÉ
Tout véhicule à moteur, à l'exception des véhicules et matériels agricoles ou de travaux publics, doit être construit ou équipé de
telle manière que le champ de visibilité du conducteur, vers l'avant, vers la droite et vers la gauche, soit suffisant pour que celui-ci puisse
conduire avec sûreté.
Si le champ de visibilité du conducteur d'un véhicule ou matériel agricole ou de travaux publics n'est pas suffisant en toutes directions
pour que le conducteur puisse conduire avec sûreté, celui-ci doit être guidé par un convoyeur précédant le véhicule.
Toutes les vitres doivent être en substance transparente telle que le danger d'accidents corporels soit, en cas de bris, réduit dans
la mesure du possible. Elles doivent être suffisamment résistantes aux incidents prévisibles d'une circulation normale et aux facteurs
atmosphériques et thermiques, aux agents chimiques et à l'abrasion. Elles doivent également présenter une faible vitesse de combustion.
L'A.M. du 20 juin 1983 détermine les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant les véhicules.
1.11 - Le pare-brise
1.111 - Tranparence
La vitre du pare-brise doit en outre avoir une transparence suffisante, ne provoquer aucune déformation notable des objets vus par
transparence ni aucune modification notable de leurs couleurs. En cas de bris, elle doit permettre au conducteur de continuer à voir
distinctement la route.
Le ministre chargé des Transports détermine notamment les conditions d'homologation des différentes catégories de vitres équipant
les véhicules.
Comme pour le champ de visibilité, une sanction est maintenue pour celui qui installerait des vitrages non homologués ou qui
en modifierait les conditions de sécurité ou la transparence au-delà des normes fixées par le ministre. Ceci peut s'appliquer au cas de
la pose d'un film plastique ayant pour effet de diminuer la transparence au-delà de ce qui est permis (directive 77/649 CEE).
Faites attention car l'infraction suivante peut etre relevé
- Usage d'une vitre non coforme à un type homologué ou réceptionné
Ce qui implique que plutot que d'avoir les textes
((que les forces de l'ordres possèdent d'ailleurs dans les valisette de leurs motocyclettes) je précise les motards car les autres on d'autres chats à fouetter.)
dans votre véhicule, veiller plûtot à présenter le certificat d'homologation reçu à l'achat du dispositif, si toutefois l'équipement est homoloqué.
Ou alors une mention sur la carte grise ou un document de la DRIRE prouvant que le véhicule est livré ainsi de série, ce qui est le cas des grosses limousines etc.....
pour contester il va donc falloir trouver un bon avocat.
Qui vit sans folie n'est pas si sage qu'il croit.
Jamais la nature ne nous trompe, c'est toujours nous qui nous trompons.
KDJ 95 youpiiiii
Lexus LS 400 UCF10 V8 4.2 80% E85 niam niam
où mon meilleur copain avait mis des films dorés sur les vitres laterales de sa 305 'tunée' 
