[Législation] carburant tracé et amende....

[platplat]

Interessant.

Comment prouver la recidive, si les durites sont marquées à vie ?

Bonsoir.

Les traceurs de FOD existent bien (couleur et traceur chimique révélé par l'acide) et marquent les durites de façon "permanente"
Le traceur couleur peut être neutraliser de façon "relativement" simple, mais le chimique est nettement plus résistant. (je ne développerai pas davantage les méthodes applicables)

L'infraction étant fiscale, la prescription en la matière est de 3 ans. Donc le calcul des droits et taxes compromis seront calculés sur une période de 3 ans maxi.
Au niveaux des droit compromis, c'est bel et bien une taxation différentielle qui est appliquée (le service de contrôle calcule le manque a gagné sur la consommation estimée sur une période de 3 ans).
Une pénalité peut être infligé en plus : soit au prorata des droits compromis, soit une amende forfaire.

De façon pragmatique, à l'occasion d'un contentieux relevé à l'encontre d'un particulier, le plus souvent la taxation différentielle ne concernera que la contenance du réservoir du véhicule contrôlé, assorti d'une amende forfaire. (c'est une pratique, pas une règle absolue. Attention en cas de récidive)

[alfisti19]

Bonsoir.

Les traceurs de FOD existent bien (couleur et traceur chimique révélé par l'acide) et marquent les durites de façon "permanente"
Le traceur couleur peut être neutraliser de façon "relativement" simple, mais le chimique est nettement plus résistant. (je ne développerai pas davantage les méthodes applicables)

L'infraction étant fiscale, la prescription en la matière est de 3 ans. Donc le calcul des droits et taxes compromis seront calculés sur une période de 3 ans maxi.
Au niveaux des droit compromis, c'est bel et bien une taxation différentielle qui est appliquée (le service de contrôle calcule le manque a gagné sur la consommation estimée sur une période de 3 ans).
Une pénalité peut être infligé en plus : soit au prorata des droits compromis, soit une amende forfaire.

De façon pragmatique, à l'occasion d'un contentieux relevé à l'encontre d'un particulier, le plus souvent la taxation différentielle ne concernera que la contenance du réservoir du véhicule contrôlé, assorti d'une amende forfaire. (c'est une pratique, pas une règle absolue. Attention en cas de récidive)

Ces traceurs sont présents dans TOUS les produits que l'on peut mettre en plus de notre gasoil dans un réservoir ?
Même dans les produits courants comme petites bouteilles de kerdane, petrole lampant et autres dérivés que l'on trouve en 1 et 5 L dans les magasins de bricolage ?
Ou juste dans le fioul ou le rouge ?
Je demande car cet hiver , lors des froids importants, (-17°c tout de même) on m'a dit que je pouvais ajouter un peu de petrole lampant pour les poelles à petrole pour eviter que mon reservoir fige, mais je voudrais pas etre en fraude avec le fisc pour qques litres de petrole .

[pourquoi2b]

y a une réel interrogation dans ce domaine....

[74leman]

@ platplat :
La récidive s'entend si une infraction similaire a déjà été relevée à l'encontre de l'usager (délit). Ce dernier est donc "fiché" d'où la notion de récidive applicable.
De plus, mon post précédent était incomplet car j'ai omis de préciser que l'usager en infraction peut être contraint à la vidange de son réservoir et du circuit (facture à fournir )

@alfisti19:
La liste des hydrocarbures destinés à la carburation est éditée par le service des douanes, avec la fiscalité inhérente à ces produits.
A des fins de contrôle, certains produits sont marqués / tracés.
En général, il y a fraude quand il y a intérêt à la fraude, donc en utilisant à des fins de carburant des produits bénéficiant d'une fiscalité aménagée (FOD et huiles végétales généralement)
Je pense que le prix au litre du lampant étant supérieur à celui du gasoil, l'intérêt à la fraude n'est pas manifeste (même si son usage en tant que carburant n'est pas autorisé)
Mais je n'ai pas connaissance de contentieux existant en la matière (en tant "qu'additif")

[platplat]

@ platplat :
La récidive s'entend si une infraction similaire a déjà été relevée à l'encontre de l'usager (délit). Ce dernier est donc "fiché" d'où la notion de récidive applicable.
De plus, mon post précédent était incomplet car j'ai omis de préciser que l'usager en infraction peut être contraint à la vidange de son réservoir et du circuit (facture à fournir )


(en tant "qu'additif")

Merci pour ta réponse. Ceci dit, vidange du circuit ou pas, si comme il est dit, le produit impregne le durites, les marques doivent rester, non ?

[alfisti19]

OK, merci.
c'est quoi des " FOD" ?
Tu parles des "FOD et des huiles vegetales", mais y a pas de traceurs dans de l'huile vegetale recyclée venant d'un restaurant?
c'est pas pour frauder car j'ai pas envi de tuer ma pompe à GO avec ce genre d'huile, mais je vois pas comment on pourrait voir que l'on coupe le gasoil avec 20% d'huile vegetale recyclée alors qu'il contient déjà légalement 10% d'huile ? (ou pas, y a des agriculteurs qui vende de l'huile de colza neuve et filtrée toute prete)

[74leman]

Les durites "marquées" le resteront en effet même après vidange du réservoir.
Une durite "marquée" sera un élément de contrôle, mais ne caractérisera pas l'infraction en elle-même. C'est parfois plus rapide de vérifier une durite, mais ça n'empêchera pas de s'assurer de la nature du carburant (par prélèvement) contenu dans le réservoir en cas de constatation.

[74leman]

Pour les huiles végétales, il n'y a pas de traceurs. Leur présence s'évalue et se contrôle en terme de densité.
[edit] FOD : Fuel Oil Domestic : le fuel à usage domestique ou agricole.... bref, le "rouge" (il existe aussi le "bleu" notamment en matière d'avitaillement)

[alfisti19]

OK, merci pour toutes ces infos.

[sylec]

merci.
C'est vrai qu'on m'avait toujours dit que le rouge tache!