Forum 4x4

Jeep22 a écrit :Texte de 1989...
les lois et textes changent . il n'y a pas d'aliénations mais "rétrocession".
pour en revenir au titre du fil il est bon d'entretenir (comme on peu) les chemins et de les signaler aux mairies. Je vais chercher le texte..

Le soucis, c'est que tous les chemins ou sentiers ne sont pas forcément entretenu QUE par la mairie.
Des chemins de randonnées peuvent être entretenus par la région, et chez nous, c'est un organisme dont je ne me souviens plus le nom qui s'occupe de l'entretien de certains chemins. Le plus dur est souvent de trouver les bons interlocuteurs!

Bro7 a écrit :Le soucis, c'est que tous les chemins ou sentiers ne sont pas forcément entretenu QUE par la mairie.
Des chemins de randonnées peuvent être entretenus par la région, et chez nous, c'est un organisme dont je ne me souviens plus le nom qui s'occupe de l'entretien de certains chemins. Le plus dur est souvent de trouver les bons interlocuteurs!

Pareil ici et il y a des "cavaliers" qui cherchent à s'approprier des chemins au prétexte qu'ils les balisent

Le texte , pardon pour les erreurs que j'ai écrites http://www.codever.fr/actu/1073-journee ... soutiens-2

(Supprimés)

Section 2

Zones prioritaires pour la biodiversité

Article 34

(Supprimé)

Section 3

Assolement en commun

Article 35

Le premier alinéa de l'article L. 411-39-1 du code rural et de la pêche maritime est complété par une phrase ainsi rédigée :

« Au-delà de son objectif initial économique ou social, un assolement en commun peut aussi avoir d'autres finalités, notamment la préservation de la qualité de l'eau ou la protection de la biodiversité. »

Section 3 bis

Protection des chemins ruraux>

(Division et intitulé nouveaux)

Article 35 bis (nouveau)

Après l'article L. 161-6 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 161-6-1 ainsi rédigé :

« Art. L. 161-6-1 - Le conseil municipal peut, <par délibération, décider le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire de la commune>. Cette délibération interrompt <le délai de prescription pour l'acquisition des parcelles comportant ces chemins>.

<« L'interruption produit ses effets jusqu'à la délibération arrêtant le tableau récapitulatif des chemins ruraux, prise après enquête publique réalisée conformément au code de l'expropriation pour cause d'utilité publique et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'État>. Cette délibération ne peut intervenir plus de deux ans après la délibération prévue au premier alinéa.

« L'interruption est <non avenue à l'égard des chemins que la commune> aura choisis de ne pas faire figurer au tableau récapitulatif. »

Article 35 ter (nouveau)

<Le délai de prescription pour l'acquisition d'une parcelle comportant un chemin rural> est suspendu pendant deux ans à compter de la publication de la présente loi.

Article 35 quater (nouveau)

I. - Après l'article L. 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 161-10-2 ainsi rédigé :

« Art. L. 161-10-2. - Lorsque l'échange de parcelles a <pour objet de modifier l'assiette d'un chemin rural, la parcelle> sur laquelle est <sis le chemin rural> peut être échangée selon les conditions prévues aux articles L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques et L. 2241-1 du code général des collectivités territoriales. L'acte d'échange comporte des <clauses permettant de garantir la continuité du chemin rural>. »

II. - L'article L. 3222-2 du code général de la propriété des personnes publiques est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« L'échange d'une parcelle sur laquelle est <sis un chemin rural> n'est autorisé que dans les conditions prévues à l'article L. 161-10-2 du code rural et de la pêche maritime. »

Article 35 quinquies (nouveau)

Dans les conditions prévues à l'article L. 361-1 du code de l'environnement, le département révise <le plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée pour tenir compte du recensement des chemins ruraux mené par les communes.

Section 4

beurk a écrit : un grand principe régalien: l’impôt est non affecté et ceux qui vendent son affectation sont des menteurs

c'est toute la différence entre la taxe et l'impôt, la taxe (enfin, dans les pays civilisés en tout cas ) peut-être affectée

bon, pour faciliter la compréhensions, certaines taxes sont appelées impôts, ça aide le pékin à se perdre

lemartien a écrit :Je rejoins plat sur le prix du m2.
Ti vas à la romieu et le menu est à 15 avec le sourire et .....ils paient les memes charges

y'a pas que ça...

la saisonalité n'aide pas, ainsi que la perspective de maximiser son revenu... quand t'es plein quoi qu'il arrive, t'aurais tort de te gêner (bon, après faut pas venir pleurnicher que t'as besoin d'aides parce que la saison était mauvaise, vous comprenez, avec ce mauvais temps et les attentats, à vot' bon coeur m'sieur dames...")

je vais depuis fort fort longtemps en vacances maritimes au même endroit, y'a des gars qui ont des tarifs qui font croire à du commerce à mains armées (d'autant qu'au fil des années, la qualité et le service s’essoufflent - contrairement aux prix - voire disparaissent complètement), mais la différence avec la vraie main armée, c'est que t'es pas obligé d'y aller, et que y'en a plein de moins chers et très bons

faut juste prendre le temps de découvrir (et éviter les trucs à la mode, c'est surtout eux dont la qualité et le service souffrent, tant qu'ils conservent le succès dû à une réputation qui finit par être usurpée)

bref, tant que t'es complet aux tarifs que tu proposes, c'est que ta formule est bonne

si c'est moins cher ailleurs, c'est peut-être parce qu'il faut plus attirer le chaland

beurk a écrit :j'en sais rien mais si diesel et essence sont alignés, j'espère qu'ils auront au moins l'intelligence de prévoir la récup de TVA pour les pro....ce qui n'est pas gagné

y'a des TVA que les professionnels ne peuvent pas récupérer?

donc le client final paie la TVA sur la TVA du fournisseur?

Baladeur a écrit : Alors c'est vrai, c'est con... il faut des feux rouges aux carrefours (parabole), ça n'empêchera jamais aux 5% de cons de les griller, et ça fera ch... les 95% qui attendront le feu vert... Mais c'est ainsi... Un dommage collatéral à la civilisation, où les 5% ne font pas partie d'une marge acceptable par tous... Ou du moins une marge... négligeable...

je ne partage pas l'analyse

dans un cas, il est question de savoir vivre et de respect d'autrui, et si les 5% qui ne font pas pareil nuisent en terme d'image ils ne font pour l'essentiel courir de risque direct à personne
dans le cas des feux rouges, c'est une question d'organisation de la sécurité des flux de circulation, et les 5% font courir un risque sérieux et immédiat aux autres

Finalement après toutes ces pages, je me demande s'il faut vraiment ressusciter le tourisme vert..........

Laissons la majorité de la population se regrouper dans les villes et a nous le reste du territoire (enfin a nos enfants )

jack74 a écrit :Finalement après toutes ces pages, je me demande s'il faut vraiment ressusciter le tourisme vert..........

Laissons la majorité de la population se regrouper dans les villes et a nous le reste du territoire (enfin a nos enfants )

C'est deja le cas.

Mais, ce sont les mecs des villes qui veulent pas qu'on aille dans les chemins.

platplat a écrit :C'est deja le cas.

Mais, ce sont les mecs des villes qui veulent pas qu'on aille dans les chemins.

Donc il faut les emprunter au maximum et faire l'entretien léger , branches ronces qui griffent...