re: Ca y est j'ai craqué. J'ai acheté un 4x4 : un SJ413
Posté : mar. juin 19, 2012 8:44 am
rho samcé, juste un extrait de RTA ça passe....crazytiti a écrit : <Scan de la RTA effacé, c'est pas autorisé. >
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rho samcé, juste un extrait de RTA ça passe....crazytiti a écrit : <Scan de la RTA effacé, c'est pas autorisé. >
"Art. L. 331-10.Les conditions d'accès à la lecture d'une oeuvre, d'un vidéogramme, d'un programme ou d'un phonogramme et les limitations susceptibles d'être apportées au bénéfice de l'exception pour copie privée mentionnée au 2° de l'article L. 122-5 et au 2° de l'article L. 211-3 par la mise en oeuvre d'une mesure technique de protection doivent être portées à la connaissance de l'utilisateur."SamCé a écrit :Salut Val.
Moi je classe ça comme un "lien direct vers un document sous copyright"...
viewtopic.php?t=119147-Joindre-un-pdf-s ... ost2098835
Je suis d'accord que ça apporte une bonne info et que c'est dommage de ne pas pouvoir laisser ça en ligne, mais même si c'est qu'une page ça reste un extrait de RTA.
Comme t'as dit Christian, Webby a probablement autre chose à faire que d'aller defendre sa cause au tribunal.valJeep a écrit :
en gros si c'est pas clairement écris sur chaque page de la RTA, elle est pas protégée![]()