Forum 4x4

74leman a écrit :Le certificat d'immatriculation n'est pas à son nom??...... ou il a un "chauffeur joker" qui endossera l'infraction à sa place.....

Le petit canaillou

jibus a écrit :C'était dans un débat ou il y avait des représentants de l'ordre , je ne sais plus si c'était police ou gendarmerie ,mais quand il leurs a sortit les textes de lois et en détaillant , les clauses où les forces de l'autres avaient le droit de ne pas respecter le code de la route et bien en face et bien les exces de vitesse n'en faisait pas parti , en face sa baissait la tête et ça pipait pas mot .

Mais t'as eu ta prune quand même

Raid Lover a écrit :Ben pourquoi, que l'amende Un point mon p'tit gars y'a pas d'raison

Et non, aucune obligation de dénoncer le conducteur, c'est anticonstitutionnel.
Les tribunaux convoquaient à une époque,mais plus maintenant.
Et la carte grise est au nom de la société .

jibus a écrit :Pour en revenir aux exces de vitesse , se qui me met hors de moi tu te fais flasher à 150 sur l'autoroute et les flics roulent comme des marteaux à + de 200 parfois même jusqu'à 250 , t'arrêtent et te disent , on vous arrête pour exces de vitesse . Ils se foutent pas de la gueule du monde , eux qui ont roulé à + de 200 pour te ratrapper .

Tain, serieux, Jibus, c'est la bonne, soit pas chien, fait tourner.

phil13 a écrit :Me suis fait flasher cet apres midi . Dans les 10/15 km en trop. J'ai gardé le réflexe 110 entre AIX et Marseille, et c'est passê' à 90
Heureusement,de dos.
Y aura que l'amende

45€.

Sinon, le chien qui pue dans le desert, c'est nickel pour ca..

Raid Lover a écrit :Comment tu crois qu'ils font au Maroc Si un type ne veut pas stopper, hop, la herse... ça calme

J'imagine... mais je ne connais pas la réglementation au Maroc.
Par contre en France, c'est le fonctionnaire qui jette le Stop Stick qui est personnellement responsable de .... ce qui va se passer APRES.
Les conditions d'usages de ce dispositif d'arrêt sont, encore une fois, encadrés réglementairement (je ne m'étendrai pas dessus) mais en gros, c'est interdit de le balancer à la sortie du péage. Ouffffff

jibus a écrit :C'était dans un débat ou il y avait des représentants de l'ordre , je ne sais plus si c'était police ou gendarmerie ,mais quand il leurs a sortit les textes de lois et en détaillant , les clauses où les forces de l'autres avaient le droit de ne pas respecter le code de la route et bien en face et bien les exces de vitesse n'en faisait pas parti.

Je serai curieux de voir ce débat, si tu as un lien quelconque ou plus d'info dessus


Car, reprenons point par point le R432-1 du code de la route (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20131022)

Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route

Quoi?
--> "Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules" : le législateur parle bien du code de la route, donc des limitations de vitesses au même titre que le respect des feux, des stops, des priorités, etc...

--> "ne sont pas applicables" : pas obligé de respecter

Qui?
--> "aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires" : tel que défini par l'article R311-1 du code de la route (http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArt ... e=20090414)

véhicule d'intérêt général prioritaire : véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires

Comment?
--> "lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux " : les fonctionnaires doivent mettre en fonction les avertisseurs visuels (gyro) et sonore (sirène)

Quand?
--> "dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route" : faire cesser une infraction en fait partie, comme le fait de devoir rattraper un véhicule à des fins de contrôle alors qu'aucune infraction n'est encore constatée d'ailleurs

phil13 a écrit :Et non, aucune obligation de dénoncer le conducteur, c'est anticonstitutionnel.
Les tribunaux convoquaient à une époque,mais plus maintenant.
Et la carte grise est au nom de la société .

Ah oui, dans ce cas, OK

74leman a écrit :

Comment?
--> "lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux " : les fonctionnaires doivent mettre en fonction les avertisseurs visuels (gyro) et sonore (sirène)

Quand?
--> "dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route" : faire cesser une infraction en fait partie, comme le fait de devoir rattraper un véhicule à des fins de contrôle alors qu'aucune infraction n'est encore constatée d'ailleurs

C'est cette partie là qu'il faudrait re-expliquer a certains.

Aller chercher des clopes au tabac, c'est ni une mission, ni urgent..

Vu les formations distillées,
Vu les sanctions de plus en plus souvent prononcés,
J'ose croire qu'une conduite de plus en plus responsable tend à se généraliser parmi "les conducteurs de véhicules d'intérêt général prioritaires"

En tout cas c'est ce que je constate dans mon entourage géographique.

En cas d'accident hors du cadre légal, la sanction pénale et administrative est de plus stricte (et c'est alors parfaitement justifiée)

Ceux croisés dans les bouchons Marseillais ce jeudi, n'ont pas encore suivi la formation je pense.

Je les ai vu arriver de loin, avec les lumieres, et le pimpon, pour finallement se garer et discuter avec le planton .

A moins qu'une trentaine de voitures arretées au feu nécessitent de passer a contre sens, et bruler le feu pour ne pas rater le debut de la discut'..