Rubrique pneu, cour d'appel et de cassation

[mimouss]

Mon contrat stipule noir sur blanc les modifs:
- rehausse
- passage en disque ar vs tambours d'origine

J'ai demandé pour passer en 2,5L. Réponse: pas de soucis: avenant sans surprime

[dede83]

donc au niveau assurance ok

mais au niveau penal

[mimouss]

donc au niveau assurance ok

mais au niveau penal

Effectivement l'assurance n'a rien a voir avec le penal!
Mais bon ca fait quand meme serieux d'arriver face a un juge assuré! Non?
La je suis assuré légalement avec mes modifs, qui restent legeres puisque ct valide... (Que j'ai eu officiellement sans billet... )

[Grain.de.Sable]

c'est la même chose pour les passagers.

le nombre de passager est couvert par ton permis ... c'est ce qui suffit à l'assureur ... en revanche, pas pour le pénal qui va aussi regarder la CG.

[mimouss]

c'est la même chose pour les passagers.

le nombre de passager est couvert par ton permis ... c'est ce qui suffit à l'assureur ... en revanche, pas pour le pénal qui va aussi regarder la CG.

Pas tout a fait quand meme!
Je suis couvert par l'assureur qui n'a fait QUE son travail: estimer les risques et definir un tarif...
Mais c'est le seul en france! Le reste a defini des criteres de bases, a toi de rentrer dedans....
Et mes modifs sont quand meme tres soft puisque ce ne sont QUE des pieces concues et fabriqué par un pro pour mon vehicule. Aucune piece adaptable, que du specifique
Et pis nulpart sur la cg est marqué la hauteur du vh, ni son systeme de freinage(les disques ar sont d'ailleur issue d'un forester du meme modele que le mien!).
Donc pour mon cas perso je pense que c'est quand meme un gros plus!
En gros pour schematiser, en cas de gros carton responsable avec corporel et un expert qui m'en veu personnellement:
- avant: prison et endetté a vie
- maintenant : prison point!

[Grain.de.Sable]

je ne parlais pas des contrats spécifiques

[dede83]

Effectivement l'assurance n'a rien a voir avec le penal!
Mais bon ca fait quand meme serieux d'arriver face a un juge assuré! Non?
La je suis assuré légalement avec mes modifs, qui restent legeres puisque ct valide... (Que j'ai eu officiellement sans billet... )

ben c est surtout en cas de blessés ou de morts

que la tu risque du penal pour avoir modifier ton vehicule

apres deja si l assurance assume les risques financiers a ta place c est tres bien

[ejeepsien]

En gros pour schematiser, en cas de gros carton responsable avec corporel et un expert qui m'en veu personnellement:
- avant: prison et endetté a vie
- maintenant : prison point!

Salut, il convient tout de même que tu sois très attentif aux termes du contrat,

- ton assurance va prendre en charge les dommages à autrui, matériels et corporels

- mais quid des indemnités pour préjudice s'il y a action en justice à ton encontre, et que tu es condamné à verser une pension d'invalidité ? es-tu assuré que ton assurance paye cela aussi pour toi ?

[Grain.de.Sable]

De toute façon il vaut mieux être parano là dessus ...

[alfisti19]

AH la Maaf....

il y a des règles, régies par le code des assurances !

la fourniture d'un CT n'est pas un document contractuel et n'a de caractère légal qu'au regard de l'administration ! prends le temps de relire les deux couplets cités plus hauts

nous reparlerons de la maaf un peu plus tard.... ou l'art de se faire mettre !

Je dois m'inquiéter ? , j'ai mon 4x4 chez eux, bon pas de soucis avec eux et toutes mes autos depuis bientot 25ans donc je croise les doigts mais sinon, tu peux précisier ?