[Législation] [QUESTION] CT 4x4 "reconditionné" : carteS-griseS / N°chassis / N°moteur ???

[jidgi]

il l'a acquis dans le département B en toute légalité auprès de l'ancien propriétaire... avec la carte grise...

mais comme il n'habite pas dans le département B c'est certain qu'il lui faut une carte grise dans le département A

et comme il a celle du 4x4 noir immatriculé dans le département A
il pensait que... ... ... puisque les deux véhicules donneurs de pièces sont identiques...

La carte grise est une taxe. Rappel :

la carte grise n'est pas un titre de propriété, mais un titre de circulation. De fait, vous pouvez être en possession d'une carte grise à votre nom, mais si vous avez, par exemple, un crédit ou un financement sur votre véhicule, il ne vous appartiendra en totalité que lorsque vous vous serez acquitté de l'ultime paiement.

[christian.styling]

donc il faut qu'il passe par la case [CAISSE TRESOR PUBLIC] s'il veut continuer à rouler

[jidgi]

Sauf à procéder comme le suggérait Did500, mais il y a un risque surtout en cas d'accident.

[christian.styling]

[...]il garde la carte grise du noir et .barre il remet la plaque riveté à la place de celle du gris
au plus au ct il sera mentionné que les numéros chassis ne corespond pas et si il ne lave pas avant le ct il mettra sur le rapport n° chassis illisible[...]

oui de toutes façons c'est un 4x4 qu'il a acheté d'occasion en import...

[did500]

les deux modèles sont absolument identiques et datent des années 90'...

donc pas de probléme ni vu ni connu de toute facon les n°moteur et chassis ne sont pas mentionné sur la carte grise donc ras
aprés ya quand cas d'expertise donc il conserve l'autre carte grise à la maison comme les modéle sont identique et les carte grise aussi il n'y a pas de modifications par rapport au donné constructeur donc pas de probléme de ce coté la c'est comme si il avait fais un échange standard de sont moteur
chose autoriser en france sans en changé les caractéristiques
puissance
cylindré
carburant
pv ptac etc ...
donc pas de souci

[christian.styling]

j'ai acheté mon troll NEUF en 2001 et je viens de jeter un oeil au dernier CT :

DEFAUT(s) A CORRIGER SANS OBLIGATION D'UNE CONTRE-VISITE
0.2.2.3.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS Contrôle impossible

[christian.styling]

[...] cas d'expertise donc il conserve l'autre carte grise à la maison [...]

je serais lui je ferais comme ça

merci de tous ces conseils éclairés


c'était pas évident du tout...

[did500]

j'ai acheté mon troll NEUF en 2001 et je viens de jeter un oeil au dernier CT :

DEFAUT(s) A CORRIGER SANS OBLIGATION D'UNE CONTRE-VISITE
0.2.2.3.2. FRAPPE A FROID SUR LE CHASSIS Contrôle impossible

voila ta la réponse à ton probléme
nous on procéde de la méme maniere avec les 2 pattes méme quand on met un chassis neuf qui sont en vente libre en france et j'amais eu un seule souci lors de controle
méme un ami qui à eu un accident avec une dans ce cas la l'expert à justifié
que le véhicule etait conforme aux donné du constructeur et n'avait pas subit de transformation suceptible d'en changé les caractéristiques
la seule chose ces en cas de carte grise classé épave tu na pas le droit de revendre le véhicule méme aprés reparations mais tu peut roulé avec si les réparations on été effectué et le véhicule passé au ct sans contre visite

[christian.styling]

à part le cas d'une expertise judiciaire... personne ne cherche à contrôler le N° de châssis d'un véhicule dont le type n'est pas de ceux qu'on vole fréquemment à notre époque, surtout qu'il a plus de quinze ans...

[christian.styling]

[...] en cas de carte grise classé épave [...]

les deux cartes grises sont celles de véhicules simplement tombés en panne : le gris vilbrequin HS
et le noir pour moteur à bout de souffle et qui avait pris une prune pour pollution...