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Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres. Est par ailleurs en état de divagation, tout chien abandonné livré à son seul instinct, sauf s’il participait à une action de chasse et qu’il est démontré que son propriétaire ne s’est pas abstenu de tout entreprendre pour le retrouver et le récupérer, y compris après la fin de l’action de chasse.

Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1 000 mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui.

sebrunner a écrit :J'aime bien le terme "divagation de chien"... ça veux rien dire divagation

J'espère qu'ils savent au moins qu'un chient peut être non tenu en laisse... tant qu'il obéï au rappel jusqu'à 100m d'éloignement de son maitre

En France seul 2 Villes on une dérogation obligeant la tenu des chient en laisse, et sans doute aussi cetain parc naturel... mais là visiblement (d'après l'article) ils n'étient pas dans un parc naturel

Ce n'est pas le sujet mais j'ajoute que cette remarque n'est pas valable sur un terrain privé.

Je suis du genre à savater les chiens qui viennent emmerder la mienne tenue en laisse dans mon village et à pourrir les promeneurs qui lâchent leurs chiens
dans mon bois.


Les chiens ne doivent pas être libres
à la campagne.
ARRETE DU 16 MARS 1955 (JO du 24 mars 1955)

Article 1°

Pour prévenir la destruction des oiseaux et de toutes espèces de gibier et pour favoriser leur repeuplement, il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.

Tout un barratin ici dont les fameux "100 metres" j'avoue que c'est un sacré
merdier entre les textes mais si au final cette loi n'est applicable que très
rarement voir jamais.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20090428

dans les parcs naturels les chiens sont interdits même tenus en laisse et même dans les bras de mèmère : leur présence dérange les animaux

tiens a propos de chiens article paru dans le dauphiné libéré de ce matin ,ou l'on voit le courage de ces soit disant ecolos bobo


http://www.ledauphine.com/loup-a-petit- ... &chaine=14


remarque le petit y va en pélérinage la haut ,y va bien faire quelque chose !!!!

Il existe des lois pour les 1ère et 2ème catégories de chiens, quant aux autres chiens, il faut voir si votre mairie à fait un arrêté municipal:

si il faut attacher vos chiens, à partir de quel âge ....

titeuf900 a écrit :c'est la loi qui dis ca???

Oui c'est une loi mais vu que dans un autre texte les chiens n'ont pas le droit
d'être en liberté dans les bois, marais, cultures,vignes,... c'est à mon sens
inapplicable en campagne.

Et en ville ça doit être pire...

Quant aux categories de chiens la c'est un foutoir certains doivent etre muselés
en plus

titeuf900 a écrit :c'est la loi qui dis ca???

Oui c'est une loi qui dit ça

bismuth a écrit :Il existe des lois pour les 1ère et 2ème catégories de chiens, quant aux autres chiens, il faut voir si votre mairie à fait un arrêté municipal:

si il faut attacher vos chiens, à partir de quel âge ....

Non, c'est une loi pour tout les chient.
Les lois pour les chient de catégories 1 et 2 sont des restrictions supplémentaires

Seul 2 Villes en France on une dérogation qui leur autorise d'imposer que tout les chient soit tenu en laisse.
Celà n'est visiblement pas laisser laisser au libre arbitre des mairie (contrairement aux fermetures de chemins :mad .

cedric_clt a écrit :Oui c'est une loi mais vu que dans un autre texte les chiens n'ont pas le droit
d'être en liberté dans les bois, marais, cultures,vignes,... c'est à mon sens
inapplicable en campagne.

Et en ville ça doit être pire...

Quant aux categories de chiens la c'est un foutoir certains doivent etre muselés
en plus

Comme tu l'as dit plus haut, cette autre loi dit qu'il est interdit de laisser divaguer les chiens dans les terres cultivées ou non, les prés, les vignes, les vergers, les bois, ainsi que dans les marais et sur le bord des cours d'eau, étangs et lacs.

Comme le dit Christian :
Est considéré comme en état de divagation tout chien qui, en dehors d’une action de chasse, de la garde ou de la protection d’un troupeau, n’est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d’une distance dépassant 100 mètres.

christian.styling a écrit :dans les parcs naturels les chiens sont interdits même tenus en laisse et même dans les bras de mèmère : leur présence dérange les animaux

il est pas né celui qui va m'empecher de ballader mon chient dans la nature

christian.styling a écrit :sous ces initiales c'est tous des employés de l'Etat ? et il faut qu'ils soient treize pour arrêter un malfaisant qui roule en voiture sur un chemin réservé à l'ONF ? z'auraient pas des trucs plus importants à faire ? genre s'occuper des dépôts d'ordures au long des chemins ? des rejets d'eaux vannes dans les ruisseaux ? des braconnages de chasse ou de pêche ? je sais pas moi... y en a du boulot dans la nature

Ouais, mais c'est trop chiant de coincer ce genre de contrevenant, et aprés, ça passe au tribunal, en audience contradictoire.
Alors que là, y a qu'a attendre que le poisson/automobiliste vienne se foutre dans la nasse, et hop! le PV est immédiat et généralement non contesté "Estimez-vous heureux de vous en tirer comme ça, je pourrais être beaucoup plus sévère..."

Ben moi c'est pareil. Le gars qui veut pas, il ira le dire lui même à mes 2 Beaucerons