Modérateurs : christian.styling, cedricfred
pas de problème !Jpat a écrit :Bonjour, j'ai eu l'occasion de voir en Camargue, des panneaux "interdits aux 4x4" sur des pistes, avec, spécifié en-dessous, "autorisé aux autres véhicules non 4x4 par temps sec".
Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette interdiction est-elle légale ?
(Désolé, je n'ai pas de photos. Lors des prochaines vacances peut-être...).
d'accord si ça n'est qu'une tolérance.Klug a écrit :Il ne faudrait pas oublier que les pistes (autour de Beauduc) sont des pistes de "travail" (pour les Salins) et que l'accès motorisé des particuliers n'est qu'une tolérance.
Il n'y a pas de servitude et autres choses du genre...
Sur la carte IGN de Camargue (qui vaut ce qu'elle vaut), il est précisé que l'accès motorisé est interdit (en particulier sur la plage de Beauduc)...
On ne peut s'y rendre grâce à une certaine tolérance (du proprio et des gendarmes).
Par contre, l'accès à la plage d'Arles (aka Piémanson) se fait par une départemenale (qui finit en cul de sac).
C'est le royaume des manades là bas et ce sont les propriétaires qui font entretenir les pistes. Ils s'arrangent entre eux...Jpat a écrit :Je me souviens d'au moins 2 pistes avec ces panneaux : celle qui va du domaine Paul Ricard de Mejanes à la D85 a des Saintes et qui borde le Vaccares, donc juste à la limite du parc. Oui, il est fort possible que ça soit privé mais à mon avis les proprios sont multiples et je ne comprends pas trop comment et par qui est entretenue cette piste car elle est bel et bien entretenue.
Yup.Jpat a écrit :La deuxième c'est la piste qui va des Salins au phare de la Gacholle. Là c'est certainement la propriété des Salins.
Dans mon esprit, l'emprise de la route appartient à l'Etat (et/ou aux collectivités locales) et pas aux propriétaires des terrains "autour"... D'où les zig-zag que font certaines départementales pour faire le tour des parcelles et autres "enquêtes d'utilité publique".Jpat a écrit :Maintenant je pose la question : une route départementale se trouve forcément sur des terrains privés aussi, et pourtant les proprios ne peuvent pas s'opposer à ce que des véhicules l'utilisent. Pourquoi, à partir du moment où la route n'est pas goudronnée, ça change les droits ?
Sauf qu'il me semble que meme avec un panneau du genre le proprio est responsable et c'est pourquoi de plus en plus en interdisent l'acces!christian.styling a écrit :un "truc" aussi est que le propriétaire du terrain et de la piste est responsable des accidents qui peuvent y survenir du fait d'un mauvais entretien de la "carrossabilité" donc beaucoup de proprios en interdisent l'accès "virtuellement" simplement pour pouvoir dégager leur responsabilité... certains panneaux sont très clairs à ce sujet
mets toi en 2 roues motrices et hop, c'est contournéJpat a écrit :Bonjour, j'ai eu l'occasion de voir en Camargue, des panneaux "interdits aux 4x4" sur des pistes, avec, spécifié en-dessous, "autorisé aux autres véhicules non 4x4 par temps sec".
Je voudrais savoir ce que vous pensez de cette interdiction est-elle légale ?
(Désolé, je n'ai pas de photos. Lors des prochaines vacances peut-être...).
©1998-2022 Forum4x4.org, association loi 1901 | 36 bis avenue des Combattants AFN, 13700 MARIGNANE (FRANCE) | Déclaration C.N.I.L. N°814215 du 29 Juillet 2002 | Un modérateur est susceptible de supprimer tout message qui ne serait pas en relation avec le sujet, en conformité avec la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi. Les éventuelles informations nominatives relatives aux messages et annonces ne peuvent en aucun cas être utilisées à d'autres fins que leur affichage dans cette page. Conformément à la loi "informatique et liberté" : Ce forum déposera sur votre ordinateur un "cookie" d’authentification à l'usage exclusif du forum. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit stockée sur votre machine, consultez la documentation technique de votre navigateur Internet afin de désactiver l'enregistrement des cookies. Les textes et images publiés sur forum4x4.org appartiennent à leurs auteurs respectifs ou à Free Forum 4x4 et sont protégés par les articles L. 111-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute copie ou reproduction non autorisé, sauf courtes citations, fera l'objet de poursuites pénales | Open source bulletin board software par phpBB® Forum Software, © phpBB Limited. Traduit par phpBB-fr.com. [Philippe Renault]