Droit ou pas droit ????

[christian.styling]

si on souhaite se battre après une verbalisation qu'on trouve abusive
il est bon de savoir que CHAQUE panneau devrait correspondre à un arrêté municipal ou à un arrêté préfectoral...
c'est très rarement le cas...
se battre pour ne pas payer 135 € qui aura le courage de le faire ?

[commando ricard]

si on souhaite se battre après une verbalisation qu'on trouve abusive
il est bon de savoir que CHAQUE panneau devrait correspondre à un arrêté municipal ou à un arrêté préfectoral...
c'est très rarement le cas...
se battre pour ne pas payer 135 € qui aura le courage de le faire ?

C'est pas tellement une question de courage, c'est surtout que ça couyte cher si tu n'as pas une assistance juridique. Il te faudra te payer un avocat, et ça c'est pas donné

[titiloulou]

Bon, la prochaine fois, je fixe un camescope sur le capot et en cas de controle, je leur passe le film a l'envers Faut juste que je trouve un camescope étanche

[christian.styling]

C'est pas tellement une question de courage, c'est surtout que ça couyte cher si tu n'as pas une assistance juridique. Il te faudra te payer un avocat, et ça c'est pas donné

faut du courage aussi parce que résister à l'ONF ça peut durer des années et des années
en 2003 j'ai rencontré Michel Couret président d'un très gros club 4x4 et qui a été poursuivi pour avoir emprunté (mais il l'a rendu) un chemin non carrossable (dixit l'ONF au début des années 2000 si ce n'est avant : ça faisait des années que cette histoire allait de juridiction en juridiction (heureusement c'est CODEVER qui s'est tout tapé à sa place...)

[Olivier S.]

Déjas le B0 c'est circulation interdite dans les 2 sens , donc tu la dans l'os ... meme si tu arrives derriere...

Dans mon cas je pense que j'etait a cheval sur 2 communes différente , une qui autorise la piste l'autre qui l'interdit mais je n'ais rencontrer aucune interdiction sur mon parcourt, comme ils disent coupable mais pas fautif.

..

Tu as un texte là-dessus?
Je trouve ça limite... C'est comme si une portion de route était en sens interdit sans panneau ou une zone limitée à 70km/H sans paneau, mais avé le radar
D'où l'importance de l'assurance juridique et du CODEVER. C'est pas parce qu'ils représentent la Loi qu'ils font ce qu'ils veulent

[Bernard_83]

voui voui va voir la

http://www1.securiteroutiere.gouv.fr/si ... ignal=2089


arrêté du 24/11/1967 (Article 4)
Article 4.

Les panneaux relatifs aux prescriptions figurant à l’annexe du présent arrêté se subdivisent en :
- panneaux d’interdiction ;
- panneaux d’obligation ;
- panneaux de fin d’interdiction ;

- panneaux de fin d’obligation ;
- panneaux de prescription zonale.

Les panneaux d’interdiction et les panneaux d’obligation, sauf ceux de type B21,

marquent la limite à partir de laquelle les prescriptions qu’ils notifient doivent être observées. Ils peuvent être complétés par un panonceau.
Les panneaux de fin d’interdiction et les panneaux de fin d’obligation indiquent le point à partir duquel une prescription précédemment notifiée pour les véhicules en mouvement cesse de s’appliquer.

A - Panneaux d’interdiction employés pour porter les interdictions suivantes à la connaissance des usagers :

Panneau B0. Circulation interdite à tout véhicule dans les deux sens.

Panneau B1. Sens interdit à tout véhicule.

[christian.styling]

Bernard_83 a 100% raison le bézéro interdit la circulation DANS LES DEUX SENS

pour interdire la circulation dans un seul sens on met le panneau de sens interdit

[Tanguy]

tout le problème est là avec ce "B0" ...
car c' est en arrivant a l' extrémité du chemin que l' on s' aperçoit qu' il était interdit ... dans les 2 sens

donc il faut "rebrousser chemin" et retourner d' ou on vient

est- ce que l' on a le droit à une double amande dans ce cas ??

[christian.styling]

théoriquement si on est verbalisé... on peut arguer de sa bonne foi et du fait qu'il manquait un panneau à l'entrée... ébin quoi ? on n'a même plus le droit de rêver ?

[Kurios]

Le B0 interdit la circulation dans les deux sens certes.

Mais pour interdire une voie totalement il faut que tous ses accès soient panneautés ou barrièrés!