[JURISPRUDENCE] piste non carrossable = pas de Bé zéro !!!

[pattbo]

pas grave , y a que moi là ton inter est trés interessante en tout cas

[christian.styling]

il y a chez nous des "investisseurs" qui se paient des "domaines" en Provence et qui nous interdisent de passer par la piste qui traverse leurs terres... alors que cette piste permettait de joindre une route à une autre route. pour ça il leur suffit d'acheter des panneaux...

au contraire il y a des chemins mal balisés, sous la coupe de l'ONF qui y fait sa loi en déclarant tout le massif interdit "de notoriété publique"...

il y a des pistes autorisées 4x4 en zone natura 2000 et même des pistes en parc national avec des panneaux [4x4 conseillé] !

souvent j'emprunte des chemins libres d'accès en commune A*** puis en sortant dix kilomètres plus loin en commune B*** je vois dans mon dos un panneau Bé zéro avec N° et date d'arrêté municipal m'indiquant que j'étais bel et bien sur une voie privée non autorisée

on peut aussi se paumer, quitter un itinéraire, sortir de la piste principale et se retrouver sur un layon en cul de sac qui, selon la loi Lalonde, est totalement interdit à la circulation



comment s'y retrouver ?

[Pnd92]

exemple: un sentier le long d'un champ ou plutôt entre deux champs, est cadastré comme sentier public (communal), donc les paysans ne PEUVENT PAS le labourer mais est considéré comme non carrossable donc interdit aux véhicules auto moteur...mais celui-ci sera entretenu par la communes

Ceci concerne-t'il tous les chemins le long des champs ? Dans ce cas, même les road-books proposés dans les magazines sont hors-la-loi...

Je pense qu'en restant sage sur des chemins où le doute est encore permis, on est capable d'éviter les ennuis...

[Pnd92]

Je pensais me fier aussi à mon GPS routier pour trouver quelques chemins de chasseurs et autres. Eh bien il arrive qu'une route référencée dans le GPS (qui peut aussi être une piste, je vous rassure), soit interdite à la circulation, barrée par un panneau "voie privée, accès interdit". Ceci me paraît abusif (route goudronnée qui quadrille des grands champs). Je pense que l'exploitant en question est aussi maire du coin.

On arrivera un jour à avoir des GPS des chemins indiquant là où c'est ok ou pas ok, et consensuels (puisqu'on ne peut pas panneauter physiquement tous les chemins) ?


A+

[funquad]

la dernière mode, et c'est cela qui m'a fait bondir et incité à écrire la pétition qui est dans cette rubrique, c'est pire que tout ...

les maires commencent à mettre des panneaux sous les panneaux d'entrée traditionnels portant le nom de la commune ... (grande mode en particulier dans la seine et marne)

exemple, vous arrivez dans une commune ...

sous le panneau qui indique son nom ...

vous avez un autre panneau, (en rouge, sur fond blanc) qui indique clairement :

La circulation des motos, 4x4 et autres véhicules tout terrains est interdite sur les chemins du territoire de la commune

ils pensent être tranquille comme cela, alors que c'est totalement illégal ...

mais l'expérience prouve que si on laisse passer ça sans réagir, cela va se généraliser et après ce sera à nous d'aller en justice pour se défendre d'une verbalisaation abusive qui ne va pas manquer d'arriver un jour ou l'autre ...

si on laisse passer ça ...

on est foutu

[philippe VRV]

"christian.styling" donne un exemple ou il pénètre sur un chemin visiblement autorisé, et terminé avec le Bo dans son dos dans une autre commune,.

le coup classique en belgique...je ne connais pas vos texte de loi sur le bo mais nous le c3(=b0) dit interdit à toutes circulation motorisé dans les 2 sens...

chez nous il y a une jurisse prudence concernant ceci et nous en profitons tres largement :
pour le belges roulant vers la bute de Watreloo (encore un exemple litigieux...Waterloo) ben il FAUT venir via Lillois et pénétrer sur les chemin en toute légalité et ressortir par le C3...
personne ne peut rien dire...

pourquoi ce genre de lacune, ben simplement que les bourgmestre (maire) de certaine commune n'en ont rien à foutre de ce panneaux couteux et idiot par endroit....

merci à eux.

pour le RB oui il emprunte des chemins interdits mais s'il n'y a pas marqué précisément que le tracer n'est sujète à controle de leur part, l'éditeur est en tort....du se retrouvera face à vous au pénal....car vous devez vous retourner contre lui....
mais attention vérifier bien chaque ligne du magazine car il est presque certain que c'est marqué....en tout petit comme dans mon assurance (tous risques sauf pays de guerre et usage non routier...)

c'est une des raison du pourquoi quand vous faites un RB il ne faut pas le donner en souvenir c'est dangereux...

les communes peuvent vendre leurs parcelles, bois, terrains... et le chemin change de configuration ou non mais légalement, il ne sera pas possible de le déterminé...

par contre le B0 sur un chemin privé, non carrossable est interdit car seuls les routes carrossables ETcommunale peuvent avoir des panneaux de signalisations légales (lisez bien le ET et non par et/ou)
un particulier a la chance de pouvoir acheter un terrains avce piste ouverte à la commune en devient le proprio, les chemins cadastrés reste par exemple ouverte à la circulation des engins adaptés et bien il se doit de supprimé TOUS les panneaux légaux du code et d'interdire l'acces au chemin par une barrières, une chaine ou un panneau propriété privée afin de signaler aux utilisateurs l'entrée ou l'interdiction de passage.

En provence il y a ce genre de panneaux: propriété privé, entrée autorisée sous réserve...là c'est clair, tu entres en zone non d'état, entretien par le proprio mais tu peux y aller sans risque.
par contre tu déconnes et habime le chemin, le proprio ne peux pas te flinguer mais bien appeler les gendarme qui t'attendrons à la sortie et bien à la sortie car il ne peuvent pas agir sur le terrain privé meme à la demande du proprio sauf en cas de danger pour la vie d'autrui...(humaine ou animale (pour les chasseurs))...

La loi est tres compliqué... c'est une passion que j'ai de rechercher les article de loi et de les apprendre ou du moins de les répertorier afin de pouvoir les utiliser...Evidement vec celle de belgique j'en ai pour 20 ans donc pour la france je ne le fais pas mais je recherche celle qui m'intéresse... loi sur la propriété privée pour la spéléo et la plongée, acces au chemin pour le 4x4...

tout a commencé par un poste il y à 2 mois sur le type de chemin que je pouvais prendre en france... maintenant j'en suis au cadastre du territoire français...

Philippe

[christian.styling]

quand on randonne seul ou en petit comité avec un road book et qu'on se fait intercepter par la milice du sheriff local je crois qu'il vaut mieux tout de suite être aimable, bien élevé et adopter un profil bas pour expliquer qu'on s'est perdu et qu'on cherche à sortir de cette situation surtout qu'en plus on vient de comprendre que c'était pas bien d'être là...

ça m'est déjà arrivé et ça s'est terminé par une simple admonestation

il m'est arrivé aussi de me faire intercepter par l'ONF et que certains 4x4treux du groupe soient aggressifs et injurieux et du coup on a tous pris une prune à 135 euros

si on leur parle de road-book... je crois qu'on fait une erreur premièrement ça les énerve de savoir que leur piste est "commercialisée" par des gens qui en tirent un intérêt donc ils nous feront la peau pour qu'on se retourne contre le club ou le magazine qui a édité le road book
deuxièmement les road book ne sont pas une preuve de notre bon droit car ils passent très souvent dans des endroits interdits : il m'est arrivé de sortir d'une piste et de voir derrière moi : camp militaire de **** polygone de tir entrée strictement interdite. et c'est un road book paru dans la presse au printemps 2004 pour faire une belle balade dans le VAR (avis aux amateurs)

[Pierre-Yves]

super intéressant de vous lire !

[ducat]

moi qui fait du 4x4 que depuis quelques mois trouve votre sujet tres enrichissant et bien explicatif....merci et @+

[4rouesmotrices]

il m'est arrivé de sortir d'une piste et de voir derrière moi : camp militaire de **** polygone de tir entrée strictement interdite. et c'est un road book paru dans la presse au printemps 2004 pour faire une belle balade dans le VAR (avis aux amateurs)

J'ai pas encore essayé ce RB, mais ils mettent en garde de pas se planter à un moment donné, pour pas entrer sur le camp militaire...