Je site :
http://libcircul.free.fr/file/Arrestati ... emploi.pdf
Mode d’emploi :
Connaître la carte « le droit chemin » (dispo sur le site
http://libcircul.free.fr)
Notez les renseignements suivants : (Prévoir prendre un crayon à papier + feuille)
- Demander de situer l’endroit de l’arrestation, numéro de section cadastrale,
numéro de parcelle et commune
- Demander leurs, noms, grades, et matricules
- Demander le nom et l’adresse du propriétaire de l’endroit
- Demander à quel article de loi ils font référence.
- Demander sur quel critère ils définissent la notion de carrosabilité, le faire noter
sur le PV
- Demander un double du PV avant de signer, sinon ne signez pas !
- Si l’agent utilise un mandat-carte, il n’y a pas de double ! (le plus souvent !)
- Ne signez rien si vous êtes dans votre bon droit.
Comportement :
- soyez courtois et polis
- si vous avez chuté lors de l’interpellation, attendez les secours pour éviter tous
risques liés à votre état de santé. Faites procéder aux examens nécessaires,
pensez q’une convalescence permet de guérir de la meilleure des manières.
- si les gardes ont provoqué votre accident, portez plainte pour que les
responsabilités soient déterminées. Demandez à ce que votre véhicule soit
ramené chez vous.
Contestation : contestez le PV systématiquement, en formant opposition à
l’ordonnance pénale que vous recevrez, dans le mois :
- si le chemin est balisé ou marqué comme itinéraire de randonnée.
- si le chemin est manifestement marqué par la circulation de multiples randonneurs
- si le chemin ne fait l’objet d’aucun interdit ou signalisation de restriction
particulière.
- si le garde refuse de noter le lieu, le nom du propriétaire, et son critère qui défini
la carrosabilité.
Dans tous les cas, préférez avoir à vous expliquer directement devant le juge que
d’accepter de signer tout et n’importe quoi sous la pression du moment.
En cas de hors piste caractérisé, payer avant le délai de 30 jours à réception de
l’ordonnance pénale peut vous permettre de payer un peu moins que le tarif
normal. (20%).